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Fabienne
Niveau 10

Question remboursement frais changement de résidence.

par Fabienne le Mer 03 Nov 2010, 21:51
Bonjour,
Je lis les petites lignes du décret concernant les frais de changement de résidence.
Or il y a une condition de ressource que je n'arrive pas à comprendre.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le paragraphe suivant:


Conditions éventuelles de ressources et de prise en
charge des membres de la famille : voir art. 8 du décret 2000-
928 du 22.09.2000, BOEN n° 36 du 26.10.2000. Les ressources
personnelles du conjoint ou du partenaire ne doivent pas excéder le
traitement brut de l'indice nouveau majoré 275, ou les ressources
globales du couple ne doivent pas dépasser 3,5 fois ce montant.

Concrètement, ça représente quel salaire mensuel ces conditions de ressources?

D'avance merci!

Fabienne
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