Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

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Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Modulo le Dim 27 Fév 2011 - 22:41

Dear modo, si tu juges que ce topic n'a pas été mis au bon endroit, je te prie de m'en excuser

Bonsoir !

De simples questions techniques : Cet été, désirant travailler à la mairie de Paris en tant qu'animateur, on me demande pour le dossier, vu que j'exerce dans l'EN, de fournir "une autorisation d'exercer une activité accessoire au profit de la ville de Paris, établie par votre administration d'origine".

Mais qu'est ce que ce document ? j'imagine qu'il va falloir que j'aille demander au rectorat de Lyon pour l'avoir, mais auprès de qui ? Est ce un simple formalité, ou bien est ce que l'obtention de ce papier va mettre un certain temps ? Et enfin peut-on me la refuser ?

Je vous remercie pour vos réponses !


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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par olive-in-oil le Lun 28 Fév 2011 - 1:07

Je ne savais même pas que nous avions "le droit" de faire un autre "boulot"...

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par vinvin le Lun 28 Fév 2011 - 9:52

moi je suis directeur de séjour l'été et je ne demande aucune autorisation. D'une part car je suis en vacances à ce moment là (je le rappelle il s'agit de congés sans solde à la base puisque nous avons été annualisé), et d'autre part il ne s'agit pas d'une activité contraire à ma profession, il n'y a pas non plus de conflits d'intérêts.

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Invité le Lun 28 Fév 2011 - 9:57

Dryss a écrit:Dear modo, si tu juges que ce topic n'a pas été mis au bon endroit, je te prie de m'en excuser

Bonsoir !

De simples questions techniques : Cet été, désirant travailler à la mairie de Paris en tant qu'animateur, on me demande pour le dossier, vu que j'exerce dans l'EN, de fournir "une autorisation d'exercer une activité accessoire au profit de la ville de Paris, établie par votre administration d'origine".

Mais qu'est ce que ce document ? j'imagine qu'il va falloir que j'aille demander au rectorat de Lyon pour l'avoir, mais auprès de qui ? Est ce un simple formalité, ou bien est ce que l'obtention de ce papier va mettre un certain temps ? Et enfin peut-on me la refuser ?

Je vous remercie pour vos réponses !


Ce document, appelé vulgairement "autorisation de cumul" doit effectivement être obtenue auprès de ton rectorat. On le trouve la plupart du temps en ligne, sinon, un simple coup de fil à ton rectorat (service DPE) et ils te l'enverront par mail. Ensuite tu dois le faire signer par ton supérieur hiérarchique (CDE par exemple).
Cette autorisation peut être refusée dans certains cas.
Le texte officiel est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Karine B. le Lun 28 Fév 2011 - 10:00

@vinvin a écrit: (je le rappelle il s'agit de congés sans solde à la base puisque nous avons été annualisé)

faux

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Pierre_au_carré le Lun 28 Fév 2011 - 11:08

@vinvin a écrit:et d'autre part il ne s'agit pas d'une activité contraire à ma profession, il n'y a pas non plus de conflits d'intérêts.

Et comme partout, il y a des règles...

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Modulo le Lun 28 Fév 2011 - 15:36

Merci pour vos réponses ! J'ai trouvé sur le net l'autorisation de cumul, je vais donc la faire signer par le chef d'établissement. Je vous remercie !

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par popeye le Mar 1 Mar 2011 - 1:13

Peux tu nous en dire plus ?
Je ne savais pas que l'on pouvait travailler l'été..;

popeye
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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par vinvin le Jeu 3 Mar 2011 - 19:53

Je travaille comme Directeur de séjour pour des colonies (BAFD) sur des Contrats d'Engagement Educatif, et pour cela je n'ai pas besoin de demander d'autorisation de cumul (je me suis renseigné avant auprès du rectorat)

Pour en savoir plus sur ce type de contrat:

http://www.legiculture.fr/Application-de-la-loi-relative-au.html

vinvin
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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Dulcinea le Jeu 3 Mar 2011 - 22:38

Il faut aussi demander une autorisation de cumul quand on fait des khôlles en prépa.

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Re: Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Message par Invité le Ven 4 Mar 2011 - 12:33

@popeye a écrit:Peux tu nous en dire plus ?
Je ne savais pas que l'on pouvait travailler l'été..;

je répète : Le texte officiel est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1

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