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MarieL
Érudit

Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

par MarieL le Dim 17 Avr 2011 - 12:02
@Karine B. a écrit:
@John a écrit:Quand j'ai un arrêt de travail, j'envoie uniquement la 3eme feuille à mon établissement, et je garde les deux autres pour moi.

Mais là je tombe sur un arrêt de travail, et en lisant les trois feuilles, je vois qu'il faut envoyer chaque feuille à quelqu'un.

Cela signifie-t-il que normalement on ne garde aucune copie ???

mon médecin ne m'a donné qu'un certificat médical, transmis au secrétariat qui n'a rien réclamé d'autre

J'ai eu un médecin à Rouen qui ne me donnait qu'un certificat médical (mais sa femme était dans l'enseignement !) en disant que nous n'avions pas besoin d'arrêt de travail puisque nous ne dépendons pas de la sécurité sociale classique.
Invité
Invité

Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

par Invité le Dim 17 Avr 2011 - 12:06
les médecins ne connaissent rien aux démarches administratives, qu'ils s'abstiennent de dire quoi que ce soit!
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John
Médiateur

Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

par John le Dim 17 Avr 2011 - 12:08
Je vous envoie par MP ce qui se pratique dans mon établissement : vous me direz ce que vous en pensez.

Aucune hésitation à avoir : il faut prévenir qui de droit au rectorat.


Dernière édition par John le Mer 11 Mai 2011 - 17:23, édité 2 fois

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John
Médiateur

Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

par John le Dim 17 Avr 2011 - 12:10
En conséquence, les fonctionnaires sont invités à transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3).
Le volet n° 1 devra être conservé par le fonctionnaire. Ce volet devra être présenté à toute requête du médecin agréé de l’administration, notamment en cas de contre-visite organisée en application de l’article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie, ou de tout autre examen médical réalisé par un médecin agréé en vue de l’obtention ou de la prorogation d’un congé ordinaire de maladie, d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée.
Je vous rappelle que la protection du secret médical constitue un droit pour tous les individus auquel il convient d’être particulièrement vigilant. Aussi, je vous demande de bien vouloir assurer l’information de tous les fonctionnaires placés sous votre autorité sur ces nouvelles dispositions. Vous veillerez, notamment, à ce que les services du personnel ne soient pas destinataires du volet n° 1 des certificats médicaux d’arrêt de travail et retournent aux intéressés les certificats qui leur seront adressés par erreur.

Merci beaucoup Mamino !

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Hermione0908
Modérateur

Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

par Hermione0908 le Mer 20 Avr 2011 - 21:06
Il me semble que c'est marqué au dos quoi qu'il en soit en cas de doute, et pour les fonctionnaires, c'est bien spécifié qu'on garde le 1 et qu'on transmet le 2 et 3 (moi, je les file à la/le secrétaire, qui se débrouille).
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Re: Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

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