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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Sam 4 Déc 2010 - 18:52
En fait je crois que l'attestation de pacs suffit:

"attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS"
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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Sam 4 Déc 2010 - 19:09
Oh je suis trop déçue: je pensais pouvoir compter une année de séparation (mon compagnon a trouvé du travail il y a quelques semaines du coup on sera séparé toute l'année) mais apparemment il aurait fallu qu'il commence le 1er septembre pour que ça compte...
Quelqu'un peut confirmer? (ou infirmer please please please Wink )
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Re: Mutations 2011

par lalilala le Sam 4 Déc 2010 - 19:15
mais cette attestation, il faut la demander aussi..du coup ça revient au même pour moi

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Re: Mutations 2011

par Zelda le Sam 4 Déc 2010 - 19:31
Non, on t'en a donné deux normalement le jour où tu t'es pacsée.
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lalilala
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Re: Mutations 2011

par lalilala le Sam 4 Déc 2010 - 19:41
y avait écrit dessus que cette attestation n était valable que 3 mois pour les démarches administratives...On nous avait qu après, pour toute démarche il fallait donner un acte de naissance. Ce qui me semble logique : comme ce papier donné le jour du pacs peut prouver qu on est encore pacsé? seul un acte de naissance récent peut le prouver

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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Sam 4 Déc 2010 - 19:55
Ah en fait j'ai vérifié, j'ai juste des récépissés de l'enregistrement de la déclaration de pacs... Je ne sais pas si c'est la même chose...
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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Sam 4 Déc 2010 - 19:56
Oui c'est logique, je viens de faire ma demande d'acte de naissance et j'ai prévenu mon copain... Quel stress, je croyais que j'avais tous les documents prêts alors qu'en fait pas du tout!
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Re: Mutations 2011

par lalilala le Sam 4 Déc 2010 - 20:00
pareil elsa.... pale pourvu que tout arrive à temps...

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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Sam 4 Déc 2010 - 23:41
@Elsa a écrit:Oh je suis trop déçue: je pensais pouvoir compter une année de séparation (mon compagnon a trouvé du travail il y a quelques semaines du coup on sera séparé toute l'année) mais apparemment il aurait fallu qu'il commence le 1er septembre pour que ça compte...
Quelqu'un peut confirmer? (ou infirmer please please please Wink )

il faut 6 mois au cours de l'année scolaire, la date du 1er septembre n'est plus la référence depuis au moins 2 ans

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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Sam 4 Déc 2010 - 23:42
@lalilala a écrit:
@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:ok merci daphné!

il faut aussi une déclaration commune d'impôts, ou, si le PACS a été conclu après le 1er janvier 2010, une déclaration sur l'honneur que vous allez en faire une

je ne retrouve que l'avis d'imposition, pas la déclaration, ça suffit??? pfff ça y est ça va me stresser toutes ces paperasses...pas besoin de ça cette semaine

l'avis d'imposition, c'est mieux

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Karine B.
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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Sam 4 Déc 2010 - 23:43
@lalilala a écrit:C'est à dire cette semaine??? parce que j'avais complètement oublié cette histoire d'acte de naissance à fournir (je suis plus préoccupée par ma visite en ce moment) et j'ai fait la demande ce matin sur le site de la mairie d'amiens mais je ne sais pas si je vais le recevoir cette semaine...

si vraiment tu n'as pas une pièce, tu fais un courrier à ajouter au dossier de confirmation disant que tu l'envoies dès que possible, et tu le fais effectivement dès que possible, avec copie à ton syndicat préféré

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Re: Mutations 2011

par Zelda le Dim 5 Déc 2010 - 9:59
@Karine B. a écrit:

il faut 6 mois au cours de l'année scolaire, la date du 1er septembre n'est plus la référence depuis au moins 2 ans

Super, merci beaucoup Karine! yesyes
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Re: Mutations 2011

par Aemilia le Dim 5 Déc 2010 - 10:12
Vous en avez sûrement déjà parlé sur ce fil, mais je ne retrouve pas l'info... toutes ces pièces justificatives doivent être envoyées quand et où ?
Moi ce que j'ai compris, c'est que je dois attendre la réception d'une confirmation par courrier (c'est à dire à partir du 7 décembre) c'est bien ça ?
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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Dim 5 Déc 2010 - 10:15
@Aemilia a écrit:Vous en avez sûrement déjà parlé sur ce fil, mais je ne retrouve pas l'info... toutes ces pièces justificatives doivent être envoyées quand et où ?
Moi ce que j'ai compris, c'est que je dois attendre la réception d'une confirmation par courrier (c'est à dire à partir du 7 décembre) c'est bien ça ?

oui, relire avec attention (au besoin corriger au stylo rouge), joindre les pièces justificatives (numérotée 1/n, 2/n ..) si plusieurs, confier le dossier à ton chef d'établissement après avoir pris soin d'en faire une copie pour ton syndicat préféré (même si tu n'es pas encore syndiquée)

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Re: Mutations 2011

par InvitéB le Dim 5 Déc 2010 - 18:54
Est-ce qu'il faut un justificatif pour les 50 points iufm si on les utilise la première année?

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Re: Mutations 2011

par lalilala le Dim 5 Déc 2010 - 18:57
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Héliandre
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Re: Mutations 2011

par Héliandre le Dim 5 Déc 2010 - 19:05
Questions de quelqu'un qui hésite à "griller" sa petite épargne de points... Savez-vous si on garde les points d'ancienneté dans un poste si on obtient un congé de formation ? Après une disponibilité ?
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Re: Mutations 2011

par Invité5 le Dim 5 Déc 2010 - 19:10
Dites-moi... Je n'ai toujours pas reçu la liste des justificatifs à fournir pour le rapprochement de conjoint etc...
J'ai peur de me faire avoir... que faut -il renvoyer et quand ?
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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Dim 5 Déc 2010 - 19:41
Regarde sur SIAM les pièces à fournir, il faudra les rendre dans pas longtemps avec la confirmation. Genre fin de semaine prochaine peut-être.
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Re: Mutations 2011

par Invité5 le Dim 5 Déc 2010 - 19:50
je ne retrouve pas cette rubrique sur SIAM ...
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Zelda
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Re: Mutations 2011

par Zelda le Dim 5 Déc 2010 - 20:20
Tinkerbell a écrit:je ne retrouve pas cette rubrique sur SIAM ...
Oui ce n'est pas facile à trouver. Voilà ce qui est écrit dans le guide:

"Vous devez fournir des documents pour justifier des données vous concernant (essentiellement sur votre situation civile ou familiale) qui ne sont pas présentes dans les systèmes de gestion.

* Photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant,
* Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2011, sont recevables à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoint. Pour bénéficier de cette disposition, l'agent pacsé ou non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2011,
* Attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou acte de naissance portant en marge les mentions du PACS et obligatoirement :
- Pour les PACS établis avant le 1er janvier 2010, l'avis d'imposition commune avant 2009.
- Pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2010, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée par les deux partenaires,
* Attestation de la résidence et de l’activité professionnelle de votre conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service...), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale. En cas de chômage, vous devez fournir une attestation récente d’inscription au Pôle Emploi et joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle de votre conjoint,
* Pour les contrats d'apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d'entrée en vigueur de celui-ci et sa durée,
* Pour les contrats d'ATER et de moniteur, joindre le contrat en cours de validité,
* Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile s'y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail...),

* Pour la résidence de l'enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.
* Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre us toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde...).
* Pour les stagiaires : pièce justifiant d'une activité en qualité d'enseignant contractuel du second degré de l'Education Nationale, CPE ou COP contractuel, MA garantis d'emploi ou MI-SE lauréat d'un concours CPE.

Attention
L'attribution des bonifications correspondantes est conditionnée par la fourniture de ces pièces.
Aucune pièce manquante ne sera réclamée.
"


Bon courage avec la paperasse!
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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Dim 5 Déc 2010 - 20:57
@lalilala a écrit:Non

théoriquement, si (c'est écrit dans le BO)

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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Dim 5 Déc 2010 - 20:59
@Héliandre a écrit:Questions de quelqu'un qui hésite à "griller" sa petite épargne de points... Savez-vous si on garde les points d'ancienneté dans un poste si on obtient un congé de formation ? Après une disponibilité ?

oui pour le congé formation (tu gardes aussi ton poste), par contre une dispo te fait perdre ton poste et tu utilises tes pts d'ancienneté pour réintégrer (donc tu repars à 0 avec ta nouvelle affectation)

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Re: Mutations 2011

par lalilala le Dim 5 Déc 2010 - 21:01
@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:Non

théoriquement, si (c'est écrit dans le BO)

l'année dernière je n'ai rien donné...d'ailleurs qu'est-ce qu'on peut donner dans ces cas?

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Re: Mutations 2011

par Karine B. le Dim 5 Déc 2010 - 21:30
@lalilala a écrit:
@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:Non

théoriquement, si (c'est écrit dans le BO)

l'année dernière je n'ai rien donné...d'ailleurs qu'est-ce qu'on peut donner dans ces cas?

BO annexe I

Pièce justifiant la qualité de stagiaire en IUFM (ou en centre de formation pour les Cop) :
- Arrêté ministériel.
- Attestation de l'IUFM.

Admettons que tu n'aies rien fourni et que tu n'obtiennes pas l'académie demandée, l'année suivante tu demandes et tu expliques au rectorat que tu n'as jamais demandé à bénéficier des points l'année d'avant

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Re: Mutations 2011

par Kroko le Dim 5 Déc 2010 - 21:38
/mode je râle on/ Vachement pratique de fournir tout ça quand on habite pas avec son conjoint parce qu'on a été envoyé à pétaouchnok et que toutes les pièces sont dans l'autre appart. (forcément) /mode je râle off/

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Re: Mutations 2011

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