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MHG
Niveau 7

Commission permanente et CA

par MHG le Jeu 3 Fév 2011 - 19:43
Je n'ai appris que ce soir la date de la commission permanente et elle est... demain soir ! Le délais me semble on ne peut plus bref. Le CA est jeudi prochain et nous n'avons pas encore les convocs. Qu'en dites-vous ?
Anne1
Niveau 1

Re: Commission permanente et CA

par Anne1 le Jeu 3 Fév 2011 - 19:59
J'ignore s'il existe un délai de convocation pour la commission permanente mais c'est fort probable. En tous cas, pour le CA, il me semble que c'est 10 jours sauf procédure exceptionnelle (vote du budget urgent).
A vérifier.
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phenicia
Niveau 5

Re: Commission permanente et CA

par phenicia le Jeu 3 Fév 2011 - 20:00
Voici ce que disent les textes :

- Le chef d’établissement doit envoyer les convocations pour le C.A., accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires (la DHG et le TRMD), au moins dix jours à l’avance.

- Le C.A. qui traite de la DHG et du TRMD doit être précédé d’une commission permanente dans un délai qui permette la consultation des équipes pédagogiques (au moins quatre à cinq jours ouvrables avant le C.A.). Les documents déjà en possession des élus y seront présentés : les prévisions d’effectifs par niveau, la DHG en heures-postes et HSA, le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD).

Si le chef d’établissement ne respecte pas ces délais , il est toujours possible de contacter ton syndicat et demander quels sont les recours possibles.
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linotte
Fidèle du forum

Re: Commission permanente et CA

par linotte le Jeu 3 Fév 2011 - 20:29
Chez nous, réunion lundi, CP mardi, CA ce soir.
Heureusement on avait réussi à contacter les parents pour qu'ils arrivent à la CP en connaissant la situation, et avec une motion rédigée.
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