Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Karine B. le 17/10/2013, 7:34 pm

MarieAnne a écrit:??? pas compris! la durée de l'heure syndicale, c'est bien une heure non?
un collègue a le droit de rater une heure de cours par mois pour assister à une HIS, mais rien n'empêche de déposer 2 h syndicales, l'important étant que chaque personne ne prenne qu'une heure sur son service, pendant ses heures libres il fait ce qu'il veut

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par InvitéMA le 17/10/2013, 7:41 pm

ah ok mais de fait, c'est pas pratique, si tout le monde n'est pas là au même moment!

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Karine B. le 17/10/2013, 7:42 pm

MarieAnne a écrit:ah ok mais de fait, c'est pas pratique, si tout le monde n'est pas là au même moment!
Non, et je ne le fais jamais, mais c'est une possibilité

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par User5899 le 17/10/2013, 8:35 pm

@Derborence a écrit:
@touby a écrit:IL faut faire une demande écrite de ce style : "nous, professeurs (si on n'a pas besoin d'être syndiqué) ... souhaiterions faire une heure d'information syndicale tel jour à telle heure" ?
Un modèle en spoiler  (désolée pour la mise en page) :
Spoiler:
E, le 25 janvier 2013


A l'attention de Monsieur le Principal du collège X




Monsieur le Principal,

Les professeurs syndiqués et non syndiqués du collège demandent une heure syndicale afin de se réunir pour organiser une réunion d’information, comme le permet le décret n°82-447 du 28 mai 1982.

Le créneau horaire qui paraît le moins préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement est le lundi 4 février 2013 de 13h à 14h.

Cette réunion sera ouverte à tous les professeurs désireux d’y participer.

Veuillez agréer, Monsieur le Principal, l’expression de nos sentiments respectueux.


Les professeurs du collège
Mouais... Ne demandez pas ce qui est de droit. Vous informez, c'est tout. C'est pareil que pour les exclusions d'élèves : vous virez et vous informez. Ce qui est demandé peut être refusé, un droit ne peut l'être.

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Douglas Colvin le 17/10/2013, 8:50 pm

Question pour l'heure syndicale : des enseignants non-syndiqués peuvent-ils la tenir sans aucun représentant syndical présent ?

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Karine B. le 17/10/2013, 8:54 pm

@Douglas Colvin a écrit:Question pour l'heure syndicale : des enseignants non-syndiqués peuvent-ils la tenir sans aucun représentant syndical présent ?
oui, mais il faut que ce soit une section syndicale qui la dépose

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Douglas Colvin le 17/10/2013, 9:00 pm

Je suis pas sûr de comprendre.

On peut en faire une sans syndicat mais c'est une section syndicale qui doit déposer ?

Douglas Colvin
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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Karine B. le 17/10/2013, 9:03 pm

@Douglas Colvin a écrit:Je suis pas sûr de comprendre.

On peut en faire une sans syndicat mais c'est une section syndicale qui doit déposer ?
Ben oui, puisque c'est du droit syndical (mais le chef ne sait pas qui est syndiqué ou pas)

Heure mensuelle d’information

Pour l’ensemble de la fonction publique " Les organisations syndicales les plus représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure " (article 5). Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements.

Toutes les restrictions que le ministère de l’Éducation nationale a tenté d’introduire depuis 1982 pour priver les enseignants de ce droit ont été annulées par le Conseil d’État. Ce droit s’applique et " Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information " (article 5).

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour.

Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter " atteinte au bon fonctionnement du service ", il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne officiellement ses élèves de son absence.

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien aux nécessités du service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale SNES.
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (madame) le principal (proviseur)

La section syndicale SNES de l’établissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le..... de..... heures à..... h..... (préciser le lieu).

Avec toutes nos salutations.

Pour la section SNES (une ou deux signatures)

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par the educator le 18/10/2013, 6:23 am

La vie sco préférait 11 à 12 (au moins, les non DP pouvaient partir) plutôt que 10 à 11, où là, il y a vraiment tout le monde en perm.
ah oui, vaut définitivement mieux de 11 à 12 que de 10 à 11... de 11 à 12, j'ai 300 DP sur les bras, de 10 à 11, les 600 élèves à encadrer avec 5 adultes...
Pour moi, la fin de journée est préférable, mais on me renvoie souvent le fait que les collègues sont moins présents en fin de journée, qu'ils sont obligés de rester (et que l'heure syndicale les interesse d'un coup nettement moins quand elle n'est pas sur les heures de service, dixit un des délégués syndicaux de l'établissement, aussi attristé que moi).
Et donc, je relance le problème de la responsabilité. Si au cours de l'un de ces heures un incident éclate, vers qui se tourne-t-on?

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par MarieL le 18/10/2013, 7:23 am

@the educator a écrit:Moi j'ai une question: je suis CPE, et pour moi, une heure syndicale en M4, comme je l'ai lu et vécu, signifie 350 DP à prendre en charge entre 11h et 12h, et une sortie massive avec ce que ça implique comme contraintes de personnel. Quid de la sécurité et de la surveillance de ces élèves? J'ai l'an dernier mis sur le tapis qu'en cas de nouvelle heure syndicale sur ce créneau, le service visco et moi même y assisterions plutôt que de prendre en charge les élèves. La situation ne s'est plus reproduite, mais que se passerait il dans ce cas? Parce qu'en fin de journée, on libère les élèves, soit, mais entre deux??
Ça ressemble à du chantage tout de même.

J'ai toujours vu l'heure syndicale entre 11 h et 12 h en collège - et il arrive que des surveillants y participent, la sortie des externes ne prend tout de même pas tant de temps que cela, et il y a au moins un surveillant et la CPE pour les demi-pensionnaires.
Un jour d'arrêt de travail spontané, deux collègues syndiqués se sont proposés d'eux-mêmes pour donner un coup de main dans la cour.
La seule fois où l'heure a été placée en fin de journée (et encore : l'avant-dernière heure officielle en fait) c'était pour pouvoir enchaîner ensuite avec une réunion syndicale plus large (qui ne concernait pas seulement l'éducation nationale) en dehors de l'établissement.

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Je suis ce que je suis et je suis l'être même, je suis ma volonté en moi-même exaucée - A. Kalda

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par the educator le 18/10/2013, 8:44 am

Ça ressemble à du chantage tout de même.
définitivement.

et il y a au moins un surveillant et la CPE pour les demi-pensionnaires.
eux n'ont pas droit à y assister?
Par ailleurs, un surveillant, un CPE, 300 élèves, tout va bien? Pour moi, c'est irresponsable d'assurer de la surveillance dans ces conditions.

Un jour d'arrêt de travail spontané, deux collègues syndiqués se sont proposés d'eux-mêmes pour donner un coup de main dans la cour.
ça arrive parfois, et ça vaut un grand merci, et beaucoup de gratitude. Mais on en revient au point de base, une heure syndicale à laquelle tous ne peuvent pas assister, et qui potentiellement nous met dans une situation "glissante" en terme de surveillance. On va pas demander à deux collègues syndiqué de nous donner un coup de main pendant l'heure syndicale, si? Wink

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par lisette83 le 19/10/2013, 7:09 am

@Karine B. a écrit:
@Douglas Colvin a écrit:Je suis pas sûr de comprendre.

On peut en faire une sans syndicat mais c'est une section syndicale qui doit déposer ?
Ben oui, puisque c'est du droit syndical (mais le chef ne sait pas qui est syndiqué ou pas)

Heure mensuelle d’information

Pour l’ensemble de la fonction publique " Les organisations syndicales les plus représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure " (article 5). Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements.

Toutes les restrictions que le ministère de l’Éducation nationale a tenté d’introduire depuis 1982 pour priver les enseignants de ce droit ont été annulées par le Conseil d’État. Ce droit s’applique et " Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information " (article 5).

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour.

Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter " atteinte au bon fonctionnement du service ", il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne officiellement ses élèves de son absence.

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien aux nécessités du service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale SNES.
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (madame) le principal (proviseur)

La section syndicale SNES de l’établissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le..... de..... heures à..... h..... (préciser le lieu).

Avec toutes nos salutations.

Pour la section SNES (une ou deux signatures)
Bonjour,
Chez nous pas de section SNES ou autre,seulement des adhésions à titre individuel, est-ce que la demande peut être déposée par quelques professeurs qui en voient l'utilité(avis non partagé par tous) sans que ce soient des représentants élus du personnel?
Merci.

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par lisette83 le 19/10/2013, 1:43 pm

Je viens d'avoir certains collègues qui me disent que n'importe quel professeur peut faire la demande , mais il faut tout de même s'assurer que cela correspond à un besoin, ou pas?

lisette83
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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Karine B. le 19/10/2013, 1:45 pm

@lisette83 a écrit:Je viens d'avoir certains collègues qui me disent que n'importe quel professeur peut faire la demande , mais il faut tout de même s'assurer que cela correspond à un besoin, ou pas?
Théoriquement, c'est une section syndicale qui en fait la demande, constituée ou pas (un syndiqué peut la demander au nom de son syndicat, ça ne pose pas de problème), mais si votre chef n'est pas à cheval sur les textes ...
Qu'entends tu par besoin ? Le besoin se crée et dans mon lycée, on pose une heure d'info syndicale tous les mois, car le droit syndical ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Y a toujours à dire

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par lisette83 le 19/10/2013, 2:24 pm

Je crois qu'il vaudrait mieux comme dans votre lycée la demander de façon régulière car chez nous, elle est plutôt demandée par réaction épidermique à tel ou tel événement mal vécu de façon très personnelle, ce qui fait qu'elle perd un peu de son intérêt syndical justement.

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par touby le 4/11/2013, 11:58 am

J'ai deux nouvelles questions :
- le CDE peut-il imposer l'heure de la réunion ? (On nous propose de la faire entre midi et deux (les cours reprennent d'ordinaire à 13h30 mais quelques profs travaillent dès 13h)).
- le CDE demande l'ordre du jour : est-ce obligatoire de l'indiquer ?

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par Ingeborg B. le 4/11/2013, 12:05 pm

Le cde n'a pas à demander l'ordre du jour.

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par albertine02 le 4/11/2013, 12:09 pm

@touby a écrit:J'ai deux nouvelles questions :
- le CDE peut-il imposer l'heure de la réunion ? (On nous propose de la faire entre midi et deux (les cours reprennent d'ordinaire à 13h30 mais quelques profs travaillent dès 13h)).
- le CDE demande l'ordre du jour : est-ce obligatoire de l'indiquer ?

Et puis quoi encore ? il veut y assister ????

aucun ordre du jour à donner; pour la date et l'heure, en théorie, vous l'en informez…..et vous essayez de trouver ensemble, c'est une possibilité, dans un esprit de concertation, la date et l'heure qui conviennent le mieux à tous. Mais s'il se braque, tant pis…vous durcissez le ton et voilà tout !

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par touby le 4/11/2013, 12:11 pm

Donc on peut exiger l'horaire qui nous convient ?

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par albertine02 le 4/11/2013, 12:13 pm

notre cde essayait de nous faire changer systématiquement d'horaire et/ou de jour….
on a tenté la concertation, puis on a vu que rien n'aboutissait car tous les mois, c'était le même cirque.
Donc on a fini par imposer un horaire et une date (et il a fini par se lasser également).

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par touby le 4/11/2013, 12:14 pm

Merci, Albertine02 ! (Notre CDE est assez à cheval sur les textes.)

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par albertine02 le 4/11/2013, 12:17 pm

@touby a écrit:Merci, Albertine02 ! (Notre CDE est assez à cheval sur les textes.)
Préparez les vôtres !!!! je viens de remonter le topic, ils sont tous cités et présents.
notre cde était tellement coriace qu'on allait à deux ou trois déposer les HMIS…..ça ne bousculait en revanche pas quand il s'est agi d'aller faire un compte rendu Very Happy 

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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par oxa le 12/12/2013, 8:27 am

@missaudrey a écrit:voici ce que j'affiche toujours sur les affichettes prévenant les collègues d'une HMI

"En application, de l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982, vous pouvez participer à l’heure d’information syndicale déposée par le syndicat X
Tous les personnels syndiqués ou non (administration, enseignement, service, vie scolaire, assistant-e-s pédagogique) quel que soit leur statut (titulaire, contractuel-le), à l’exception de la direction, peuvent participer aux Heures mensuelles d’Information Syndicale (HMI) lors de leur temps de travail.
Les personnels participant, ne sont pas tenus de rattraper le travail qui n’aurait pas été effectué au cours de cette heure.
L’HIS est un droit, elle ne prive ou ne « frustre » donc personne !"

Ajout (suggestion) dans le texte

oxa
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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par ef83 le 20/1/2014, 9:19 pm

Bonsoir,

Après avoir lu toute la discussion, j'ai trouvé des réponses contradictoires à la question que je me pose.

Est-ce qu'un enseignant peut demander (ou plutôt informer la direction) une heure d'info syndicale  sans mentionner de syndicat ?

Dans mon collège très peu d'enseignants sont syndiqués ; il n'y a aucune section syndicale.
Les enseignants souhaitent qu'une HIS soit fixée avant le prochain CA. En tant que représentante des enseignants au CA je souhaite m'occuper de la demande.

ef83
Niveau 1


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Re: Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Message par InvitéMA le 20/1/2014, 10:16 pm

Je ne sais pas si c'est dans les formes, mais je ne suis pas syndiquée et j'ai déjà demandé plusieurs fois, en accord avec l'équipe, une heure syndicale, sans faire référence à aucun syndicat.
Après, mon chef ne connait rien à rien, donc ce n'est pas très représentatif.  Razz 

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