limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Pascal30 le Mer 17 Nov 2010 - 0:45

Je pense que la question a déjà été posée mais quelqu'un connait il la limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline de recrutement et surtout quel est le texte ou la jurisprudence qui notifie celà ?

Merci


Dernière édition par Pascal30 le Mer 17 Nov 2010 - 11:21, édité 1 fois

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par John le Mer 17 Nov 2010 - 0:56

Il me semble que c'est la moitié de ton service au maximum.

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Mer 17 Nov 2010 - 9:29

Il n'y avait pas une décision de justice qui avait considéré que la moitié du service n'est pas "accessoire" si je puis dire et que du coup l'affection hors discipline en pratique se fait à hauteur de 8h pour un certifié ?

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Mer 17 Nov 2010 - 9:32

Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Pascal30 le Mer 17 Nov 2010 - 11:20

Loise a écrit:Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

tu connais le nom de l'affaire ? (que je puisse extraire la jurisprudence sur legifrance)

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Mer 17 Nov 2010 - 11:27

Moura pt ?

Si tu le trouves, tu peux le mettre ici ? Wink

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Pascal30 le Jeu 18 Nov 2010 - 0:08

legifrance a pas l'air de connaitre Crying or Very sad

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Invité le Jeu 18 Nov 2010 - 1:39

Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Jeu 18 Nov 2010 - 7:05

Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Jeu 18 Nov 2010 - 7:07

Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

TZR économie gestion, j'ai eu le droit à un remplacement en CDI de 2,5 mois... je passe sur la façon dont l'affectation s'est passée... sinon en plus de ma gueule de bois je vais être de très mauvaise humeur aujourd'hui ! Wink

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Karine B. le Jeu 18 Nov 2010 - 7:28

Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Karine B. le Jeu 18 Nov 2010 - 7:29

Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

ce n'est pas normal : c'est sur la moitié de leur horaire statutaire qu'ils doivent être affectés pas sur celui de ceux qu'ils remplacent !

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par benoit le Jeu 18 Nov 2010 - 8:45

Avec une nuance: les affectations de moins de la moitié de l'année scolaire, même à temps plein, risquent d'être considérées comme "accessoires" par le juge administratif, l'action juridique du snes travaille de nouveau sur la question en ce moment même. A Lyon, au moins 3 TZR de sciences physiques viennent d'être affectés en maths sur des remplacements très courts. Le rectorat prétend que l'inspection de physiques est d'accord La réponse doit être avant tout politique:actions des enseignants de la discipline le snes académique s'est mis en contact avec les fédérations de parents d'élèves pour organiser la riposte... à suivre donc

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Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Message par Fourseasons le Jeu 18 Nov 2010 - 14:00

@Karine B. a écrit:
Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

Dommage mais je comprends Wink

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