- fifi83Niveau 5
Bonjour,
J'ai reçu dans mon casier un doc du rectorat qui me dit avoir le droit de recevoir une indemnité de changement de résidence. Je suis dans l'académie de Nice et j'arrive d'Aix-Marseille.
Que dois-je faire? Avec qui dois-je me mettre en contact?
P.S: J'ai déjà reçu une indemnité pour la même raison lors de ma première mutation de titulaire dans l'académie de Créteil.
Merci et bonnes vacances!
J'ai reçu dans mon casier un doc du rectorat qui me dit avoir le droit de recevoir une indemnité de changement de résidence. Je suis dans l'académie de Nice et j'arrive d'Aix-Marseille.
Que dois-je faire? Avec qui dois-je me mettre en contact?
P.S: J'ai déjà reçu une indemnité pour la même raison lors de ma première mutation de titulaire dans l'académie de Créteil.
Merci et bonnes vacances!
- InvitéInvité
non, ce n'est pas la même.
Là, c'est pour le déménagement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1 regarde en particulier l'icr
il y a un formulaire à remplir (secrétariat ou drh du rectorat)
Là, c'est pour le déménagement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1 regarde en particulier l'icr
il y a un formulaire à remplir (secrétariat ou drh du rectorat)
- fifi83Niveau 5
Lorica a écrit:non, ce n'est pas la même.
Là, c'est pour le déménagement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1 regarde en particulier l'icr
il y a un formulaire à remplir (secrétariat ou drh du rectorat)
Ok, je te remercie.
en lisant ton lien, j'ai cru comprendre que pour en bénéficier il fallait être resté 3 ans minimum sur l'ancienne résidence. C'est bien ça?
En ce qui me concerne, je ne suis restée qu'un an à Marseille.
- fifi83Niveau 5
Je suis allée fouillée dans le décret en question, article 19, paragraphe 1
et dans mon cas, je ne suis soumise à aucune condition de durée d'ancienne affectation puisque j'ai muté pour rejoindre mon conjoint.
Bon, maintenant, il faut avoir le dossier!!!

Bon, maintenant, il faut avoir le dossier!!!

- MaminoHabitué du forum
Il faut quand même que le conjoint ait un emploi dans l'une des fonctions publiques, ou soit militaire ou magistrat ou ... je ne sais plus quoi, pour que la condition de durée saute !
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