Refuser des heures sup ?

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Refuser des heures sup ?

Message par thebaide le Jeu 9 Juin 2011 - 17:35

Tout est dans le titre!
Je viens d'être affecté pour la première fois en poste fixe après de longues années de tzr et avant de me rendre dans mon futur établissement, je voulais savoir légalement ce qu'il en était des heures sup. Puis-je légalement toutes les refuser ?
Ah et comme je n'y connais pas grand chose, elles doivent être payées en HSE (apparemment plus avantageuses) ou en  HSA? D'ailleurs quelle est la différence entre les deux?

Merci beaucoup de m'éclairer veneration

thebaide
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Hermiony le Jeu 9 Juin 2011 - 17:49

HSA : Heure Sup sur l'année, en gros, elle apparaît dans tes heures de service, tu dois ,en principe, en accepter une si on te le demande. Tu peux par contre refuser la suivante.Les HSA de septembre et juin ne sont pas payées.
HSE: heure sup qui ne fait pas partie de ton service, genre heures de soutien, heures exceptionnelles faites pour tel ou tel projet...

J'espère que je suis claire!

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"Soyons subversifs. Révoltons-nous contre l'ignorance, l'indifférence, la cruauté, qui d'ailleurs ne s'exerce si souvent contre l'homme que parce qu'elles se sont fait la main sur les animaux. Il y aurait moins d'enfants martyrs s'il y avait moins d'animaux torturés".
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« La vraie bonté de l’homme ne peut se manifester en toute pureté et en toute liberté qu’à l’égard de ceux qui ne représentent aucune force. » «Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux. » Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être

Hermiony
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Lilypims le Jeu 9 Juin 2011 - 17:50

Pourquoi les HSA de septembre et de juin ne sont-elles pas payées?

_________________
...il faut continuer, je ne peux pas continuer, il faut continuer, je vais donc continuer...

Lilypims
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par leyade le Jeu 9 Juin 2011 - 17:52

Super pour ton affectation en poste fixe! cheers

Si tu es certifié, à 18h, on peut te faire un service à 18h, 18h30 ou 19h, tu n'as pas le droit de refuser.
Par contre si on te dit que ton service fera 19h30, 20h ou + ( affraid ) tu es en droit de refuser, et ils doivent te proposer un service qui rentre dans le cadre.

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par ysabel le Jeu 9 Juin 2011 - 17:52

si on touche les HSA en juin, c'est réparti sur 9 mois, de octobre à juin.

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« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Lilypims le Jeu 9 Juin 2011 - 17:54

EDIT : Merci, Ysabel! Mais pourquoi n'est-elle pas payée en septembre, cette HSA? Comment le rectorat se justifie-t-il?


Dernière édition par lilypims le Jeu 9 Juin 2011 - 18:12, édité 1 fois

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Hermiony le Jeu 9 Juin 2011 - 17:57

Pardon, c'est en juillet - aout - septembre qu'elles ne sont pas payées....Elles sont payées au maximum sur 36 semaines (soit 36 semaines de cours).
J'ai trouvé ça sur le site SEunsa
"Lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dû à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplémentaires effectives (HSE)."

EDIT : oui, Ysabel! Elles sont payées en juin tu as corrigé avant moi!

Hermiony
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Daphné le Jeu 9 Juin 2011 - 18:06

@Hermiony a écrit:HSA : Heure Sup sur l'année, en gros, elle apparaît dans tes heures de service, tu dois ,en principe, en accepter une si on te le demande. Tu peux par contre refuser la suivante.Les HSA de septembre et juin ne sont pas payées.

Les HSA sont payées d'octobre à juin inclus.

Elles ne le sont pas en septembre parce que payées pendant les petites vacances ce qui compense.


HSE: heure sup qui ne fait pas partie de ton service, genre heures de soutien, heures exceptionnelles faites pour tel ou tel projet...

J'espère que je suis claire!

Daphné
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Daphné le Jeu 9 Juin 2011 - 18:07

@lilypims a écrit:Pourquoi les HSA de septembre et de juin ne sont-elles pas payées?

Elle sont payées en juin.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Daphné le Jeu 9 Juin 2011 - 18:10

@lilypims a écrit:EDIT : Merci, Ysabel! Mais pourquoi n'est-elle pas payée en septembre, cette HSE? Comment le rectorat se justifie-t-il?

Une HSE est payée en septembre si tu la fais.
Pas une HSA.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Lilypims le Jeu 9 Juin 2011 - 18:11

Merci, Daphné pour ces réponses précises!
J'édite car je voulais bien parler d'HSA et non d'HSE.

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par thebaide le Jeu 9 Juin 2011 - 19:37

Merci, c'est très clair!
Je ne peux refuser une HSA, au-delà oui et elles sont moins rémunérées que les HSE car versées à l'année et non ponctuelles!

Merci à tous!

thebaide
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par User5899 le Jeu 9 Juin 2011 - 21:07

@lilypims a écrit:Pourquoi les HSA de septembre et de juin ne sont-elles pas payées?
Une HSA est payée forfaitairement. C'est n euros par an. Ce montant est payé selon les académies sur 8 ou 9 mois. Elles sont donc payées, mais pas versées.

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par frimoussette77 le Jeu 9 Juin 2011 - 21:48


Une hsa est plus avantageuse qu'une Hse, la première Hsa est majorée, les suivantes ne le sont pas

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Lilypims le Jeu 9 Juin 2011 - 21:52

Merci, Cripure!

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par calista le Jeu 9 Juin 2011 - 22:10

La 1ere Hsa echelon 4: 35 euros
La 2nde Hsa echelon 4 toujours, payée 29 euros.
1 hse: 37 euros

calista
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par User5899 le Jeu 9 Juin 2011 - 22:15

@calista a écrit:La 1ere Hsa echelon 4: 35 euros
La 2nde Hsa echelon 4 toujours, payée 29 euros.
1 hse: 37 euros
Le montant des HS (A ou E) ne dépend pas de l'échelon, elles sont calculées sur le traitement de l'échelon 6. Lorsque vous faites des HS alors que vous êtes à l'échelon è ou au-delà, ils vous volent

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par calista le Jeu 9 Juin 2011 - 22:46

Même là, c est du vol. Pourquoi ma 2ème heure vaut elle moins que la 1ere?

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par frimoussette77 le Jeu 9 Juin 2011 - 22:49

Elle n'est pas majorée, seule la première peut l'être.

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par User5899 le Ven 10 Juin 2011 - 0:08

@calista a écrit:Même là, c est du vol. Pourquoi ma 2ème heure vaut elle moins que la 1ere?
Ah, impétueuse jeunesse, qui s'indigne sans connaître l'histoire ! Very Happy Very Happy
Or donc, autrefois, jadis, dans la forêt, vivait un mammouth. Ce mammouth, nommé ministre par un austère qui se marre moins aujourd'hui, décida de faire diversion et d'appeler mammouth désormais le secteur dont il devenait ministre ; que ce mammouth était graisseux, à son image ; et qu'il fallait le dégraisser.
Sur les heures sups, il prit des décisions. Elles étaient toutes payées pareil en ce temps et l'on en devait 2. Il voulut les payer moins, toucha à celles des CPGE, remit tout en l'état, cassa tout et répara tout. Dans la bataille et sans qu'on sût comment, les profs ne durent plus qu'une seule heure qui, pour compenser la baisse générale, fut, elle, augmentée, pour être en gros payée comme avant.
C'est simple, non Very Happy
ce n'est donc pas la 2e qui vaut moins que la 1re, c'est cette dernière qui vaut plus Smile

User5899
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Daphné le Ven 10 Juin 2011 - 8:27

Cripure a écrit:
@calista a écrit:Même là, c est du vol. Pourquoi ma 2ème heure vaut elle moins que la 1ere?
Ah, impétueuse jeunesse, qui s'indigne sans connaître l'histoire ! Very Happy Very Happy
Or donc, autrefois, jadis, dans la forêt, vivait un mammouth. Ce mammouth, nommé ministre par un austère qui se marre moins aujourd'hui, décida de faire diversion et d'appeler mammouth désormais le secteur dont il devenait ministre ; que ce mammouth était graisseux, à son image ; et qu'il fallait le dégraisser.
Sur les heures sups, il prit des décisions. Elles étaient toutes payées pareil en ce temps et l'on en devait 2. Il voulut les payer moins, toucha à celles des CPGE, remit tout en l'état, cassa tout et répara tout. Dans la bataille et sans qu'on sût comment, les profs ne durent plus qu'une seule heure qui, pour compenser la baisse générale, fut, elle, augmentée, pour être en gros payée comme avant.
C'est simple, non Very Happy
ce n'est donc pas la 2e qui vaut moins que la 1re, c'est cette dernière qui vaut plus Smile

Voilà c'est ça.
C'est en effet ce cher Mammouth ministre de l'EN qui dans la plus parfaite mauvaise foi s'indigna à l'Assemblée contre ces s...... de profs qui touchaient des HS pendant les vacances ( HSA non rémunérées en septembre mais pendant les petites vacances ce qui compense) !!
Et les députés qui n'y connaissent en général rien du tout trouvèrent cela honteux et votèrent unanimement la baisse de la rémunération des HSA.
Colère des syndicats qui font alors remarquer la réalité des faits et demandent le rétablissement du taux de rémunération des HS !
Donc le ministre transige mais ne veut pas passer pour ce qu'il est et augmente la première heure qui sera la seule qu'on puisse nous imposer de faire.
Alors qu'avant on pouvait nous en imposer deux et elles étaient au même tarif.

Daphné
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Letizuqui le Ven 10 Juin 2011 - 18:38

Il ne faut pas oublier non plus qu'en cas d'absence un jour de grève par exemple, on te retirera un pourcentage de ton HSA même si elle a été faite !

Letizuqui
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Daphné le Ven 10 Juin 2011 - 18:41

@Letizuqui a écrit:Il ne faut pas oublier non plus qu'en cas d'absence un jour de grève par exemple, on te retirera un pourcentage de ton HSA même si elle a été faite !

On ne sait pas dans un EDT quelle est l'HSA : donc si grève on retire 1/30ème par jour de grève.
Les HSE étant des heures effectives elles ne sont pas soumises à un prélèvement pour fait de grève.

Daphné
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Re: Refuser des heures sup ?

Message par simone43 le Ven 9 Sep 2016 - 17:09

Je fais remonter ce vieux post.
J'ai bien compris qu'on ne pouvait pas refuser une HSA mais là je viens d'apprendre (par la coordo) que je devrai prendre en AP un niveau que je n'ai pas, cette heure serait rémunérée en HSE. Puis-je la refuser ? Ou il en est de même que pour la première HSA obligatoire ?
( petite précision : j'ai un edt en sous service, il me manque 2h30)

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Re: Refuser des heures sup ?

Message par Thalia de G le Ven 9 Sep 2016 - 17:15

J'en ai refusé une en 2012-2013 = elle figurait dans mon emploi du temps hebdomadaire. Rolling Eyes C'était de l'AP 6e, assurée par la PP que j'étais.
Mais j'étais à temps partiel et non en sous-service comme toi.

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