Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

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Re: Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Message par John le Mer 26 Jan 2011 - 10:34

Un conseiller de l'Elysée est aussi concerné par ces postes publics très bien rémunérés mais très peu occupés.

Quatre parlementaires et le secrétaire général du gouvernement ont reçu cette semaine une petite bombe : un courrier du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, leur transmettant un référé envoyé fin octobre au Premier ministre François Fillon.

Dans ce texte de trois pages, le patron de la juridiction suprême de contrôle des finances publiques pointe une dérive que l'on peut qualifier de système institutionnalisé d'emplois fictifs, ou partiellement fictifs.

Ou comment certaines personnes, choisies à la discrétion du pouvoir exécutif, touchent entre 4 000 et 6 000 euros net mensuel. Sans rien faire, pour certaines d'entre elles. Aux frais des Français.
« Activités […] sans commune mesure avec les rémunérations versées »

Deux personnalités sont citées nommément dans ce document, dont Rue89 a eu la copie : l'ex-ministre du Tourisme (UMP) Léon Bertrand et le maire socialiste de Tours Jean Germain.

Membres depuis plusieurs années de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), ils n'y ont jamais mis les pieds, ou si peu. Tout en percevant leur généreux traitement :

« […] Il n'a été possible de retrouver que des traces matérielles minimes attestant de leur activité effective au sein de l'IGEN : dix courtes notes manuscrites et un rapport daté de novembre 2009 pour M. Jean Germain, alors même que sa nomination remonte à dix-huit années, et un état de service attestant de la participation de M. Léon Bertrand, nommé en février 2008, à une dizaine de réunions entre octobre 2009 et juillet 2010.

Ces activités ne se situent pas à la hauteur du plan de charge normal d'un inspecteur général de l'Education nationale et apparaissent sans commune mesure avec les rémunérations versées. »

D'autant moins « à la hauteur » que, selon nos informations, les investigations de la Cour des comptes ont débuté en septembre 2009… Soit juste avant que ces deux inspecteurs nommés depuis longtemps ne se décident subitement à travailler un peu.
Environ un million d'euros perçus par le maire de Tours

Jean Germain, maire de Tours, en septembre 2007 (Ludovic Lepeltier/Wikimedia Commons/CC).Selon son ancienneté dans ce corps, un IGEN touche entre 4 000 euros et 6 000 euros net mensuel, primes comprises.

Pour Jean Germain, le calcul est vertigineux : le maire de Tours a donc perçu entre 864 000 euros (fourchette basse sur douze mois à ses débuts) et 1 296 000 euros (fourchette haute en fin de carrière), généreusement versés par l'Etat français pour « dix courtes notes manuscrites et un rapport » réalisés en dix-huit ans de travail pour l'Education nationale.

Mais Jean Germain (qui n'a, pas plus que Léon Bertrand, donné suite à notre appel), n'est plus IGEN : « à sa demande », il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre dernier. Il était entré dans ce corps par décret de François Mitterrand.

Léon Bertrand, lui, doit le privilège de bénéficier de ce « fromage » républicain à Nicolas Sarkozy, qui l'a nommé en février 2008. Lui aussi a demandé sa mise en retraite après le contrôle de la Cour des comptes.

Le ministre de l'Education nationale, qui signe l'arrêté, argue très curieusement de l'« ancienneté d'âge et de service » de cet inspecteur resté dans le corps seulement deux ans. L'Etat n'étant pas bégueule, il touchera tout de même son traitement jusqu'au 11 mai prochain.
Un conseiller de l'Elysée nommé contre l'avis d'une commission

Le document de la Cour des comptes évoque aussi le cas de « deux inspecteurs nommés alors même que l'avis émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général était explicitement réservé ».

Léon Bertrand à l'inauguration du tramway porte de Versailles, le 16 décembre 2006 (Benoit Tessier/Reuters).Les noms de ces deux personnes, dont « l'intégration professionnelle […] n'a pu être menée à bien », ne sont pas mentionnés. Selon nos informations, il s'agit de Juliana Rimane, ex-députée UMP de Guyane (en tant que suppléante de Léon Bertrand), nommée le 13 novembre 2008, et de Abderrahmane Dahmane, nommé le 18 février 2009.

Contactés respectivement pas le biais du secrétariat de Léon Bertrand en Guyane et du service de presse de l'Elysée, ils n'ont pas donné suite à notre demande.

Le 14 janvier 2011, Abderrahmane Dahmane a été nommé conseiller technique de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Proche du président de la République, il avait déjà été son conseiller place Beauvau puis à l'Elysée jusqu'en février 2009, avant de quitter le château et d'être consolé par ce lucratif « fromage ».
Agacement palpable chez les « vrais » IGEN

Depuis son récent retour à la présidence, aucun arrêté de radiation ou de mise à la retraite de l'IGEN le concernant n'a été publié au Journal officiel.

Par « intégration professionnelle » non « menée à bien », la Cour entend qu'elle n'a pas pu prouver la réalité du travail à plein temps de ces personnes, contrairement à ce qu'elles sont supposées faire. La juridiction se demande d'ailleurs pourquoi ces personnes, très occupées par d'autres fonctions, ne sont pas employées à temps partiel.

Le référé de la Cour des comptes laisse poindre un agacement certain du doyen de l'IGEN, patron d'une institution composée en majorité de fonctionnaires soucieux de leur mission, face à de telles pratiques.

Cinq autres inspecteurs généraux sont mentionnés. Ils ont eux aussi été nommés au « cinquième tour » ou tour extérieur, une procédure permettant grâce à des textes de 1984 et de 1989 une nomination à la discrétion de l'exécutif, « sans condition autre que d'âge » (plus de 45 ans).
« Insuffisances professionnelles »

Une commission se prononce sur les nominations, mais le pouvoir peut s'asseoir sur ses avis. Comme dans les cas de Rimane et Dahmane. Jusqu'à un cinquième des IGEN peuvent bénéficier de cette procédure…

Les cinq autres IGEN évoqués sont anonymes. Attention, les termes sont accablants :

« […] Le doyen de l'IGEN a relevé, dans une note du 9 septembre 2008 [adressée à un haut fonctionnaire de l'administration], l'impossibilité d'adaptation de cinq des douze IGEN nommés au tour extérieur entre septembre 2002 et août 2008 : cette note précise, à cet égard, que ces inspecteurs font preuve d'insuffisances professionnelles telles qu'ils ne sont pas en mesure d'acquérir les compétences nécessaires au bon accomplissement des tâches techniques confiées aux inspecteurs généraux de l'Education nationale. »

Une recherche dans les décrets de nomination sur Légifrance montre qu'on trouve de tout parmi les IGEN nommés sur cette période : un élu UMP, un organiste, un écrivain… Mais rien ne prouve que ces personnes soient concernées.
Matignon n'a pas répondu à ce courrier

La Cour des comptes envoie un référé lorsqu'elle constate des dérives graves, qui ne sont généralement pas détaillées dans ses rapports publics. Lorsqu'il reçoit un référé de cette juridiction, le Premier ministre peut y répondre dans un délai de deux mois. Expiré depuis fin décembre, donc.

Puis le courrier est transmis aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, et des commissions des finances de ces deux assemblées, ainsi qu'au secrétaire général du gouvernement. En l'espèce, ils l'ont donc reçu en début de semaine. A eux de décider des suites à lui donner.

L'an dernier, la Cour des comptes avait déjà pointé les dérives d'un autre « fromage » public abondamment dégusté par les amis de l'exécutif : le corps des inspecteurs de l'académie de Paris. Marianne en avait à l'époque nommé les bénéficiaires, à gauche comme à droite.

Depuis, la suppression de ce corps beaucoup moins nécessaire que l'IGEN dans son ensemble a été engagée.

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Re: Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Message par John le Sam 25 Juin 2011 - 16:37

Cinq hauts fonctionnaires ont comparu vendredi devant la Cour des comptes pour des nominations contestées à l'académie de Paris, un système hérité de Jack Lang, utilisé aussi par ses successeurs.

Ils ne viennent pas combler un poste vacant, leur a ctivité - quand ils l'exercent - ne correspond à aucun besoin défini et leur recrutement ne fait l'objet d'aucun concours ni critère de sélection… Dans le jargon de l'Éducation nationale, on les appelle les «IAP», les inspecteurs de l'académie de Paris. Vendredi, leur condition a été passée au crible devant les hauts magistrats de la Cour des comptes. Fait exceptionnel, cinq hauts fonctionnaires, parmi lesquels deux anciens directeurs de cabinet du ministère de l'Éducation nationale et un recteur, comparaissaient vendredi en toute discrétion devant la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, juridiction administrative chargée de punir les infractions en matière de finances publiques. En cause : la douzaine de nominations intervenues au sein de cette inspection si particulière, entre 2006 et 2008. Le procureur général estime en effet qu'existaient «de sérieuses raisons de mettre en doute la régularité» de ces nominations.

En réalité, la 3e chambre de la Cour des comptes a mis le doigt sur ce qu'elle a appelé pudiquement, à l'occasion d'un rapport daté de février 2010, «une survivance historique injustifiée». Les inspecteurs de l'académie de Paris existent dans les textes depuis 1810, mais, au fil du temps, le mécanisme a été dévoyé, si bien que ces emplois publics servent surtout à «permettre des nominations de collaborateurs d'autorités politiques», explique noir sur blanc la Cour, qui a dénoncé au total vingt-deux titulaires nommés par ce mécanisme réactivé par Jack Lang lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale. «L'objectif de ces nominations n'était pas de faire exercer des fonctions d'inspection au sein de l'académie de Paris, qui sont d'ores et déjà assurées par des personnels compétents, mais de garantir aux personnes ainsi nommées une rémunération pérenne, quels que soient l'endroit et la manière dont elles exerceraient par la suite leurs activités», souligne la Cour. Les inspecteurs peuvent être rémunérés de 4500 à 6000 euros.

Ainsi l'inspection de l'académie de Paris se renfloue-t-elle volontiers à l'occasion des alternances politiques. Nicole Baldet, secrétaire de Lionel Jospin, y a trouvé refuge en avril 2002, comme Christophe Borgel, membre de la direction du PS, Claude Roiron, secrétaire nationale du PS, ou encore Christophe Degruelle, ex-directeur de cabinet de Jack Lang. Plus tard, Anne Peyrat, ex-conseillère culturelle de Chirac, Arnaud Teullé, candidat malheureux à la mairie de Neuilly, ou encore David Teillet, délégué général de l'UNI, membre du cabinet de Xavier Darcos, y ont également trouvé place.
Peines d'amende requises

Toutefois, pour des raisons liées à la prescription, seules les nominations effectuées depuis juillet 2004 étaient examinées vendredi par la cour de discipline budgétaire et financière. Le procureur général a critiqué le fondement juridique «évanescent» de ces nominations, ainsi que la mise à disposition, ensuite, de ces inspecteurs, parfois vers d'autres organismes. Avant de mettre en exergue des «absences d'activité» . Traduction : trois personnes parmi les douze citées vendredi n'ont rendu aucun service pendant de longs mois selon l'enquête de la Cour. Les recteurs mis en cause par les hauts magistrats - qui leur reprochent de ne pas avoir géré ces hommes - ne comptent eux que deux recrues inactives, l'une parce que sa lettre de mission n'a pas pu être finalisée, l'autre pour l'avoir tout simplement refusée…

Malgré tout, vendredi, sur le banc des accusés, les cinq hauts fonctionnaires cachaient avec difficulté le sentiment de porter un chapeau trop large pour eux. «Les uns et les autres, nous avons reçu des commandes, a souligné sobrement Patrick Gérard, ex-directeur de cabinet de Gilles de Robien, puis de Rachida Dati, qui a pris la parole au nom de ses collègues. Il ne s'agissait pas de nos demandes…» Le procureur général a requis des peines d'amende de plusieurs centaines d'euros. Le gouvernement a toutefois déjà décidé de mettre fin à ce système. D'ici à l'automne prochain, les inspecteurs parisiens doivent intégrer le corps national.

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Re: Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Message par Condorcet le Sam 25 Juin 2011 - 17:14

Ceci dit, on voit mal comment Claude Roiron, adjointe au maire de Tours et jusqu'au mois de mars 2011, présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire (remplacée par Marisol Touraine, elle n'est plus aujourd'hui que conseillère générale, après avoir refusé une vice-présidence) pouvait assurer ses fonctions d'IPR (sauf à être douée du don d'ubiquité...).
Par contre, le périodique gratuit publié par le Conseil général d'Indre-et-Loire a rendu compte avec force louanges (oubliées) de son mariage l'an dernier...
A propos du mariage : http://www.tours.maville.com/actu/actudet_-Claude-Roiron-un-mariage-sur-la-Loire-_dep-1441755_actu.Htm
Après sa non-réélection à la présidence du Conseil général d'Indre-et-Loire, Claude Roiron, dépitée, avait fait part de son intention de se consacrer à plein temps à ses activités d'IPR... avant de revenir siéger en juin 2011 au dit conseil général...

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Re: Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Message par gym le Sam 25 Juin 2011 - 18:49

Ah les fromages de la républiques... heureusement ils vont enfin régulariser cette situation yesyes

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Re: Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Message par Condorcet le Sam 25 Juin 2011 - 19:07

Pour être tout à fait juste, il faut dire que Jean Germain, maire de Tours, ancien président de l'université François-Rabelais et IGEN, a parrainé les débuts en politique de Claude Roiron mais s'est ravisé depuis en contribuant à son éviction de la présidence du conseil général. La présidence de la communauté d'agglomération Tours plus et la fonction de maire de Tours ont laissé à M. Germain le temps et loisir d'exercer ses fonctions d'IGEN jusqu'en septembre dernier : chapeau bas devant ses talents d'organisateur veneration pale affraid

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