Conseil d'administration

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Re: Conseil d'administration

Message par paul31 le Sam 13 Oct 2012 - 23:12

Il y a une prime majoritaire car chez nous il y avait trois listes :

Liste A : 18
Liste B : 17
Liste C :17

Combien de sièges pour chacune des listes ?


Edit : cela n'était pas spécifié dans le mail

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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Sam 13 Oct 2012 - 23:41

@paul31 a écrit:Il y a une prime majoritaire car chez nous il y avait trois listes :

je n'ai jamais entendu parler de ça !

@paul31 a écrit:
Liste A : 18
Liste B : 17
Liste C :17

Combien de sièges pour chacune des listes ?


Edit : cela n'était pas spécifié dans le mail

18 + 17 + 17 = 52 exprimés.


- si il y a 7 sièges : quotient électoral 52/7 = 7.428
liste A : 18/7.428 = 2.423 : 2 sièges reste 0.423
listes B et C : 17 / 7.428 = 2.288 : 2 sièges reste 0.288

reste un siège qui va à la liste A qui a le plus fort reste.

liste A : 3 sièges, listes B et C : 2 sièges chacune.

- si il y a 6 sièges : quotient électoral 52/6 = 8.666
liste A : 18/8.666 = 2.077 : 2 sièges reste 0.077
listes B et C : 17/8.666 = 1.961 : 1 siège chacune reste 0.961

reste 2 sièges qui vont aux listes B et C qui ont le plus fort reste.

Bilan : 2 sièges par liste.

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Re: Conseil d'administration

Message par paul31 le Sam 13 Oct 2012 - 23:43

Donc égalité,

Merci pour ces calculs compliqués !

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2012-2013 : deux sixièmes, 1 quatrième,1 troisième en français et une cinquième en latin. cafe
2011-2012 deux quatrièmes , une troisième DP6H et une cinquième
2010-2011 : une cinquième et deux sixièmes
2009-2010 : deux sixièmes et une quatrième.

petitdrapeau
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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Sam 13 Oct 2012 - 23:47

@paul31 a écrit:Donc égalité,

Merci pour ces calculs compliqués !

C'est un calcul alambiqué qui est favorable aux listes obtenant peu de voix.
Pour la prime majoritaire, je n'ai pas entendu parler de ça pour le CA, à faire confirmer par quelqu'un de plus compétant que moi.

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Sam 13 Oct 2012 - 23:54

Question à Gryphe, Will ou Karine. Il me semble qu'est sorti un texte l'an passé stipulant que si un des collèges n'est pas complet du fait du scrutin (exemple : seulement 5 profs en tout et pour tout, liste unique de 5 par exemple), le quorum est modifié de façon permanente (calculé sur 28 et non sur 30, par exemple).J'ai rêvé ? J'ai mal compris ?
NB Pour les commissions, chez nous, nous nous mettons d'accord avant le 1er CA, histoire de ne pas y passer la nuit. Il n'y a pas d'élections internes, donc : on donne des noms au CdE directement.

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Sam 13 Oct 2012 - 23:56

Will.T a écrit:
@paul31 a écrit:Donc égalité,

Merci pour ces calculs compliqués !

C'est un calcul alambiqué qui est favorable aux listes obtenant peu de voix.
Pour la prime majoritaire, je n'ai pas entendu parler de ça pour le CA, à faire confirmer par quelqu'un de plus compétant que moi.
Jamais entendu parler non plus.

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Re: Conseil d'administration

Message par invitéW le Dim 14 Oct 2012 - 0:00

Cripure a écrit:Question à Gryphe, Will ou Karine. Il me semble qu'est sorti un texte l'an passé stipulant que si un des collèges n'est pas complet du fait du scrutin (exemple : seulement 5 profs en tout et pour tout, liste unique de 5 par exemple), le quorum est modifié de façon permanente (calculé sur 28 et non sur 30, par exemple).J'ai rêvé ? J'ai mal compris ?
NB Pour les commissions, chez nous, nous nous mettons d'accord avant le 1er CA, histoire de ne pas y passer la nuit. Il n'y a pas d'élections internes, donc : on donne des noms au CdE directement.

trouvé sur l'esen :

5. Déroulement de la séance

  • Présidence du CA (article R421-14 du code de l'éducation) : le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, son adjoint (ou l'adjoint désigné par le chef d'établissement si plusieurs adjoints) sauf expérimentation en lycée professionnel ou technologique d'un président autre que le chef d'établissement ;
  • règle du quorum (article R421-25 du code de l'éducation) : en début de séance, le nombre de présents doit être au moins égal à la moitié du nombre théorique des membres composant le CA plus un (jusqu'au 31/12/2012)* ; si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle date est fixée dans un délai compris entre 8 et 15 jours sauf urgence, où le délai peut être réduit à 3 jours. Lors de ce 2e CA, le quorum n'est plus obligatoire.

* Le projet de décret de la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable modifie cette règle : à compter du 01/01/2013, il faudra se baser sur le nombre réel de membres composant le CA pour calculer le quorum.
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138

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Re: Conseil d'administration

Message par User5899 le Dim 14 Oct 2012 - 0:19

Voilà, c'est exactement cela. Merci.

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