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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 10:32
Merci Smile
Donc il faut que je prépare quoi en gros comme pièces justificatives? Un justificatif du pacs, une attestation de l'employeur pour le rapprochement sur le département ...et?
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Dim 10 Mar 2013 - 10:35
@lalilala a écrit:Merci Smile
Donc il faut que je prépare quoi en gros comme pièces justificatives? Un justificatif du pacs, une attestation de l'employeur pour le rapprochement sur le département ...et?

normalement, rien, sauf si le pacs est récent (déclaration d'impôts commune pas encore faite)

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar 2013 - 10:36
Moi j'ai compris qu'il ne faut pas fournir de pièces justificatives ni pour rapprochement ni pour séparation puisque tu l'as déjà fait à l'inter, mais ce n'est peut-être pas ça.
Voilà c'est ça (Karine B. a répondu avant moi).
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 10:43
D'accord! Donc ça veut dire qu'en commission ils auront le dossier du mouvement inter sous les yeux? (parce que sinon, comment peuvent-ils connaître le département où travaille le conjoint et accorder les points?)

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Dim 10 Mar 2013 - 10:46
@lalilala a écrit:D'accord! Donc ça veut dire qu'en commission ils auront le dossier du mouvement inter sous les yeux? (parce que sinon, comment peuvent-ils connaître le département où travaille le conjoint et accorder les points?)

parce que tu as indiqué un département en faisant ta demande à l'inter

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 11:08
Oui, mais pour les histoires de communes? j'ai cru comprendre qu'il fallait demander en voeu n°1 la commune où travaille le conjoint (ou la commune de résidence personnelle) pour avoir droit à la bonif RC

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar 2013 - 11:58
Ah bon ? Cela dépend des académies non ? Pour Orléans-Tours, il faut que la première commune soit dans le département de rapprochement c'est tout.
Mais maintenant que tu le dis, je crois que pour Grenoble (c'était une autre option à un moment donc je m'étais renseignée) effectivement il fallait demander la commune où bossait ton conjoint, c'est peut-être le cas pour ta future académie alors ? Tu as regardé la circulaire intra ?
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 11:59
j'ai vu celle de l'année dernière..mais je ne me souviens des règles exactes (ce sera ma troisième académie en 4 ans ^^)

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par yseult le Dim 10 Mar 2013 - 12:18
on peut demander un rapprochement de conjoint à l'intra non demandé à l'inter (parce qu'entre-temps l'homme a eu un poste)?
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar 2013 - 12:37
Oui, bien sûr. Tu es déjà dans la bonne académie, mais tu veux te rapprocher à l'intra, c'est ça ? Dans ce cas, il faut fournir les pièces justificatives.
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Dim 10 Mar 2013 - 13:12
Et il faut les refournir l'intra même si elle ont été fournies pour l'inter.
Enfin ici du moins c'est comme ça.
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 13:13
lesquelles?

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Karine B. le Dim 10 Mar 2013 - 13:17
@Daphné a écrit:Et il faut les refournir l'intra même si elle ont été fournies pour l'inter.
Enfin ici du moins c'est comme ça.

d'après le BO, non, c'est une sécurité

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Dim 10 Mar 2013 - 13:20
@lalilala a écrit:lesquelles?
Les justificatifs de ta situation :RC, RRE etc........
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 13:22
et pour les années de séparation aussi?

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Dim 10 Mar 2013 - 13:26
@lalilala a écrit:et pour les années de séparation aussi?

Oui on redemande tout : comme ça a déjà été fourni à l'inter, ça a vite pour les redonner.
Attention les points de séparation ne sont valables que sur les voeux "tout poste dans le départment" ou "toute ZR d'un département".
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 13:31
Mais moi à l'inter, je n'ai eu à justifier que l'année en cours pour les points de séparation...

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Dim 10 Mar 2013 - 13:39
@lalilala a écrit:Mais moi à l'inter, je n'ai eu à justifier que l'année en cours pour les points de séparation...
C'est bien pour ça qu'on redemande tous les justificatifs : comment un académie qui ne te connaît pas et n'a pas encore ton dossier pourrait-elle savoir exactement à quoi tu as droit.
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 13:46
Pour la première année de séparation, je redonne le papier que j'avais fourni au mouvement inter 2012 (je n'ai que ça en même temps pour justifier, la situation de mon copain était différente)?

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Daphné le Dim 10 Mar 2013 - 13:48
@lalilala a écrit:Pour la première année de séparation, je redonne le papier que j'avais fourni au mouvement inter 2012 (je n'ai que ça en même temps pour justifier, la situation de mon copain était différente)?

Oui.
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 13:51
ok...il n'y a plus qu'à le retrouver...

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Pili le Dim 10 Mar 2013 - 15:58
Pour la bonification RC
mon mari travaille dans une ville qui ne m'intéresse pas,
suis-je obligée de la demander si je veux mon RC ?

Ou le lieu de résidence peut suffire ?
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par lalilala le Dim 10 Mar 2013 - 16:18
Je crois que tu peux choisir le rapprochement sur la résidence privée si elle est compatible avec la résidence professionnelle (= aller-retour possible tous les jours en gros) et en donnant un justificatif de domicile.


Je viens de voir ça dans la circulaire du mouvement intra 2012 à Toulouse :
"RAPPEL
 Aucune pièce justificative n’est demandée pour les entrants, sauf changement de
situation, et avis d’imposition commune dès réception, en cas de simple attestation
sur l’honneur fournie à l’inter pour PACS. A défaut leur mutation inter académique
pourra être rapportée. "

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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par Pili le Dim 10 Mar 2013 - 17:52
Ok Lalilala, je vais voir alors ...merci
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par yseult le Dim 10 Mar 2013 - 20:09
merci pallas!
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas le Dim 10 Mar 2013 - 21:24
De rien !
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Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

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