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mimile
Grand sage

Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par mimile le Mer 30 Mar - 17:53
Si on demande un rapprochement de conjoint, est ce que le dernier bulletin de salaire est une pièce justificative de l'emploi occupé par le conjoint ?
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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Mer 30 Mar - 18:15
@mimile a écrit:Si on demande un rapprochement de conjoint, est ce que le dernier bulletin de salaire est une pièce justificative de l'emploi occupé par le conjoint ?

oui, d'autant que tu l'as déjà justifié à l'inter

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A Tuin
Sage

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par A Tuin le Mer 30 Mar - 18:24
Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?
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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Mer 30 Mar - 18:28
@A Tuin a écrit:Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

la déclaration d'impôts pour les PACS récents

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A Tuin
Sage

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par A Tuin le Mer 30 Mar - 19:20
D'accord, merci. Et si on est marié depuis peu, il y a aussi quelque chose à fournir au niveau de la déclaration d'impôts, comment ça marche de ce côté ?
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axolotl
Niveau 7

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par axolotl le Mer 30 Mar - 19:46
@Karine B. a écrit:
@A Tuin a écrit:Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

la déclaration d'impôts pour les PACS récents

Mis à part la déclaration pour les pacs de 2010, faut-il redonner tous les papiers déjà donnés à l'inter?
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Invité5
Expert spécialisé

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Invité5 le Lun 4 Avr - 8:42
La déclaration d'impôts ça commence bien le 26 avril? Ça ne sera pas trop tard??
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Sandyrina
Habitué du forum

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Sandyrina le Lun 4 Avr - 9:02
Moi c'est pareil....on n'a rien reçu encore en matière de déclaration de revenus communs....et le serveur fermant lundi prochain.....les dossiers ne tarderont pas à arriver avec leur cortège de demandes de pièces justificatives.... 😕
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Héliandre
Expert spécialisé

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Héliandre le Lun 4 Avr - 9:14
Pouvez-vous me dire si le RC ça marche entre départements d'une même académie (pas entre communes d'un département, je crois ?). C'est pour l'an prochain (je me dis qu'il faudrait enfin que je songe à officialiser, maintenant qu'il n'est plus étudiant...). Merci.
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Sandyrina
Habitué du forum

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Sandyrina le Lun 4 Avr - 9:38
Je crois (je dis bien, je crois que ça fonctionne oui....moi j'entre ds l'académie et je sais ce que ça fonctionne sur le voeu département...c'est tout!)
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Héliandre
Expert spécialisé

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Héliandre le Lun 4 Avr - 10:06
Merci Sandyrina Smile Et pour vos mut'
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Lun 4 Avr - 10:16
Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.
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kiwi
Vénérable

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par kiwi le Lun 4 Avr - 15:44
Pour les déclarations d'impôts, pas de panique : une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous engagez à déclarer vos revenus en commun suffit. A votre charge ensuite de transmettre dans les plus bref délais une attestation d'imposition commune (qui n'existe en fait pas... après avoir fait 4 centres d'impôts) ou plutôt votre déclaration commune photocopiée, tamponnée par votre centre des impôts.

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Zelda
Habitué du forum

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Zelda le Lun 4 Avr - 16:32
@kiwi a écrit:Pour les déclarations d'impôts, pas de panique : une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous engagez à déclarer vos revenus en commun suffit. A votre charge ensuite de transmettre dans les plus bref délais une attestation d'imposition commune (qui n'existe en fait pas... après avoir fait 4 centres d'impôts) ou plutôt votre déclaration commune photocopiée, tamponnée par votre centre des impôts.


C'est bon à savoir, merci Kiwi!
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Eloah
Neoprof expérimenté

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Eloah le Lun 4 Avr - 18:44
@Daphné a écrit:Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.

Mon syndicat me dit en effet que je peux demander un RC sur un vœu commune mais sur i-profs, quand je saisis mes vœux et que je coche "rapprochement de conjoint" on ne me demande que le département que je souhaite en me demandant le nombre d'années de séparation !! Savez-vous comment faire pour enregistrer la demande de rapprochement de conjoint sur une commune ?? heu
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zigotine
Fidèle du forum

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par zigotine le Lun 4 Avr - 19:14
@Eloah a écrit:
@Daphné a écrit:Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.

Mon syndicat me dit en effet que je peux demander un RC sur un vœu commune mais sur i-profs, quand je saisis mes vœux et que je coche "rapprochement de conjoint" on ne me demande que le département que je souhaite en me demandant le nombre d'années de séparation !! Savez-vous comment faire pour enregistrer la demande de rapprochement de conjoint sur une commune ?? heu

j'ai mis zéro dans la case "années de séparation" et ça a déclenché mon RC.
Ce qui est hallucinant car en fait je risque de m'éloigner...
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Eloah
Neoprof expérimenté

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Eloah le Lun 4 Avr - 19:33
Merci Zigotine, je n'avais pas pensé à mettre "zéro" dans le nombre d'années de séparation. Wink
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Charles Renoir
Niveau 3

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Charles Renoir le Lun 4 Avr - 20:03
Il y a des académies où l'on peut faire des rapprochements de conjoints intradépartementaux, lorsque les conjoints sont affectés sur deux établissements distants d'au moins 30 kilomètres (cette condition n'étant pas imposée aux TZR déjà exerçants dans le département de leur conjoint)
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Glutz
Niveau 3

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Glutz le Mar 5 Avr - 16:06
La déclaration d'impôts commune est systématiquement demandée pour les rapprochements de conjoint lorsque l'on est pacsé ? C'est la seule preuve tangible ?
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lalilala
Esprit sacré

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Sam 9 Mar - 20:57
Je fais remonter parce que j'ai une question : j'ai eu droit à deux années de séparation pour le mouvement inter et je change d'académie l'année prochaine. Est-ce que pour le mouvement intra on va me demander de justifier une nouvelle fois ces deux années de séparation? Je ne sais pas si j'ai gardé le justificatif pour la première année (la situation de mon copain était différente et il n'était pas dans le même coin que cette année)

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pallas
Niveau 9

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar - 9:48
D'après ce que j'ai compris, si tes années de séparation ont été comptées dans tes points pour l'inter, tu n'as pas à rejustifier à l'intra, ils seront comptés selon les règles de l'académie. Mais quand j'aurai mon syndicat au téléphone, je redemanderai. J'ai vu cette information sur la circulaire intra du rectorat et dans deux bulletins syndicaux.
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lalilala
Esprit sacré

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar - 9:51
ca me semblerait normal...mais j'aimerais avoir confirmation...

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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Dim 10 Mar - 10:20
@lalilala a écrit:ca me semblerait normal...mais j'aimerais avoir confirmation...

je confirme

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pallas
Niveau 9

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar - 10:29
Merci !
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lalilala
Esprit sacré

Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar - 10:32
Merci Smile
Donc il faut que je prépare quoi en gros comme pièces justificatives? Un justificatif du pacs, une attestation de l'employeur pour le rapprochement sur le département ...et?

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

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