Conseil d'administration

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Re: Conseil d'administration

Message par GD le Dim 30 Sep 2012 - 10:15

@lostris a écrit:Bonjour,
Je fais remonter ce sujet pour avoir des avis et des renseignements.
Savez-vous si un CA peut avoir lieu sans représentants enseignants ? Si malgré tout, le CA a lieu cette absence est-elle "renseignée" plus haut au niveau du rectorat ?
Et surtout avez-vous sous le coude un texte officiel qui explicite cette situation et ses conséquences ?
Merci beaucoup.

Tout dépend si le quorum est atteint ( comme la tarte ) .

règle du quorum (article R421-25 du code de l'éducation) : en début de séance, le nombre de présents doit être au moins égal à la moitié du nombre théorique des membres composant le CA plus un (jusqu'au 31/12/2012)* ; si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle date est fixée dans un délai compris entre 8 et 15 jours sauf urgence, où le délai peut être réduit à 3 jours. Lors de ce 2e CA, le quorum n'est plus obligatoire.

* Le projet de décret de la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable modifie cette règle : à compter du 01/01/2013, il faudra se baser sur le nombre réel de membres composant le CA pour calculer le quorum.
source

GD
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Re: Conseil d'administration

Message par lostris le Dim 30 Sep 2012 - 10:27

Merci beaucoup.

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Re: Conseil d'administration

Message par neo le Dim 30 Sep 2012 - 12:51

Si vous souhaitez boycotter le CA, il faut absolument vous assurer à l'avance que le quorum ne sera pas atteint (contacter les élus parents et s'ils vous suivent, leur demander de convaincre aussi les élus élèves).
Si le quorum est atteint, le CA a lieu (attention s'il ya des choses importantes à voter).
Si le quorum n'est pas atteint, le CA sera reconvoqué dans un délai de 8 à 15 jours et se tiendra valablement sans nécessité de quorum.

Si vous souhaitez faire remonter aux autorités, préparez un texte à envoyer au rectorat ou une déclaration à lire et annexer au PV du CA reconvoqué. Si cela peut vous donner des idées, quelques exemples de l'an dernier dans mon lycée (année particulièrement agitée...) :
- boycott de conseil pédagogique, avec entrée dans la salle de la totalité des enseignants (serrés comme des sardines Laughing ) et demande de transformer le conseil pédagogique en Assemblee Générale, refus de la direction, lecture d'une déclaration et boycott ;
- boycott de CA, avec lecture préalable d'une déclaration signée par la totalité des élus (enseignants, ATOSS, parents, élèves) et envoyée aux autorités ;
- interruption de séance en CA et décision des élus de quitter la salle si la direction refusait de soumettre tel point à un vote.

neo
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Re: Conseil d'administration

Message par tiptop77 le Dim 30 Sep 2012 - 13:07

Y a-t-il une seule liste de représentants de profs chez vous?
Dans notre établissement, il y avait une seule liste (fsu) et des collègues votaient par défaut ou ne votaient pas pendant plusieurs années.
Cette année nous avons créé une liste indépendante sans étiquette syndicale (nous ne sommes pas du tout anti syndicats je précise Wink )

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Re: Conseil d'administration

Message par tiptop77 le Dim 30 Sep 2012 - 13:09

@tiptop77 a écrit:Y a-t-il une seule liste de représentants de profs chez vous?
Dans notre établissement, il y avait une seule liste (fsu) et des collègues votaient par défaut ou ne votaient pas pendant plusieurs années.
Cette année nous avons créé une liste indépendante sans étiquette syndicale (nous ne sommes pas du tout anti syndicats je précise Wink )


Pouvez-vous m'expliquer la manière dont les voix sont réparties?

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Dim 30 Sep 2012 - 14:43

Will.T a écrit:Tu dois t'attendre à une longue réunion dont tu as reçu l'ordre du jour il y a quelque temps. Il y a les représentants des élèves, des parents, des profs, du conseil régional ou général selon que tu es en lycée ou en collège, le chef, l'intendant, etc.

Comme c'est le premier avec les nouveaux élus, il y aura la mise en place des différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline...).
Après ça dépend de l'ordre du jour : le chef appel les différents points et on discute plus ou moins cordialement selon l'ambiance dans l'établissement...


et à la fin, il y souvent un pot plus ou moins bon
Nous, élections le 12/10, mais 1er CA le 11 avec les anciens élus.

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Re: Conseil d'administration

Message par lostris le Dim 30 Sep 2012 - 15:16

Merci néo c'est tout à fait cela.

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Re: Conseil d'administration

Message par Karine B. le Dim 30 Sep 2012 - 23:22

Cripure a écrit:
Will.T a écrit:Tu dois t'attendre à une longue réunion dont tu as reçu l'ordre du jour il y a quelque temps. Il y a les représentants des élèves, des parents, des profs, du conseil régional ou général selon que tu es en lycée ou en collège, le chef, l'intendant, etc.

Comme c'est le premier avec les nouveaux élus, il y aura la mise en place des différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline...).
Après ça dépend de l'ordre du jour : le chef appel les différents points et on discute plus ou moins cordialement selon l'ambiance dans l'établissement...


et à la fin, il y souvent un pot plus ou moins bon
Nous, élections le 12/10, mais 1er CA le 11 avec les anciens élus.

Imaginons que le quorum ne soit pas atteint le 11 ...

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Lun 1 Oct 2012 - 0:23

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Will.T a écrit:Tu dois t'attendre à une longue réunion dont tu as reçu l'ordre du jour il y a quelque temps. Il y a les représentants des élèves, des parents, des profs, du conseil régional ou général selon que tu es en lycée ou en collège, le chef, l'intendant, etc.

Comme c'est le premier avec les nouveaux élus, il y aura la mise en place des différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline...).
Après ça dépend de l'ordre du jour : le chef appel les différents points et on discute plus ou moins cordialement selon l'ambiance dans l'établissement...


et à la fin, il y souvent un pot plus ou moins bon
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Imaginons que le quorum ne soit pas atteint le 11 ...
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Blague à part, on a toujours fait le 1er CA de l'année avec l'ancienne équipe, depuis 1990 que j'y suis, et avec 4 chefs différents...

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Re: Conseil d'administration

Message par Karine B. le Lun 1 Oct 2012 - 6:45

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Will.T a écrit:Tu dois t'attendre à une longue réunion dont tu as reçu l'ordre du jour il y a quelque temps. Il y a les représentants des élèves, des parents, des profs, du conseil régional ou général selon que tu es en lycée ou en collège, le chef, l'intendant, etc.

Comme c'est le premier avec les nouveaux élus, il y aura la mise en place des différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline...).
Après ça dépend de l'ordre du jour : le chef appel les différents points et on discute plus ou moins cordialement selon l'ambiance dans l'établissement...


et à la fin, il y souvent un pot plus ou moins bon
Nous, élections le 12/10, mais 1er CA le 11 avec les anciens élus.

Imaginons que le quorum ne soit pas atteint le 11 ...
Imaginons Very Happy
Blague à part, on a toujours fait le 1er CA de l'année avec l'ancienne équipe, depuis 1990 que j'y suis, et avec 4 chefs différents...

Mais la veille du renouvellement, je trouve ça gonflé (sauf si les listes ne changent pas, ni l'équilibre) : cela donne l'impression de vouloir faire passer quelque chose

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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Lun 1 Oct 2012 - 7:54

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:Nous, élections le 12/10, mais 1er CA le 11 avec les anciens élus.

Imaginons que le quorum ne soit pas atteint le 11 ...
Imaginons Very Happy
Blague à part, on a toujours fait le 1er CA de l'année avec l'ancienne équipe, depuis 1990 que j'y suis, et avec 4 chefs différents...

Nous avons fait le premier CA la semaine dernière. Il a fallu battre le rappel pour atteindre le quorum : les parents dont les enfants ont quitté le lycée n'étaient pas là, les élèves non plus.

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Lun 1 Oct 2012 - 10:15

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Will.T a écrit:Tu dois t'attendre à une longue réunion dont tu as reçu l'ordre du jour il y a quelque temps. Il y a les représentants des élèves, des parents, des profs, du conseil régional ou général selon que tu es en lycée ou en collège, le chef, l'intendant, etc.

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Blague à part, on a toujours fait le 1er CA de l'année avec l'ancienne équipe, depuis 1990 que j'y suis, et avec 4 chefs différents...

Mais la veille du renouvellement, je trouve ça gonflé (sauf si les listes ne changent pas, ni l'équilibre) : cela donne l'impression de vouloir faire passer quelque chose
Nous serions probablement moins patelins si notre direction ne nous avait pas habitués à un travail en commun réel et à une complète absence d'entourloupes... enfin, jusqu'à aujourd'hui Smile

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Re: Conseil d'administration

Message par Cedric le Sam 13 Oct 2012 - 17:13

Question un peu idiote sûrement mais je viens d'être élu titulaire au CA de mon établissement. Or, je ne peux pas pour raisons personnelles assister au 1er CA qui tombe le jeudi des vacances. Dois-je impérativement être remplacé par un suppléant ?

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Re: Conseil d'administration

Message par touby le Sam 13 Oct 2012 - 17:16

Bah oui.

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Re: Conseil d'administration

Message par Gryphe le Sam 13 Oct 2012 - 17:16

@Cedric a écrit:Question un peu idiote sûrement mais je viens d'être élu titulaire au CA de mon établissement. Or, je ne peux pas pour raisons personnelles assister au 1er CA qui tombe le jeudi des vacances. Dois-je impérativement être remplacé par un suppléant ?
Au début du premier CA, titulaires + suppléants sont là car il faut nommer les membres des diverses commissions (conseil de disc, commission permanente, etc).
Donc c'est mieux si ton suppléant est là, oui !

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Re: Conseil d'administration

Message par Derborence le Sam 13 Oct 2012 - 17:17

@Cedric a écrit:Question un peu idiote sûrement mais je viens d'être élu titulaire au CA de mon établissement. Or, je ne peux pas pour raisons personnelles assister au 1er CA qui tombe le jeudi des vacances. Dois-je impérativement être remplacé par un suppléant ?
Il n'est pas impératif d'être remplacé.
Essaie de trouver un suppléant disponible ce soir-là et n'oublie pas de prévenir le CDE : c'est toujours mieux.

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Re: Conseil d'administration

Message par Cedric le Sam 13 Oct 2012 - 17:21

Je vais tenter de convaincre un des suppléants disponibles. Je me demandais juste ce qui se passait si aucun suppléant n'était disponible.

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Re: Conseil d'administration

Message par Gryphe le Sam 13 Oct 2012 - 17:23

@Cedric a écrit:Je me demandais juste ce qui se passait si aucun suppléant n'était disponible.
Ben, rien.
Le CA a lieu quand même sauf si le quorum n'est pas atteint, ce qui pour le premier CA de l'année est assez peu probable.

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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Sam 13 Oct 2012 - 17:25

@Cedric a écrit:Je vais tenter de convaincre un des suppléants disponibles. Je me demandais juste ce qui se passait si aucun suppléant n'était disponible.

Ça fait qu'il manquera un représentant du personnel.
Par contre s'il y a beaucoup d'absent et que le quorum n'est pas atteint, il faudra reporter le CA.
Le 1er CA sert essentiellement à mettre en place les commissions, voit avec les autres membres pour indiquer où tu souhaite être, et où tu ne souhaite pas être.

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Re: Conseil d'administration

Message par Cedric le Sam 13 Oct 2012 - 17:31

D'accord, j'en parle aux collègues lundi. Merci beaucoup pour les réponses.

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Re: Conseil d'administration

Message par tiptop77 le Sam 13 Oct 2012 - 19:53

Nous avons 7 personnes sur notre liste. Nous avons obtenu 3 sièges.
Qui sera titulaire et qui sera suppléant?

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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Sam 13 Oct 2012 - 19:56

@tiptop77 a écrit:Nous avons 7 personnes sur notre liste. Nous avons obtenu 3 sièges.
Qui sera titulaire et qui sera suppléant?

Les 3 premiers sont titulaires, les 3 suivants sont suppléants.
Le dernier n'est pas élu.

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Re: Conseil d'administration

Message par tiptop77 le Sam 13 Oct 2012 - 20:17

Merci Will, tu es ma bible du CA yesyes Razz
Et comment les binômes sont-ils constitués?
Est-ce titulaire 1/ suppléant 1, titulaire 2/ suppléant 2, etc... ?

tiptop77
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Re: Conseil d'administration

Message par Douglas Colvin le Sam 13 Oct 2012 - 21:26

@Gryphe a écrit:
@Cedric a écrit:Question un peu idiote sûrement mais je viens d'être élu titulaire au CA de mon établissement. Or, je ne peux pas pour raisons personnelles assister au 1er CA qui tombe le jeudi des vacances. Dois-je impérativement être remplacé par un suppléant ?
Au début du premier CA, titulaires + suppléants sont là car il faut nommer les membres des diverses commissions (conseil de disc, commission permanente, etc).
Donc c'est mieux si ton suppléant est là, oui !

On fait pas comme ça chez nous.

L'essentiel est que le quorum soit atteint, titulaire remplacé ou non.

Douglas Colvin
Neoprof expérimenté


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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Sam 13 Oct 2012 - 23:00

@tiptop77 a écrit:Merci Will, tu es ma bible du CA Razz
Et comment les binômes sont-ils constitués?
Est-ce titulaire 1/ suppléant 1, titulaire 2/ suppléant 2, etc... ?

Dans mon RAD, quand un titulaire est absent, il fait une demande générale à tous les suppléants, on n'a pas de suppléant attitré.

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Re: Conseil d'administration

Message par paul31 le Sam 13 Oct 2012 - 23:12

Il y a une prime majoritaire car chez nous il y avait trois listes :

Liste A : 18
Liste B : 17
Liste C :17

Combien de sièges pour chacune des listes ?


Edit : cela n'était pas spécifié dans le mail

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2012-2013 : deux sixièmes, 1 quatrième,1 troisième en français et une cinquième en latin. cafe
2011-2012 deux quatrièmes , une troisième DP6H et une cinquième
2010-2011 : une cinquième et deux sixièmes
2009-2010 : deux sixièmes et une quatrième.

petitdrapeau
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