Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

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Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 16:25

Bon je n'étais pas très inspirée pour le titre... Razz

Je vous expose mon problème : l'année prochaine, j'ai de fortes chances de me retrouver loin de mon copain qui est actuellement auto-entrepreneur et qui va sûrement intégrer une formation de l'AFPA en septembre à Limoges. Je vais donc probablement prendre un appart seule quelque part dans l'académie d'Orléans et lui restera à Limoges et il ira vivre chez son frère (il n'a pas de quoi payer un loyer).

Je vais refaire des voeux l'année prochaine et demander un rapprochement sur Limoges (mon objectif est d'y retourner). Est-ce que je peux demander un rapprochement de conjoint si mon copain est en formation (donc non travailleur...normalement il sera aussi inscrit à pôle emploi mais pas en tant que demandeur d'emploi)?

Deuxième question : peut-on déclarer comme résidence commune l'adresse de son frère ou celle de ses parents (qui habitent aussi là-bas)? Comment ça va se passer pour les justificatifs de domicile (mon copain n'aura aucune facture, aucune quittance de loyer à son nom puisqu'il sera simplement hébergé)?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 19:01

personne pour me répondre?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Flof le Mer 18 Mai 2011 - 19:42

si c'est pour un pacs que tu veux déclarer la résidence commune chez ses parents ou son frère, oui c'est possible.
Pour le reste, il me semble que le rapprochement de conjoint n'est pas possible avec quelqu'un qui ne travaille pas, mais a vérifier.

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 19:46

on est déjà pacsé...

Oui normalement il faut être en CDI ou inscrit à pôle emploi (et le cas de mon copain est particulier car il est inscrit à pôle emploi et s'il est accepté pour la formation il aura droit à une aide de pôle emploi si j'ai bien compris)....

j'aimerais avoir confirmation parce que si le rapprochement ne marche pas dans son cas autant qu'il soit simple chômeur inscrit à pôle emploi (génial...)

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par JPhMM le Mer 18 Mai 2011 - 19:47

A mon avis serait prise en compte l'adresse donnée à Pôle Emploi.
Ou alors, comme autoentrepreneur, n'a-t-il pas une adresse professionnelle ?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Karine B. le Mer 18 Mai 2011 - 19:48

@lalilala a écrit:on est déjà pacsé...

Oui normalement il faut être en CDI ou inscrit à pôle emploi (et le cas de mon copain est particulier car il est inscrit à pôle emploi et s'il est accepté pour la formation il aura droit à une aide de pôle emploi si j'ai bien compris)....

j'aimerais avoir confirmation parce que si le rapprochement ne marche pas dans son cas autant qu'il soit simple chômeur inscrit à pôle emploi (génial...)

inscrit à Pôle emploi après avoir travaillé !

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 19:50

Il va arrêter l'auto-entreprise. Ca ne lui rapporte rien et s'il est pris en formation il n'aura droit à aucune aide s'il la garde...

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 19:52

@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:on est déjà pacsé...

Oui normalement il faut être en CDI ou inscrit à pôle emploi (et le cas de mon copain est particulier car il est inscrit à pôle emploi et s'il est accepté pour la formation il aura droit à une aide de pôle emploi si j'ai bien compris)....

j'aimerais avoir confirmation parce que si le rapprochement ne marche pas dans son cas autant qu'il soit simple chômeur inscrit à pôle emploi (génial...)

inscrit à Pôle emploi après avoir travaillé !

c'est-à-dire?? Il est auto-entrepreneur pour le moment. S'il liquide la boîte et qu'il s'inscrit comme demandeur d'emploi, ça ne marche pas?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Karine B. le Mer 18 Mai 2011 - 20:01

@lalilala a écrit:
@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:on est déjà pacsé...

Oui normalement il faut être en CDI ou inscrit à pôle emploi (et le cas de mon copain est particulier car il est inscrit à pôle emploi et s'il est accepté pour la formation il aura droit à une aide de pôle emploi si j'ai bien compris)....

j'aimerais avoir confirmation parce que si le rapprochement ne marche pas dans son cas autant qu'il soit simple chômeur inscrit à pôle emploi (génial...)

inscrit à Pôle emploi après avoir travaillé !

c'est-à-dire?? Il est auto-entrepreneur pour le moment. S'il liquide la boîte et qu'il s'inscrit comme demandeur d'emploi, ça ne marche pas?

chez nous, une auto entreprise ça n'a pas marché (le chiffre d'affaires représentait moins de 5 ou 6 h par semaine).
Il faut être inscrit à l'ANPE après avoir eu un contrat de travail permettant de prouver qu'on a au moins travaillé 10 h par semaine

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Karine B. le Mer 18 Mai 2011 - 20:03

Il ne peut pas trouver un boulot pendant les vacances ?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 20:05

ah....et sa formation à l'AFPA? (il sera inscrit en même temps à pôle emploi)

Je pose les questions maintenant parce qu'il a peut-être tout intérêt à garder son entreprise finalement...


Et pour l'adresse de la résidence commune, il faudra fournir un justificatif?

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mer 18 Mai 2011 - 20:05

Il regarde les annonces depuis des mois mais dans le coin il n'y a pas grand chose pour lui...sinon c'est sûr que ce serait l'idéal...

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par painbeurre le Mer 18 Mai 2011 - 20:14

Je ne me souviens plus trop comment tout s'était passé quand j'ai demandé un rapprochement de conjoint (et pourtant c'était l'année dernière, comme quoi on oublie vite quand on ne se penche pas sur le problème ^^) mais je pense que le fait que ton ami ne travaille pas ce n'est pas considéré comme une situation de séparation... Il faut qu'il ait un contrat de travail (CDI ou CDD) mais sinon ils partent du principe qu'il doit pouvoir te suivre... A confirmer mais c'est ce que je crois me rappeler.
Pour la résidence commune, je ne me souviens pas s'il te la demande, ils demandent en revanche le papier de Pacs et la déclaration commune d'impôts, donc a priori l'adresse on s'en fiche, non ?

Désolée de ne pas avoir de meilleurs souvenirs !!!

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Karine B. le Mer 18 Mai 2011 - 20:16

@lalilala a écrit:


Et pour l'adresse de la résidence commune, il faudra fournir un justificatif?

oui, sauf si c'est le même département que la résidence professionnelle

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Mar 2 Aoû 2011 - 20:44

Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas pour la résidence commune? Il me semble que je n'ai jamais fourni de justificatif...

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Ven 12 Aoû 2011 - 15:15

Je remonte le sujet parce qu'il faut qu'on prenne des décisions là, c'est assez urgent maintenant. Si mon copain est demandeur d'emploi, le rapprochement de conjoint est valable? Je précise que son dernier contrat (CDI) remonte à fin 2009 et qu'il a une auto-entreprise depuis un an et demi.

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par kiwi le Ven 12 Aoû 2011 - 15:24

@lalilala a écrit:Je remonte le sujet parce qu'il faut qu'on prenne des décisions là, c'est assez urgent maintenant. Si mon copain est demandeur d'emploi, le rapprochement de conjoint est valable? Je précise que son dernier contrat (CDI) remonte à fin 2009 et qu'il a une auto-entreprise depuis un an et demi.

S'il pointe au pôle emploi, oui.

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Ven 12 Aoû 2011 - 15:32

je me souviens qu'à l'attestation d'inscription à Pôle emploi il faut joindre un justificatif du dernier employeur...donc de l'employeur qui l'a viré en 2009?

Il doit s'inscrire à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi pour pouvoir suivre une formation de 9 mois (il ne sera donc pas vraiment demandeur d'emploi mais bon).

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Aemilia le Ven 12 Aoû 2011 - 15:35

Je ne sais pas s'ils sont vraiment très regardants... mon RC a fonctionné, alors que mon conjoint n'était "que" vacataire dans un collège (4h par semaine, d'octobre à juin) et qu'on a déclaré 0 année de séparation.

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Ven 12 Aoû 2011 - 15:37

ah bon? je croyais qu'il fallait un CDI...??

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Aemilia le Ven 12 Aoû 2011 - 15:40

@lalilala a écrit:ah bon? je croyais qu'il fallait un CDI...??

La preuve que non ! après, je pense que ça dépend quand même de la durée du CDD (je crois avoir lu un truc très précis là-dessus, au moment de mes recherches...je me demande si il ne faut pas que ce soit au moins 10 mois...j'ai peur de dire des bétises, c'est à vérifier)

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Aemilia le Ven 12 Aoû 2011 - 15:41

Pff et puis la preuve que je dis n'importe quoi... mon conjoint a travaillé moins de 10 mois en fait, et il n'avait même pas de CDD puisque vacataire !

Aemilia
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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par Invité24 le Ven 12 Aoû 2011 - 15:41

C'est vraiment injuste ces disparités.... moi n m'a refusé un RC plusieurs années de suite avec un mari Ater à temps plein....

Invité24
Bon génie


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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par lalilala le Ven 12 Aoû 2011 - 15:46

Oui il y a des trucs qui m'échappent là...

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Re: Pacs, résidence commune et rapprochement de conjoint

Message par kiwi le Ven 12 Aoû 2011 - 15:50

Il me semble que c'est récent. Auparavant, le conjoint devait être en CDI en effet, ou à l'ANPE. ATER ne compte pas : c'est provisoire, et rien n'empêche ensuite d'être mobile...

kiwi
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