arrêt maladie et souhait du Rectorat???

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par MarieL le Mar 15 Mar 2011 - 16:48

La question me turlupinait... J'aimerais bien connaître la réponse syndicale.
Mais en y repensant : la prolongation d'un arrêt maladie ne permet pas d'interruption, mais s'il s'agit d'un nouvel arrêt ce sont bien les dates du certificat médical qui doivent être prises en compte (et non pas celles désirées par le rectorat !). Et comme il ne s'agit que d'une case à cocher... le médecin y a-t-il pensé ?

MarieL
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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par Pili le Mar 15 Mar 2011 - 16:56

Axel a écrit:La question me turlupinait... J'aimerais bien connaître la réponse syndicale.
Mais en y repensant : la prolongation d'un arrêt maladie ne permet pas d'interruption, mais s'il s'agit d'un nouvel arrêt ce sont bien les dates du certificat médical qui doivent être prises en compte (et non pas celles désirées par le rectorat !). Et comme il ne s'agit que d'une case à cocher... le médecin y a-t-il pensé ?

Je n'ai pas dû être assez explicite:
j'ai eu un arrêt de 3 semaines
puis un autre de 1 semaine jusqu'aux vacances

ensuite PAUSE

puis nouvel arrêt à partir du jeudi de la reprise

Je n'ai pas encore eu la réponse syndicale Wink

Pili
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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 12:57

Je fais remonter le sujet car quelque chose m'interpelle scratch . En effet, je suis contractuelle et le rectorat m'a contacté le jour de la rentrée pour un remplacement jusqu'au 21/10, donc pas de paiement pour les vacances de Toussaint puisque le contrat s'arrête le jour de la sortie furieux . Ma gestionnaire a laissé échapper dans la conversation que la personne titulaire du poste était en arrêt jusqu'au 01/11 (veille du retour), or d'après ce que j'ai lu dans vos commentaires, si la titulaire est en arrêt durant les petites vacances celles-ci lui sont décomptées comme arrêt maladie (enfin si j'ai bien compris...).En résumé, le rectorat ne me paiera pas les petites vacances mais visiblement la collègue titulaire se les verra décompter en arrêt maladie. Quel intérêt alors d'être en arrêt durant ces petites vacances ? J'avoue ne rien comprendre Embarassed Quelqu'un pour m'expliquer ?

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 15:28

@léti a écrit:Je fais remonter le sujet car quelque chose m'interpelle scratch . En effet, je suis contractuelle et le rectorat m'a contacté le jour de la rentrée pour un remplacement jusqu'au 21/10, donc pas de paiement pour les vacances de Toussaint puisque le contrat s'arrête le jour de la sortie furieux . Ma gestionnaire a laissé échapper dans la conversation que la personne titulaire du poste était en arrêt jusqu'au 01/11 (veille du retour), or d'après ce que j'ai lu dans vos commentaires, si la titulaire est en arrêt durant les petites vacances celles-ci lui sont décomptées comme arrêt maladie (enfin si j'ai bien compris...).En résumé, le rectorat ne me paiera pas les petites vacances mais visiblement la collègue titulaire se les verra décompter en arrêt maladie. Quel intérêt alors d'être en arrêt durant ces petites vacances ? J'avoue ne rien comprendre Embarassed Quelqu'un pour m'expliquer ?

Les vacances sont payées au prorata non? Si tu travailles 6 semaines, tu devrais avoir la totalité (ou presque) des vacances de la Toussaint.
Pour ce problème des petites vacances, si l'arrêt est jusqu'au vendredi, alors qu'officiellement, l'école s'arrête le samedi après la classe, c'est comme si on travaillait le samedi non? Ce qui voudrait dire que l'on a repris une journée avant les vacances... (oui, je sais, c'est tiré par les cheveux...)

sinon, j'attends de recevoir le récap' de mes jours d'AM de l'an dernier: j'ai été en arrêt comme la collègue que tu remplaces... Et a noêl, mon congé patho a commencé au milieu des vacances.

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par roxanne le Jeu 8 Sep 2011 - 15:31

@Daphné a écrit:C'est comme ça si on est absent le jour avant les vacances et le jour de la rentrée.
et est-ce que c'est pareil pour les petites vacances ?

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par roxanne le Jeu 8 Sep 2011 - 15:39

Je me rappelle avoir remplacé une dame jusuq'à sa retrite en Avril, et ses arrêts allaient de vacances en vacances, ce qui a fait d'ailleurs que j'ai perdu mes hsa pendant ces vacances.Donc c'sst bien qu'elle devait y trouver son compte..Par ailleurs me concernant, si je ne reprends pas avant Toussaint, normalement j'ai 15 jours à faire après , puis congé mater; donc ces 15 jours peuvent passer en patho donc être exclus des congés maladie ..pff..c'est compliqué ..

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 15:39

Merci Totoro, mais au final j'ai refusé le poste car le remplacement était trop court et j'ai eu peur qu'un poste d'une durée supérieure me passe sous le nez en ce début d'année. pale Néanmoins cette histoire de paiement des petites vacances me chagrine car j'ai l'impresssion qu'au bout du compte, le rectorat s'en sort bien en ne payant pas les vacances de la contractuelle et en décomptant les jours de la titulaire en A.M...

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par queen le Jeu 8 Sep 2011 - 15:45

Pas tout lu car je passe vite fait.
Pour mon expérience perso: 1ère grossesse arrêtée au bout d un mois. Le 1/2 traitement a commencé tard car le gygy acceptait de ne pas me mettre en arrêt pendant les petites vacs. (grossesse allongée, de tte façon, il savait que je n allais pas en profiter) Il faut faire attention sur la feuille d arrêt, le médecin cochait la case "1er arrêt" et non "prolongation". C était il y a 4 ans et c est passé. En revanche pour ma 2ème grossesse en 2009. Arrêtée très tôt aussi, j ai voulu faire de même mais ça n a pas fonctionné. Je pense que c est parce que le doc avait coché la case "prolongation d arrêt" Ca créait alors un trou de 15j (vac de pâques) entre les 2 arrêts. Ou alors entre les 2 grossesses la politique avait changé? Je pense plutôt que c est une histoire de croix...

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 15:54

Dans ce cas, si l'arrêt maladie de la personne titulaire inclut la période des petites vacances, la collègue est en arrêt et non en vacances, je ne comprends donc pas pourquoi le rectorat ne paie les petites vacances de la contractuelle. scratch

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par lene75 le Jeu 8 Sep 2011 - 16:20

Pour le fait d'être en arrêt ou pas pendant les vacances, je pense que ça dépend pas mal du médecin : un médecin conciliant peut accepter d'interrompre l'arrêt pendant les vacances, mais la plupart refusent, il me semble.

Pour le rectorat, bah ça l'arrange bien de ne recruter le contractuel que jusqu'à la veille des vacances pour ne pas lui payer les vacances...

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 17:11

C'est bien ce que je me disais ... No

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 17:30

Les médecins ne sont pas censés refuser d'interrompre l'arrêt pendant les vacances, puiiqu'ils ont réçu une circulaire en août ou septembre dernier leur disant de ne plus mettre d'AM aux gens qui étaient en vacances... (même ceux du privé qui pourraient récupérer). Et en effet, pour le nouvel arrêt soit un "nouvel" arrêt, il faut qu'il soit indiqué 1er arrêt, voire même que le motif de l'arrêt soit différent.
Par contre Léti, je ne comprends pas pourquoi tu dis que les vacances ne sont pas payées pour les contractuelles (il me semblait que ce statut correspondait au statut des suppléants du privé). Roxanne d'ailleurs précise qu'elle a perdu ses hsa, ce qui signifie qu'elle a été payé pendant les vacances...

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par lene75 le Jeu 8 Sep 2011 - 17:35

@totoro a écrit:Les médecins ne sont pas censés refuser d'interrompre l'arrêt pendant les vacances, puiiqu'ils ont réçu une circulaire en août ou septembre dernier leur disant de ne plus mettre d'AM aux gens qui étaient en vacances... (même ceux du privé qui pourraient récupérer). Et en effet, pour le nouvel arrêt soit un "nouvel" arrêt, il faut qu'il soit indiqué 1er arrêt, voire même que le motif de l'arrêt soit différent.

Ce n'est pas la même démarche.

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par roxanne le Jeu 8 Sep 2011 - 17:37

Enfin, moi j'étais tzr à l'époque , non contractuelle ...mais je n'avais pas les hsa pendant les vacances puisque la collègue n'était pas arrêtée pendant ces vacances ...(d'ailleurs j'avais trouvé ça injuste car sur le même poste avec 1h30 de hsa l'année précédente mais en afa j'avais touché ces hsa ..)

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 17:44

Totoro, mon contrat s'arrêtait le 21/10/11 et donc du 21/10 au 31/10 je n'avais plus d'activité au sein de l'E.N donc aucune rémunération sur cette période de 10 jours .Je suis dans le public peut-être est-ce différent dans le privé mais dans tous les cas avec ce genre de contrat qui s'arrête le dernier jour de classe, le rectorat est gagnant sur toute la ligne.

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 17:57

Roxanne, je pensais que tu avais été contractuelle (d'ailleurs, tu l'as peut-être été avant d'être TZR).
Dans le privé, pour nos périodes de suppléance, nous avons une "indemnité de vacances" calculée au prorata du nombre de jours effectués. Si on a travaillé pendant la totalité de la période entre chaque vacances, on touche l'équivalent de 2 semaines de salaire. Si on a travaillé plus de 6(?) mois cumulés, on touche les 2 mois de vacances d'été.
Je pensais avoir lu qq part ici que c'était pareil pour les contractuels du public (ce qui serait normal...)

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 18:05

Merci encore pour l'info Totoro et si tu retrouves le texte ça m'intéresse drôlement !

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par User5899 le Jeu 8 Sep 2011 - 18:29

@Pili a écrit:Je suis enceinte arrêtée depuis fin janvier

Lors du renouvellement de l'arrêt, le médecin a fait une pause durant les vacances scolaires, (pas de raison de m'arrêter puisque nous étions en vacances et moi ,je préfère ne pas perdre inutilement des jours et me retrouver à mi-traitement.

La secrétaire de mon collège de rattachement appelle pour me signaler que le Rectorat n'accepte pas cette pause de l'arrêt et qu'il doit être en continu.. ????..... heu heu

qu'en pensez-vous ?
merci
Exact. Un renouvellement doit suivre immédiatement. Il faut que l'arrêt initial s'arrête avant les vacances et qu'un nouvel arrêt initial démarre à la reprise.Mais est-ce possible pour ces motifs ? Je crains que non.

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par roxanne le Jeu 8 Sep 2011 - 19:05

Mais tu ne vas pas passer en patho bientôt ?
sinon, oui je fus contractuelle avant d'être tzr, et avant vacataire et avant remplaçante en agricole ...le parcours du combattant de l'en !! la reine du remplacement des congés mater !!! du coup, ça me fait tout drôle de me dire que mainteant, c'est moi qui vais être remplacée !!

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par Galadriel29 le Jeu 8 Sep 2011 - 19:18

je m'incruste dans ce post, car je me prends la tête sur ces histoires de congés!


- ma DPA est prévue entre le 12 et le 15 février 2012.
- mon congé mater devrait donc commencer le 4 janvier (soit 2j après la reprise des vacances de noël)

mais le hic c'est qu'avec mes 2h30 de route par jour, et je risque d'être arrêtée bien avant.

j'aimerai donc prendre un congé patho avant le congé mater (si mes souvenirs sont bon, on peut avoir 15jours)
seulement voilà, cela tomberait pendant les vacances de noël

ma question est: est ce que je pourrais les demander 15 jours avant noël, puis enchainer sur les vacances, puis le congé mater, et alors, quid des 2 jours de rentrée en janvier?

et est ce que les congés patho sont décomptés des 90j?

Galadriel29
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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 20:10

J'ai trouvé ça, mais ça date de 2002
http://www.ac-clermont.fr/Communication/Publication/Guides/Personnels/Enseignants.pdf

EDIT: j'ai trouvé ça aussi, et c'est beaucoup moins bien... humhum (je précise que je suis titulaire depuis 2 ans et que du coup, la situation a peut-être évolué sans que je le sache))
http://www.snes.edu/Regressions-sur-les-conges-payes.html


Dernière édition par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 20:15, édité 1 fois

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par totoro le Jeu 8 Sep 2011 - 20:13

mim29 a écrit:je m'incruste dans ce post, car je me prends la tête sur ces histoires de congés!


- ma DPA est prévue entre le 12 et le 15 février 2012.
- mon congé mater devrait donc commencer le 4 janvier (soit 2j après la reprise des vacances de noël)

mais le hic c'est qu'avec mes 2h30 de route par jour, et je risque d'être arrêtée bien avant.

j'aimerai donc prendre un congé patho avant le congé mater (si mes souvenirs sont bon, on peut avoir 15jours)
seulement voilà, cela tomberait pendant les vacances de noël

ma question est: est ce que je pourrais les demander 15 jours avant noël, puis enchainer sur les vacances, puis le congé mater, et alors, quid des 2 jours de rentrée en janvier?

et est ce que les congés patho sont décomptés des 90j?

Il me semble que le congé patho n'est pas obligatoirement collé au congé mat', mais le texte est flou et les docs pas très au point... Dans tous les cas, il n'est pas décompté des 90 jours.
Et il faudrait que tu te mettes en arrêt maladie les 2 jours de rentrée (ou que tu t'engages à rattraper tes heures après...?)

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par micaschiste le Jeu 8 Sep 2011 - 20:20

mim29 : les congés patho peuvent être pris n'importe que pendant la grossesse (une seule fois bien sûr) même si les gynéco les donnent souvent pour les 15 derniers jours avant le congé mat.

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Re: arrêt maladie et souhait du Rectorat???

Message par léti le Jeu 8 Sep 2011 - 20:34

Totoro tu avais bien raison et le texte concernant le paiement des vacances est très clair, mais comment savoir si entre 2002 et aujourd'hui ces textes sont toujours en vigueur ? Cependant ma gestionnaire m'a dit que les vacances ne me seraient pas payées étant donné que mon contrat s'arrêtait à la veille des vacances et elle avait l'air certaine de ce qu'elle disait, alors soit elle n'est pas au courant de la législation, tout comme moi du reste Embarassed soit c'est de la désinformation volontaire.
Si ces textes sont toujours applicables, j'ai peut-être refusé le poste trop vite pale Tant pis pour moi !

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