Conditions pour un détachement?

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Conditions pour un détachement?

Message par sabeth le Dim 05 Déc 2010, 11:22

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos lumières concernant les conditions de détachement. J'ai bien lu le document du ministère ici: http://www.education.gouv.fr/cid285/etre-detache-france.html

Mais ce qui me pose question, c'est cette partie-là:

"Dans certaines conditions, vous pouvez être détaché :
- auprès d'une administration ou établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions (emploi de fonctionnaire de l'État) ;
- auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant (ville, département, région) ;
- auprès d'une administration de l'État, d'un établissement public, d'une entreprise publique, ou d'un groupement d'intérêt public, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions (emploi de contractuel de l'État) ;
- auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général ;
- auprès d'une entreprise ou organisme privé ou groupement d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement de telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle),
- auprès d'un député à l'assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un député au parlement européen ;
pour contracter un engagement dans l'Armée française ;
- auprès de l'administration d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état parti à l'accord sur l'espace économique européen."

Quelles sont ces "conditions"? C'est aussi sur le contenu de la ligne en rouge que j'aimerais me renseigner. En fait, j'aimerai savoir si quelqu'un connaît ce que recouvre "entreprise ou organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général". En effet, j'ai repéré une offre d'emploi qui pourrait correspondre à mon profil mais je ne sais si l'organisme en question pourrait rentrer dans ce cadre, et s'il me serait possible d'obtenir un détachement. Je précise qu'il me faudrait quitter en cours d'année puisque le poste commencerait en février.
Sinon, combien de temps faut-il pour une demande de démission? (Sachant que je souhaite examiner toutes les possibilités avant!). Merci beaucoup!

sabeth
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par haria le Dim 05 Déc 2010, 16:44

ONG, fondations privées reconnues d'utilité publique, entreprises ayant un objectif social ou solidaire,etc..
et cherche de façon détaillée sur le site, il y a déjà des posts traitant des détachements et de leurs conditions réelles, au-delà des textes.

haria
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par sabeth le Dim 05 Déc 2010, 19:18

Merci beaucoup! J'ai déjà cherché sur le site en tapant "détachement" et cela n'a pas été très concluant, d'où ma question. Est-ce que les associations rentreraient dans cette définition?

sabeth
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par haria le Dim 05 Déc 2010, 19:19

oui, bien entendu

haria
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par Pseudo le Dim 05 Déc 2010, 19:24

Pour les délais : détachement ou dispo, c'est à demander avant un date limite (mars dans mon académie) pour la rentrée de septembre. Autant dire que pour ton poste en février, c'est cuit.
Pour une démission, le délai pour te laisser partir peut être de quatre mois. Autant dire que pour ton poste en février...

Pseudo
Demi-dieu


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Re: Conditions pour un détachement?

Message par haria le Dim 05 Déc 2010, 19:50

c'est un problème de rapports de force après : dès que tu as un accord, il faut frapper à toutes les portes si l'Educ Nat refuse ton détachement ou tarde à répondre (ce qui risque d'être le cas). Bref : rendez-vous avec la DRH, avec des élus de ton coin, demande au syndicat (donc il vaut mieux être adhérent avant), fais le tour de tes relations, même lointaines, demande à ton futur employeur d'intervenir.

haria
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par sabeth le Dim 05 Déc 2010, 20:21

@Pseudo a écrit:Pour les délais : détachement ou dispo, c'est à demander avant un date limite (mars dans mon académie) pour la rentrée de septembre. Autant dire que pour ton poste en février, c'est cuit.
Pour une démission, le délai pour te laisser partir peut être de quatre mois. Autant dire que pour ton poste en février...
Apparemment, mon académie autorise les détachements en cours d'année...D'où ma question, puisque le problème serait de trouver la bonne structure d'accueil.
Quatre mois pour une démission, je trouve ça assez délirant. Cela empêche - de fait - de trouver autre chose à un autre moment qu'au mois de juillet, août ou septembre... En tout cas merci pour vos réponses. Si quelqu'un passe par là, et a réussi à obtenir un détachement en cours d'année, faites-moi signe!

sabeth
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Re: Conditions pour un détachement?

Message par Pseudo le Dim 05 Déc 2010, 20:52

@sabeth a écrit:
@Pseudo a écrit:Pour les délais : détachement ou dispo, c'est à demander avant un date limite (mars dans mon académie) pour la rentrée de septembre. Autant dire que pour ton poste en février, c'est cuit.
Pour une démission, le délai pour te laisser partir peut être de quatre mois. Autant dire que pour ton poste en février...
Apparemment, mon académie autorise les détachements en cours d'année...D'où ma question, puisque le problème serait de trouver la bonne structure d'accueil.
Quatre mois pour une démission, je trouve ça assez délirant. Cela empêche - de fait - de trouver autre chose à un autre moment qu'au mois de juillet, août ou septembre... En tout cas merci pour vos réponses. Si quelqu'un passe par là, et a réussi à obtenir un détachement en cours d'année, faites-moi signe!

On te dira que le service de l'état a ses grandeurs et ses misères. Personnellement je pense que c'est ni plus ni moins que du foutage de gueule.

Pseudo
Demi-dieu


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Re: Conditions pour un détachement?

Message par haria le Dim 05 Déc 2010, 21:11

Sur le délai, cela a déjà été évoqué sur un post. Je ne trouve pas que cela soit "délirant" : dans le privé, n'importe quel cadre a un préavis à effectuer, qui est en général de 3 mois !! Il ne faut pas croire qu'on peut quitter un travail comme ça, du jour au lendemain, sauf à en assumer les conséquences (qui peuvent être financières, devant un tribunal : dommages intérêts) et surtout en terme d'image (il n'est jamais bon de quitter un employeur dans d'aussi mauvais termes). Le délai de 4 mois est un maximum, au-delà duquel l'absence de réponse vaut acceptation. Rien n'interdit d'essayer de négocier un délai plus courts.

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Re: Conditions pour un détachement?

Message par Pseudo le Dim 05 Déc 2010, 21:40

@haria a écrit:Sur le délai, cela a déjà été évoqué sur un post. Je ne trouve pas que cela soit "délirant" : dans le privé, n'importe quel cadre a un préavis à effectuer, qui est en général de 3 mois !! Il ne faut pas croire qu'on peut quitter un travail comme ça, du jour au lendemain, sauf à en assumer les conséquences (qui peuvent être financières, devant un tribunal : dommages intérêts) et surtout en terme d'image (il n'est jamais bon de quitter un employeur dans d'aussi mauvais termes). Le délai de 4 mois est un maximum, au-delà duquel l'absence de réponse vaut acceptation. Rien n'interdit d'essayer de négocier un délai plus courts.

3 ou 4 mois, c'est quand même un peu différent. Surtout qu'en prenant ses congés, un employer du privé peut réduire ce temps d'attente. Mais j'espère pouvoir faire un retour d'expérience plus optimiste un de ces jours !

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Demi-dieu


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