Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

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Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Celeborn le Ven 15 Oct 2010 - 1:03

J'ai utilisé la fonction recherche, mais je n'ai pas trouvé de référence précise dans les sujets ayant abordé ce point, donc je relance, car j'ai bien peur d'avoir besoin d'un peu de background légal sur le sujet dans pas trop longtemps dans mon établissement.

Bref, je cherche des textes de loi au sujet de l'achat des livres par les familles en cours de français (éventuellement étendu à d'autres choses, types cahiers d'activités dans d'autres matières, et même pourquoi pas sur la célèbre tenue de sport, pour voir si elle est traitée d'une façon particulière). J'ai cherchouillé sur le net, ai trouvé des trucs sur les circulaires de rentrée, sur la gratuité de l'enseignement, mais rien de vraiment clair. Est-ce que ça existe, un texte clair sur ce point ?

Merci d'avance !


Dernière édition par Celeborn le Sam 16 Oct 2010 - 12:57, édité 2 fois

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Hermione0908 le Ven 15 Oct 2010 - 1:06

Ces infos m'intéressent aussi. Rien trouvé non plus pour l'instant, si ce n'est ma cde qui martèle que l'école est gratuite.

Hermione0908
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Mamino le Ven 15 Oct 2010 - 1:49

@Celeborn a écrit:J'ai utilisé la fonction recherche, mais je n'ai pas trouvé de référence précise dans les sujets ayant abordé ce point, donc je relance, car j'ai bien peur d'avoir besoin d'un peu de background légal sur le sujet dans pas trop longtemps dans mon établissement.

Bref, je cherche des textes de loi au sujet de l'achat des livres par les familles en cours de français (éventuellement étendu à d'autres choses, types cahiers d'activités dans d'autres matière, et même pourquoi pas sur la célèbre tenue de sport, pour voir si elle est traitée d'une façon particulière). J'ai cherchouillé sur le net, ai trouvé des trucs sur les circulaires de rentrée, sur la gratuité de l'enseignement, mais rien de vraiment clair. Est-ce que ça existe, un texte clair sur ce point ?

Merci d'avance !
Les fournitures scolaires individuelles, dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles.

Ici:
http://eduscol.education.fr/pid23377-cid48578/principe-de-gratuite.html

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Daphné le Ven 15 Oct 2010 - 8:34

@Hermione0908 a écrit:Ces infos m'intéressent aussi. Rien trouvé non plus pour l'instant, si ce n'est ma cde qui martèle que l'école est gratuite.

L'enseignement est gratuit mais ils achètent bien leurs crayons Rolling Eyes
Enfin pas tous c'est vrai !

Daphné
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par LM le Ven 15 Oct 2010 - 8:39

Je n'ai jamais rien trouvé non plus. Mon CDE répète à longueur de journée que l'école est publique, laïque et gratuite...
On a réussi à faire voter au CA une participation financière des parents, de quoi acheter un livre par an.

LM
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Celeborn le Ven 15 Oct 2010 - 9:46

Merci pour ce premier extrait, Mamino ! C'est toujours ça de pris ! Very Happy

Y a-t-il d'autres textes un peu précis ou clairs sur la chose ?

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Mamino le Ven 15 Oct 2010 - 10:30

Tu veux un texte où l'on parle clairement de livres ? Je ne pense pas que cela existe.

Un IEN, que j'avais sollicité à ce sujet, m'avait répondu que j'étais en droit de demander livres ou dictionnaire à mes élèves, dans la mesure où ces objets restaient leur propriété.
Il m'avait donné un texte, mais dans lequel il n'était pas précisé "livre" ou "dictionnaire" !

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&tx_pitbibliothequedestextes_pi2[type]=article&res_niv=1&no=PCLI-2-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/2/1/1/I-2-1-1-010.xml&javascript=true

Extrait :

" Par ailleurs, sans restreindre l'accès des élèves aux oeuvres et documents qui contribuent à leur culture, les professeurs peuvent indiquer aux élèves les éditions les moins coûteuses, développer en liaison avec le documentaliste les collections du centre de documentation et d'information pour les oeuvres et documents essentiels et organiser la rotation de ceux-ci au sein de la classe."

Sur un forum de gestionnaires d'EPLE :

http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/page40.html

Extrait :

Est-ce qu’avec la subvention manuels scolaires un collège peut acheter des dictionnaires (pour une classe complète) étant entendu que ces dictionnaires restent au sein de l'établissement ?
Ces dictionnaires, de même que les livres en série (par exemple oeuvre d'un auteur étudiée en Français) ne constituent pas des manuels scolaires et ne peuvent donc être acquis sur la subvention d'Etat attribuée à ce titre. Ils peuvent éventuellement être acquis au titre du centre de documentation, mais dans ce cas sur la dotation de fonctionnement reçue de la collectivité de rattachement (chapitre A1).
D'autre part, ces ouvrages entrent dans le cadre des fournitures donnant lieu à une appropriation personnelle (cf. circulaire 2001-256 du 30/3/2001) : leur achat peut donc être laissé à la charge des familles.





Mamino
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Celeborn le Sam 16 Oct 2010 - 12:27

Merci, merci, et encore merci !!!!

*apprend à répéter sans se tromper : "fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de la part de l'élève."*

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par invitéW le Sam 16 Oct 2010 - 12:31

on leur fait bien acheter une blouse et je n'ai pas encore été confronté à un problème pour le moment.
pour les familles vraiment dans la panade, il y a le FSE

invitéW
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Celeborn le Sam 16 Oct 2010 - 12:46

philip a écrit:
pour les familles vraiment dans la panade, il y a le FSE

Paraît que c'est pas son rôle.

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par invitéW le Sam 16 Oct 2010 - 12:49

et c'est quoi son rôle alors? juste thésauriser ?

invitéW
Prophète


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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Celeborn le Sam 16 Oct 2010 - 12:56

Paraît que pour aider les familles ayant des difficultés financières, c'est le "fonds social". Quelqu'un a des infos sur le sujet ?

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Provence le Sam 16 Oct 2010 - 12:58

Chez nous, le fonds social n'est pas suffisant pour payer la cantine des familles les plus pauvres.

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par kensington le Sam 16 Oct 2010 - 13:01

La circulaire dont il est question dans le post de Mamino: ici.

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par lalivrophile le Mar 4 Sep 2012 - 23:08

Bonsoir, ces textes sont toujours valables ?

Pas de changement ou de clarification ?

Donc légalement on peut faire acheter des livres aux élèves ? (en restant raisonnable bien sûr.)

lalivrophile
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par *Hildegarde* le Mer 5 Sep 2012 - 4:36

Oui, aucun souci, on peut faire acheter des livres aux élèves!

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Blan6ine le Mer 5 Sep 2012 - 6:15

@lalivrophile a écrit:Donc légalement on peut faire acheter des livres aux élèves ? (en restant raisonnable bien sûr.)

Alors la question que je me pose, c'est : à combien s'élève le raisonnable?
10euros/an? 20 euros/an?


Blan6ine
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Thalia de G le Mer 5 Sep 2012 - 6:26

En tant que présidente du FSE, je donne raison à Celeborn. C'est bien le fond social collégien qui vient en aide aux familles http://vosdroits.service-public.fr/F1025.xhtml.

Nous pouvons faire dépenser une vingtaine d'euros par les familles pour l'achat de livres, cahiers d'exercices, rien qu'en français (vote du CA). Mais nous n'atteignons jamais cette somme.

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par *Hildegarde* le Mer 5 Sep 2012 - 7:29

Nous pratiquons aussi un montant annuel d'une vingtaine d'euros.

*Hildegarde*
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Daphné le Mer 5 Sep 2012 - 9:51

L'allocation de rentrée est sensée couvrir ces dépenses non ?

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Jaenelle le Mer 5 Sep 2012 - 19:38

@Thalia de G a écrit:En tant que présidente du FSE, je donne raison à Celeborn. C'est bien le fond social collégien qui vient en aide aux familles http://vosdroits.service-public.fr/F1025.xhtml.

Nous pouvons faire dépenser une vingtaine d'euros par les familles pour l'achat de livres, cahiers d'exercices, rien qu'en français (vote du CA). Mais nous n'atteignons jamais cette somme.
Mais d'après la circulaire citée par Mamino, c'est interdit (et c'est ce à quoi mon Cde me renvoie sans cesse). Pourrais-tu citer la phrase exacte que tu as fait inscrire dans le règlement, Thalia ?

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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Lemisanthrope le Ven 2 Sep 2016 - 10:10

Bonjour à tous,
Je me permets de faire remonter le fil car je rencontre moi aussi ce souci cette année. Je suis TZR en service partagé (donc les séries ne sont pas les mêmes dans les deux établissements). Comme chaque année dans les 6 établissements dans lesquels j'ai enseigné, je comptais faire acheter trois oeuvres, dont une à chaque trimestre. Mais non : la gestionnaire m'est tombée dessus en justifiant le vote du CA et en mettant en avant la gratuité de l'école... etc.
N'y aurait-il pas un texte officiel précis qui permettrait aux enseignants de bénéficier vraiment de leur liberté pédagogique et donc de faire étudier ce qu'ils souhaitent grâce à l'achat de livres ?
Merci beaucoup !

Lemisanthrope
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Re: Des textes de loi précis sur les achats de livres au collège ? (+ rôle du FSE et "fonds social")

Message par Provence le Ven 2 Sep 2016 - 22:39

Dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, les fournitures scolaires individuelles, qui comprennent en théorie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles.

http://eduscol.education.fr/cid48578/principe-de-gratuite.html

Provence
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