Complément de service-temps partiel-refus de me payer l'HSA correspondant au déplacement.

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Complément de service-temps partiel-refus de me payer l'HSA correspondant au déplacement.

Message par InvitéePh le Jeu 18 Nov 2010 - 20:43

Voilà la situation. Depuis juin, je suis à temps partiel suite à mon congé mat'. Je suis en poste fixe. J'avais un complément de service l'année dernière, j'en ai un cette année aussi. Je précise qu'à chaque fois, le complément de service est dans une commune non limitrophe à celle de mon étab de poste fixe.
Quand j'étais à temps plein, je touchais une HSa pour complément de service. Hors, depuis que je suis à temps partiel, le rectorat refuse de me payer cette HSA parce que je suis à temps partiel (Donc depuis juin: rien). Je ne comprends rien car il y a un mois, ils m'ont dit de demander à passer à 16h pour pouvoir toucher cette HSA (Or, 16h, c'est toujours du temps partiel) puis ils se sont rétractés, me disant qu'à temps partiel, je n'y avais pas droit. Ce à quoi j'ai répondu en demandant si un complément de service à 25 minutes de ma commune d'étab de poste fixe était légal sans HSA ni heure de décharge. Depuis, silence. Le secrétaire de mon collège va les rappeler.
Le syndicat me dit que j'ai droit à cette heure sup.
Je pense saisir le tribunal si on refuse de ma la payer: quelles sont les démarches?
Suis-je dans mon bon droit?

InvitéePh
Esprit sacré


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Re: Complément de service-temps partiel-refus de me payer l'HSA correspondant au déplacement.

Message par Adri le Jeu 18 Nov 2010 - 21:01

Si tu es à temps partiel, tu n'as pas droit aux HSA en principe. Mais, tu devrais faire une heure de moins que ce qui t'es payé (heure de décharge pour service partagé sur communes non limitrophes). Donc si ta quotité fait que tu dois faire 15h par exemple, on te paie 15h, mais tu n'en fais que 14.

Solution 1 : tu fais une heure de moins (pas forcément facile à organiser avec ton service)
Solution 2 : tu te fais payer en HSE (moins intéressant, mais ça à temps partiel, tu y as droit )
Solution 3 : recours au TA (il ne faut pas être pressée, si tu obtiens gain de cause, tu seras payée d'ici deux ans !).
1ère étape, demande par voie hiérarchique, adressée directement au recteur (pas aux sous-fifres) doublée d'un courrier en recommandé avec AR que tu gardes précieusement. Tu demandes ce qu'ils te doivent, tu cites le texte, tu demandes les intérêts... fais-toi aider par ton syndicat pour rédiger ça. Le rectorat a deux mois pour te répondre. S'il ne répond pas, ou s'il refuse, tu as à ton tour deux mois pour déposer ton recours au TA. (à compter de la date du refus ou deux mois après ta demande en l'absence de réponse)
Bon courage !

Adri
Guide spirituel


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Re: Complément de service-temps partiel-refus de me payer l'HSA correspondant au déplacement.

Message par InvitéePh le Jeu 18 Nov 2010 - 21:05

Merci pour ta réponse, très claire!

InvitéePh
Esprit sacré


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