temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par jilucorg le Sam 23 Juin 2012 - 17:30

@Aurélie33 a écrit:A-t-on le droit de toucher des HSE à temps partiel ?
Oui.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Lun 25 Juin 2012 - 14:57

Sous vos conseils j'ai appelé le rectorat et il n'y a rien à faire car effectivement sur le papier de demande de tps partiel de droit que j'ai demandé il y a bien spécifié " souhaite exercer à temps partiel compris entre 50% et 80% du service complet et en nombre entier d'heures hebdomadaires" sachant que "nombre entier d'heures hebdomadaires" est mis en gras et souligné. Je crois bien que certains rectorats se sont protégés ainsi pour ne plus donner de 80%. Grrrr!!!

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par User5899 le Lun 25 Juin 2012 - 15:00

@manious a écrit:Sous vos conseils j'ai appelé le rectorat et il n'y a rien à faire car effectivement sur le papier de demande de tps partiel de droit que j'ai demandé il y a bien spécifié " souhaite exercer à temps partiel compris entre 50% et 80% du service complet et en nombre entier d'heures hebdomadaires" sachant que "nombre entier d'heures hebdomadaires" est mis en gras et souligné. Je crois bien que certains rectorats se sont protégés ainsi pour ne plus donner de 80%. Grrrr!!!
Non, il n'y a rien à faire : c'est de droit Very Happy
Les rectorats ne peuvent pas faire la loi, et ce temps partiel n'est pas "de convenance".

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Lun 25 Juin 2012 - 15:14

Oui mais ils se protègent en disant qu'ils veulent des heures entières. Et effectivement c'est bien marqué.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Raizel le Lun 25 Juin 2012 - 15:19

Peut-être, mais il faut insister. Au téléphone, cela ne les engage pas. Quand tu leur écris et qu'ils doivent te répondre, c'est une autre histoire. Dans quelle académie es-tu?

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Lun 25 Juin 2012 - 15:21

Académie de Toulouse.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Lun 25 Juin 2012 - 15:24

J'ai, comme tu l'indiquais Raizel, lourdement insisté mais ils m'ont presque ri au nez. ça m'énerve!!!!

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Raizel le Lun 25 Juin 2012 - 15:29

Au téléphone aussi on m'a remballée vertement. C'est ensuite que j'ai fait mon petit courrier (en AR) avec rappel que c'est un TP de droit (j'avais cherché le texte, d'ailleurs je crois bien que c'est sur ce forum que je l'ai trouvé) et que je n'accepterai de ce fait aucune autre quotité horaire. Le lendemain de ce courrier, le rectorat a appelé le CDE pour expliquer qu'il y avait eu un malentendu (tu parles!!) et que je travaillerai bien entendu à 80%. Je maintiens qu'oralement ils se permettent ce qu'ils ne feraient pas si cela devait rester écrit. Bon courage à toi!

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Anacyclique le Lun 25 Juin 2012 - 16:50

Cripure a écrit:
@manious a écrit:Je crois bien que certains rectorats se sont protégés ainsi pour ne plus donner de 80%. Grrrr!!!
Non, il n'y a rien à faire : c'est de droit Very Happy
Les rectorats ne peuvent pas faire la loi, et ce temps partiel n'est pas "de convenance".

C'est rageant de voir ça !
Cripure et Raizel ont raison.
Bats-toi. Ce n'est pas légal.
Tu as droit à un 80%. Tu peux l'obtenir; ne cède pas !
Fais-leur un courrier avec AR et n'hésite pas à te déplacer.
Continue, ils ne peuvent que capituler; ils ne sont pas dans leur droit.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Anacyclique le Lun 25 Juin 2012 - 16:53

@jilucorg a écrit:
@Aurélie33 a écrit:A-t-on le droit de toucher des HSE à temps partiel ?
Oui.

Des HSE, oui (des HSA, forcément, non).

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par User5899 le Lun 25 Juin 2012 - 18:41

Nellen a écrit:
Cripure a écrit:
@manious a écrit:Je crois bien que certains rectorats se sont protégés ainsi pour ne plus donner de 80%. Grrrr!!!
Non, il n'y a rien à faire : c'est de droit Very Happy
Les rectorats ne peuvent pas faire la loi, et ce temps partiel n'est pas "de convenance".

C'est rageant de voir ça !
Cripure et Raizel ont raison.
Bats-toi. Ce n'est pas légal.
Tu as droit à un 80%. Tu peux l'obtenir; ne cède pas !
Fais-leur un courrier avec AR et n'hésite pas à te déplacer.
Continue, ils ne peuvent que capituler; ils ne sont pas dans leur droit.
De toutes façons, on ne discute pas d'un point de droit par mail ou par téléphone Very Happy Quand quelque chose est de droit, on écrit par la voie hiérarchique qu'on prendra ce à quoi l'on a droit, point. On ne demande que ce qui peut être refusé. Le reste, on le prend !

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Daphné le Lun 25 Juin 2012 - 18:44

Le rectorat ne peut pas aller à l'encontre de la loi et des textes !

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Lun 25 Juin 2012 - 22:06

Merci pour vos réponses, vous me remotivez. Je vais donc suivre vos conseils et leur écrire avec accusé de réception. Mais comme j'ai déjà mon arrêté signé du rectorat n'est-ce pas trop tard? Sinon où pourrais-je trouver le texte officiel indiquant que je suis dans mon bon droit? Désolée si ce sont des choses qui ont déjà été citées...

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 14:57

Je viens à mon tour d'envoyer un courrier en recommmandé avec AR au rectorat. Je suis TZR et viens de terminer mon congé mat pour mon deuxième enfant. Au mois de juillet le rectorat m'a affecté dans un collège pour y faire 10h. Le jour de ma reprise, il y a 10 jours, ils m'ont contactée pour me dire qu'il y avait un remplacement supplémentaire à faire. Me sentant épuisée à ce moment là, je ne me suis pas sentie d'assumer correctement un service plein ainsi que les deux filles... avec une grosse heure de route pour aller bosser en plus.. J'ai alors demandé s'ils voulaient bien m'accorder un 80% de droit en raison de mon récent mais bien présent état de fatigue ...Ils m'ont dit oui par téléphone. Qq jours plus tard, j'ai reçu mon arrêté sur lequel figure la quotité de 77,78%. j'ai appelé le rectorat et mon gestionnaire a été super froid et sec en me disant que c'était impossible d'avoir un 80%; il m'a envoyée bouler ..en cherchant des textes sur internet je suis tombée sur le forum qui me confirme bien que je suis dans mon droit (à l'exception du délai de demande que je n'avais pas anticipé .. mais j'ai préféré etre franche plutot que de leur planter un arret de travail ...et maintenant je me fais avoir ...dégoutée ...). Hier j'ai envoyé un mail a mon gestionnaire (puisqu'il n'a aps le tps de parler par telephone il prendra le tps de lire) et envoyé la même lettre en recommandé avec AR.
Je ne veux surtout pas en rester là car la reconduction est tacite jusqu aux 3 ans de ma fille et je ne pourrai pas leur faire modifier par la suite ...
J'ai demandé un 80%, je veux un 80% ...
J'espère que ça va le faire mais j'ai des doutes ...je n'ai pas envie d'aller jusqu'au TA.
Qu'en pensez vous ?

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Pandorafa le Sam 26 Jan 2013 - 15:52

Fais toi absolument défendre par un syndicat. Ce que l'on veut t'imposer est illégal, surtout juste après un congé mater.

Dans ton courrier, as-tu bien cité les textes ? Il faut savoir que les circulaires sur les TP diffèrent d'une académie à l'autre.

Tu sais, rien que la menace d'aller au TA suffit parfois à les faire revenir en arrière. Précise aussi que tu va en appeler au recteur.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par babette le Sam 26 Jan 2013 - 16:06

Le point qui pourrait poser problème est que la demande de temps partiel de droit doit être faite, je crois deux mois avant la reprise de travail ou un truc comme ça

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 16:28

oui c'est bien cela qui m'embête ... mais à ce moment là il aurait fallu me dire non directement ...
là ils m'ont dit oui pour 8à et sur l'arrete 3 jours plus tard on lit 77,78%; Nous savons que cela entraine un écart non négligeable de traitement ...
et si je ne fais pas modifier ça maintenant, je suis quasi certaine de ne pas pouvoir obtenir de changement jusqu aux 3 ans de ma fille. le pire c'est que le gestionnaire a été limite odieux par telephone et a coupé court à tout ...
alors que ma seule erreur a été de ne pas le demander 2 mois avant. J'ai bien peur qu'ils jouent la dessus ..
mais je vais me battre effectivement ..

pticam
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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Yolatengo le Sam 26 Jan 2013 - 16:31

Mais si c'est pour ton deuxième enfant, tu as le droit de demander un temps partiel à 80% pour l'an prochain si tu respectes les dates de la campagne des demandes (elle dépend des académies, chez nous elle vient de commencer, dans d'autres académies elle est terminée)

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 16:32

oui Pandorafa j'ai bien cité le BO ... ils ne doutent de rien eux en tout cas mentir comme ça c'est vraiment malhonnête ...
en plus je viens d'arriver dans un nouveau college alors c'est le top pour se faire remarquer des collegues et du CDE ...j'ai l'impression de passer pour l'emmerdeuse ....


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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 16:52

merci pour vos encouragements je vais tout faire pour etre à 80 % !!!!!
j'ai envoyé la lettre maintenant je vais attendre mais mon CDE m'a déjà retiré 1h de cours pour tomber sur 14h pile (77,78%) ...

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par manious le Sam 26 Jan 2013 - 19:46

Juste pour info: les textes pour les TPD sont différents d'une académie à l'autre. Sur Toulouse un 80% n'est pas possible car les textes officiels indiquent bien qu'il faut des heures entières. Donc c'est soit 14 heures ce qui fait 77.78% ou 15 heures ce qui dépasse 80% et qui n'est donc pas interessant pour le complément de salaire versé par la CAF.
Bon courage.

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par micaschiste le Sam 26 Jan 2013 - 19:52

@manious a écrit:Juste pour info: les textes pour les TPD sont différents d'une académie à l'autre. Sur Toulouse un 80% n'est pas possible car les textes officiels indiquent bien qu'il faut des heures entières. Donc c'est soit 14 heures ce qui fait 77.78% ou 15 heures ce qui dépasse 80% et qui n'est donc pas interessant pour le complément de salaire versé par la CAF.
Bon courage.

des circulaires ?

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 21:09

C'est bien ce qui est précisé sur la circulaire de mon académie:"un nombre d'heures entier" mais il est également écrit plus bas que dans le cas d'un TP de droit annuel "le nb d'heures hebdomadaires peut varier de manière à obtenir en fin d'année la quotité sollicitée par l'agent".
Voici l'exemple cité dans la circulaire de mon acad:
"Un professeur certifié ayant 18 heures d’obligations de service hebdomadaire et travaillant à 80% peut effectuer 14 heures sur 22 semaines et 15 heures sur 14 semaines : (14 h X 22 semaines) + (15 h X 14 semaines) = 518 heures (soit 18 h X 80% X 36 semaines)".

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par micaschiste le Sam 26 Jan 2013 - 21:57


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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par pticam le Sam 26 Jan 2013 - 22:34

en effet .. c'est rageant, nous sommes nombreuses dans cette situation ..
J'attends une réponse du rectorat; on verra bien. Je ne suis pas du style à me laisser faire comme ça mais j'ai merdé en ne le demandant pas 2 mois avant la fin du congé mater ... Comme je l'ai dit plus haut, la fatigue m'est tombée dessus d'un coup ...
Ce qui est sûr c'est que mon CDE vient de m'enlever une heure pour être à 14h... et mon gestionnaire par téléphone a vraiment été désagréable et coupé court à toute discussion ... Il m'a dit que ça n'était pas possible de faire 15h et qu'il fallait faire un nombre entier d"heures donc que ça serait 14.
pourtant sur ce forum on trouve plein de personnes qui font 14h30 avec des HSE ... Je ne vois pas pourquoi en corse ça ne se ferait pas ....
Mais je ne baisse pas les bras ... suis juste dégoutée face à cette mauvaise foi de l'administration qui sait pertinemment qu'on y perd beaucoup en n'étant pas à 80% pile ...

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Re: temps partiel 80% et quotité? comment sur le VS? HELP!

Message par Emilie08 le Dim 27 Jan 2013 - 20:12

Bon courage à celles qui demandent un 80% !
Tenez nous informer des réponses de vos CDE/Académies trefle

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/  Emilie 08 --> Professeur de Lettres Modernes /
Cette année :   6e2 / 5e1 / 5e4 et 3e3 dont je suis la PP
cheers

Emilie08
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