help pbm temps partiel de droit

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help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 9:44

Vu la répartition que mes collègues me refilent l'an prochain, j'ai regretté de ne pas demander un temps partiel de droit à la rentrée 2011.

J'ai appelé le rectorat de Lyon ce matin et la personne que j'ai eu m'a dit que je pouvais demander ce temps partiel de droit n'importe quand, que je pouvais faire la demande maintenant.
Question 1: je croyais que c'était en janvier qu'il fallait remplir cette demande,non??

La dame m'a également dit que le minimum pour un temps partiel de droit était de 9h et le maximum de 14h.
Question 2: je sais que la répartition pour l'an prochain, j'aurai en prévision 3 6èmes à 5h et une 4ème à 4h30, il ne serait donc pas possible que je conserve les 3 6èmes si je demande un temps partiel de droit, non? C’est ce que j'aurai aimé mais ça ferait 15h.

Merci pour vos réponses.

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par LM le Lun 28 Mar 2011 - 10:01

Pour la 1ère question, tu peux demander un temps partiel de droit jusqu'à un mois maxi (je crois) avant ta reprise effective (suite à un congé mat' par exemple).
En janvier, ce sont les demandes de temps partiel sur autorisation en fait.

Pour ta 2ème question, il faut que tu saches quelle quotité tu souhaites travailler, en général, les documents du rectorat sont exprimés en pourcentage. Ce qui est intéressant pour nous (mamans-profs) c'est de travailler 80% rémunérés 85,7% en gros.
Tu peux évidemment travailler 70% ou autre...A toi de voir et de choisir.
Par contre, pour la répartition c'est à voir avec les collègues et le chef pour que ça colle pile poil à ton temps partiel.

J'ai choisi un 80% pour septembre, je devais a priori avoir 3 classes (6ème et 5ème) + fonction de PP.
Je viens d'apprendre que ça change, je vais avoir 6è et 4è...et PP je ne sais pas...

LM
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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 10:13

Merci pour ta réponse.
Dans l'idéal, j'aurai aimé travailler 15h soit conserver les 3 6èmes. ça doit faire un peu plus que 80% mais c’est surtout que la dame du rectorat m'a dit qu'un temps partiel de droit c'était maximum 14h.

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par LM le Lun 28 Mar 2011 - 10:20

En fait travailler 80% de 18 heures ça donne 14,4 soit 14H24 minutes par semaines.
Pour toucher le complément de la CAF (là je parle pour un 2ème enfant je ne sais pas si c'est possible pour un 1er), il faut avoir cette quotité.
Mais en réalité, on travaille 14h ou 15 h par semaine au collège.

LM
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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 10:23

D'accord, je ne suis pas concernée par le complément de la caf car c'est mon 1er bébé. Par contre sur la circulaire de l'académie de Lyon, il faut cocher soit 50%, 62,5% ou 75%, il n'y a pas 80% dans ce cas -là, ça ne m’intéresse pas trop.

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par Mamino le Lun 28 Mar 2011 - 10:33

Sur le BIR
http://www.ac-lyon.fr/bir-n-15-du-13-decembre-2010,281124,fr.html
tout est expliqué.
Et 80% semble possible ...

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 11:20

J'avais ce document dans lequel 80% ne semble pas possible (annexe2) alors je ne sais pas et au rectorat on m'a dit 14h max:
http://www.ia69.ac-lyon.fr/index.php?module=media&action=Display&cmpref=303587&lang=fr&width=&height=&format=&alt=

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par Mamino le Lun 28 Mar 2011 - 12:38

@babette a écrit:J'avais ce document dans lequel 80% ne semble pas possible (annexe2) alors je ne sais pas et au rectorat on m'a dit 14h max:
http://www.ia69.ac-lyon.fr/index.php?module=media&action=Display&cmpref=303587&lang=fr&width=&height=&format=&alt=
Ton document concerne le premier degré.
Va voir l'annexe 2 dans le lien que je t'ai donné.
Il y est bien écrit que la quotité pour temps partiel de droit est au max de 80%.
Et il y est précisé:
5 – AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL
Compte tenu du régime d'obligations de service défini en nombre d'heures hebdomadaires, la quotité demandée
est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures.
Il est précisé que cet aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50 % ni supérieure
à 90 %. En outre il faut veiller, dans le cas d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, à
ne pas accorder une quotité de service supérieure à 80 %, en raison des incidences sur le versement de la
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
Un temps partiel à 80 % pour un certifié peut entraîner une quotité travaillée de 14h40. Dans ce cas, il appartient
au chef d’établissement de décider si une telle quotité est compatible avec l'organisation du service de l'enseignant
et, le cas échéant, de lisser le service sur l'année (à savoir 19 semaines à 14 heures et 17 semaines à 15 heures
par exemple).

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 14:00

Ok merci beaucoup pour tes précisions.

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par flo le Lun 28 Mar 2011 - 18:23

Il me semblait qu'on avait droit à 6mois de complément caf pour le 1er, me gourre_je?

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par babette le Lun 28 Mar 2011 - 22:55

Oui mais je crois que pour avoir ce complément il faut que le temps partiel débute juste après le congé maternité enfin je crois.

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par zigotine le Lun 28 Mar 2011 - 23:00

Alors tu peux demander un temps partiel de droit quand tu veux même en cours d'année.
C'est un droit.
Un conseil, au lieu de demander 15h demande un 80% c'est payé dans les 85% et tu bénéficies quand-même du CLCA de la CAF. C'est un droit d'être à 80% si tu veux je te scanne une feuille de paie Wink
J'ai demandé mon temps partiel en juin pour septembre et mon mari en décembre pour janvier (il était TZR).

Ne te laisse pas marcher sur les pieds Wink

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Re: help pbm temps partiel de droit

Message par zigotine le Lun 28 Mar 2011 - 23:01

@babette a écrit:J'avais ce document dans lequel 80% ne semble pas possible (annexe2) alors je ne sais pas et au rectorat on m'a dit 14h max:
http://www.ia69.ac-lyon.fr/index.php?module=media&action=Display&cmpref=303587&lang=fr&width=&height=&format=&alt=

J'étais à 80% l'an dernier avec 14h30 et 6h à faire en plus dans l'année (j'ai accompagné deux sorties)
J'avais 2 sixièmes (sans le soutien) et une quatrième avec soutien.

zigotine
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