Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

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Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Enideo le Jeu 7 Avr 2011 - 11:09

Bonjour,

j'enseigne depuis trois ans, et depuis trois ans dans l'est de la France. Je suis originaire de Bretagne et je souhaite y rentrer. J'ai conscience que cela sera impossible sans des bonifications, avant tout "familiales", alors que je suis célibataire sans enfants.
Je songe à contracter un PACS blanc afin de gagner les points dudit contrat et ensuite les points inhérents aux demandes successives de rapprochement de conjoints.
Certains d'entre vous ont-ils expérimenté le PACS et le rapprochement effectif de conjoints?
Quels sont les droits et les obligations du PACS? Une fois pacsé, à partir de combien de temps dois-je faire une déclaration commune d'imposition avec mon "partenaire"? Je ne vois pas la logique de payer des impôts avec une personne (que le pacs soit blanc ou "rose"!) qui vit loin de nous, pouvez-vous m'aider à comprendre? Est-ce une solution réaliste pour tenter de rentrer dans ma région? Connaissez-vous la somme des points qui peuvent ainsi s'accumuler?

Par avance merci!

Enideo
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par thrasybule le Jeu 7 Avr 2011 - 11:09

pfff....bravo la décrédibilisation du pacs

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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Anna de Noailles le Jeu 7 Avr 2011 - 11:11

Je trouve quand même le post un peu limite! Désolée!
Que ce soit une pratique courante, je veux bien mais de là à l'afficher ainsi, je ne peux pas adhérer.
Bon courage quand même...

Anna de Noailles
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Violet le Jeu 7 Avr 2011 - 11:15

Je comprends bien ton problème mais il me semble que les bonifications familiales de rapprochement de conjoint existent pour ceux qui ont un conjoint... si tous les célibataires font un pacs blanc, tout le monde sera à égalité et ce serait injuste.
Je vais peut-être te paraître sans coeur mais je ne cautionne pas du tout les PACS blancs et pourtant, célibataire à l'époque, j'ai passé 6 ans dans le Nord de la France alors que j'étais à Aix en provence. Je sais ce que cela fait d'être loin de chez soi.
Si les PACS blancs se multiplient, on finira par ne plus avoir de bonifications quand on sera vraiment en couple... ou alors seulement pour les gens mariés car les gens hésitent plus à faire un mariage blanc...et les homos seront une fois de plus discriminés...

Et un pacs engage beaucoup. Ce n'est pas un sous-mariage. Tu es responsable des dettes de l'autre notamment...

Violet
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par papillonbleu le Jeu 7 Avr 2011 - 11:17

Si les PACS blancs se multiplient, on finira par ne plus avoir de bonifications quand on sera vraiment en couple...
+ 1

papillonbleu
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par haria le Jeu 7 Avr 2011 - 11:18

je trouve aussi ce post tout à fait déplacé ici !!

haria
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par V.Marchais le Jeu 7 Avr 2011 - 11:18

Enidéo, j'ai un ami qui fait actuellement sa 6e année loin de sa famille. Il a deux enfants qu'il ne voit que le week end et pendant les vacances. L'an passé, il a manqué sa mut à peu de chose. Peut-être à cause d'un PACS de complaisance...
Il y a des personnes qui vivent vraiment des situations de séparation douloureuses. Les points de rapprochement sont faits pour eux. Un peu de décence.

V.Marchais
Bon génie


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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par kiwi le Jeu 7 Avr 2011 - 11:21

Ah la bonne blague... Suspect

Obligations : les mêmes qu'un couple marié. La déclaration d'imposition commune est donc automatique et prend effet dès la date du pacs (il faut fournir une attestation sur l'honneur de se soumettre à l'imposition commune). A la prochaine déclaration, il faudra déclarer en commun. La logique elle est simple : des pacsés sont comme des mariés. Donc déclaration commune. Si on ne veut pas déclarer en commun, on ne se pacse pas.
Je tiens à rappeler aussi qu'il faut déclarer une résidence commune... Et que l'on peut être soumis à des contrôles de la part de l'administration. Que le nom du partenaire de pacs est noté sur l'acte de naissance, ainsi que la date éventuelle de rupture de pacs. Si l'on tient à voir le nom de n'importe qui sur son extrait d'acte de naissance... Rolling Eyes De plus, on doit être solidaire des dettes du conjoint...

Bref, c'est n'importe quoi ce post.


kiwi
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Karine B. le Jeu 7 Avr 2011 - 11:26


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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Pili le Jeu 7 Avr 2011 - 11:30

Et pourquoi pas une mutation simultanée avec un collègue ?

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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par anthinéa le Jeu 7 Avr 2011 - 11:38

Je suis entièrement d'accord avec toi Violet ...

Il existe des situations ubuesques ....
Des pacs blancs ou des dossiers médicaux à la limite du bidon qui permettent d'avoir des bonifications et donc une situation agréable et d'autres situations bien compliquées qui elles ne sont pas bonifiées pourtant .... et qui auraient largement besoin d'être améliorées...

par exemple j'ai été TZR sur une large zone en courts remplacements alors que je n'avais pas le permis que j'étais maman solo sans être reconnue comme tel , vu que nous n'étions ni séparés "légalement" ni ensemble ... donc célian n'existait pas aux yeux du rectorat !!!!!!!!!

et je vous laisse imaginer ma réaction quand j'ai constaté que les 2 derniers (même pas les premiers hein réservés dans mon académie à des nombres incroyables de points !!!) postes que je convoitais avaient été obtenus par deux personnes que je connaissais : l'une avait redoublé à l'iufm et n'avait eu de cesse de chercher notre année de formation un pacs blanc et le revendiquait !!!!!!!!!
l'autre je l'ai appris plus tard était néo titulaire et s'était aussi pacsée son année de stage avec son voisin ..................

Vous me direz là il s'agit de voeu intra et que nous sommes nombreux à être ou avoir été TZR et qu'un poste fixe est en ce moment un privilège qui ne devrait pas être réservé aux couples .... Mais quand même quoi....

et que dire en effet de toutes ces personnes qui décident de se séparer géographiquement (ou qui le sont par la force des choses )et qui attendent et qui n'en voient plus le bout vu que les postes disparaissent, les règles du jeu changent ....

Sans mon congé parental j'aurais été à Besançon toute seule avec un bébé de 3 mois ..... Et encore je suis vraiment vraiment vraiment chanceuse !!!!!!!!!!!!! rentrée l'année d'aprés et en poste fixe 5 ans après ....

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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Enideo le Jeu 7 Avr 2011 - 11:58

Merci à tous pour vos réponses, qu'elles soient indignées... ou pas! Merci Karine B. pour tous les élements concrets et précis que tu me fournis.

Enideo
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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par Daphné le Jeu 7 Avr 2011 - 12:00

@anthinéa a écrit:.................. j'aurais été à Besançon ....

Mais c'est trèèèèèèèèèèèèèèès bien Besançon Razz

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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par anthinéa le Jeu 7 Avr 2011 - 12:04

je n'en doute pas daphné mais c'est aussi trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès loin !!!!!!!!!!

Non sans rire j'aurais été bien là bas je le sais !!! les contacts téléphoniques que j'ai eu ont toujours été très très très amicaux et j'ai reçu un faire part de félicitations de la part du CDE pour la naissance de mon loulou . Vraiment très sympa !!!!!!!!!!!!


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Re: Pacs blanc : questions pour une mutation inter !

Message par John le Jeu 7 Avr 2011 - 12:13


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