retraiteFP + revenus privés = OK, mais retraiteFP + vacation FP: non

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retraiteFP + revenus privés = OK, mais retraiteFP + vacation FP: non

Message par Invité le Dim 6 Mar 2011 - 19:32

Il y a quand même des règles bizarres dans ce pays...

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/un-fonctionnaire-a-la-retraite-peut-il-retravailler--_2B10C654-F090-43CF-801B-8612B4F9F61C

Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?

OUI: mais si pour le
retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé,
aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune
limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il
n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent
contractuel public dans l'une des trois fonctions publiques d'Etat,
territoriale et hospitalière. En effet, le cumul emploi public/pension
publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la
nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de
6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de
fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le
surplus de la nouvelle rémunération d'agent public viendra en déduction
de sa pension de fonctionnaire.


A
titre d'exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la
retraite, perçoit une pension brute annuelle de 21 420 euros. (75% du
traitement correspondant à l'indice terminal majoré 514 - brut 612 ).
S'il reprend un emploi de contractuel dans la fonction publique, sa
pension sera intégralement versée si ses nouveaux revenus bruts annuels
sont inférieurs ou égaux à 6573,33 euros + (21 240 euros/3) = 13 653,33
euros brut annuel (1137,78 euros brut par mois). En revanche, si ses
nouveaux revenus bruts annuels d'activité s'élèvent par exemple à 15 600
euros (1 500 euros brut par mois), la somme de 15 600 euros brut - 13
653,33 euros brut = 1946,67 euros brut sera déduite de sa pension de
retraite de la fonction publique. Par contre, si ses revenus sont
supérieurs à 13 653,33 euros brut annuel + 21 240 euros brut annuel = 34
893,33 euros brut annuel (2 907,78 euros brut par mois), sa pension de
retraite de la fonction publique sera entièrement suspendue. Mais s'il
retravaille dans le secteur privé, ce fonctionnaire retraité pourra
cumuler intégralement sa pension de retraite de fonctionnaire et ses
nouveaux revenus d'activité.

Invité
Invité


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Re: retraiteFP + revenus privés = OK, mais retraiteFP + vacation FP: non

Message par gemshorn le Dim 6 Mar 2011 - 20:41

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Dernière édition par gemshorn le Lun 28 Mar 2011 - 17:48, édité 1 fois

gemshorn
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Re: retraiteFP + revenus privés = OK, mais retraiteFP + vacation FP: non

Message par vinvin le Lun 7 Mar 2011 - 21:11

Je n'ai strictement rien compris. trop de calculs pour moi!!!

vinvin
Niveau 10


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Re: retraiteFP + revenus privés = OK, mais retraiteFP + vacation FP: non

Message par Pierre_au_carré le Lun 7 Mar 2011 - 21:19

ça doit être pareil dans "l'autre sens" :
revenus privés + revenus privés, ça doit être limité mais pas revenus privés + fonction publique ou indépendant...

Pierre_au_carré
Guide spirituel


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