indemnite changement de résidence

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indemnite changement de résidence

Message par fifi83 le Sam 23 Oct 2010 - 10:32

Bonjour,

J'ai reçu dans mon casier un doc du rectorat qui me dit avoir le droit de recevoir une indemnité de changement de résidence. Je suis dans l'académie de Nice et j'arrive d'Aix-Marseille.
Que dois-je faire? Avec qui dois-je me mettre en contact?

P.S: J'ai déjà reçu une indemnité pour la même raison lors de ma première mutation de titulaire dans l'académie de Créteil.

Merci et bonnes vacances!

fifi83
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Re: indemnite changement de résidence

Message par Invité le Sam 23 Oct 2010 - 11:20

non, ce n'est pas la même.
Là, c'est pour le déménagement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1 regarde en particulier l'icr
il y a un formulaire à remplir (secrétariat ou drh du rectorat)

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Re: indemnite changement de résidence

Message par fifi83 le Sam 23 Oct 2010 - 20:17

Lorica a écrit:non, ce n'est pas la même.
Là, c'est pour le déménagement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1 regarde en particulier l'icr
il y a un formulaire à remplir (secrétariat ou drh du rectorat)

Ok, je te remercie.
en lisant ton lien, j'ai cru comprendre que pour en bénéficier il fallait être resté 3 ans minimum sur l'ancienne résidence. C'est bien ça?
En ce qui me concerne, je ne suis restée qu'un an à Marseille.


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Re: indemnite changement de résidence

Message par fifi83 le Sam 23 Oct 2010 - 20:22

Je suis allée fouillée dans le décret en question, article 19, paragraphe 1 cheers et dans mon cas, je ne suis soumise à aucune condition de durée d'ancienne affectation puisque j'ai muté pour rejoindre mon conjoint.
Bon, maintenant, il faut avoir le dossier!!! veneration

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Re: indemnite changement de résidence

Message par Mamino le Sam 23 Oct 2010 - 20:56

Il faut quand même que le conjoint ait un emploi dans l'une des fonctions publiques, ou soit militaire ou magistrat ou ... je ne sais plus quoi, pour que la condition de durée saute !

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Re: indemnite changement de résidence

Message par Invité le Sam 23 Oct 2010 - 21:00

bien lire les textes en effet...

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