complément de service et temps partiel

Quels sont les textes concernant les compléments de service?
Dédommagement éventuel? date et manière dont on doit être prévenu? nos droits?

et sur les temps partiels?
notamment peut-on nous imposer de travailler 5 jours / semaines?

le complément de service serait sensé être exlusivement dans la même commune que le poste fixe, dans les faits...il faut aller au TA pour le faire respecter.
Certains postes sont affichés avec le complément de service lors des parutions de postes sur SIAM.
D'autres postes deviennent un jour des postes avec CDS...en théorie, on en est informé par le CDE avant le début des mutations intra-académiques. Il peut laisser le choix entre une mesure de carte scolaire ou un CDS. Mais on connaît le lieu du CDS plus tard.
Dédommagement : si on veut, cela ne couvre pas les frais de transports quand les 2 postes sont éloignés l'un de l'autre.
Nos droits : râler, désespérer, monter un dossier pour le TA si le CDS est illégal, faire la route...

Temps partiels : même droit qu'en poste fixe.
Bosser 5J/sem : rien ne l'interdit.

micaschiste a écrit:le complément de service serait sensé être exlusivement dans la même commune que le poste fixe, dans les faits...il faut aller au TA pour le faire respecter.
Certains postes sont affichés avec le complément de service lors des parutions de postes sur SIAM.
D'autres postes deviennent un jour des postes avec CDS...en théorie, on en est informé par le CDE avant le début des mutations intra-académiques. Il peut laisser le choix entre une mesure de carte scolaire ou un CDS. Mais on connaît le lieu du CDS plus tard.
Dédommagement : si on veut, cela ne couvre pas les frais de transports quand les 2 postes sont éloignés l'un de l'autre.
Nos droits : râler, désespérer, monter un dossier pour le TA si le CDS est illégal, faire la route...

Temps partiels : même droit qu'en poste fixe.
Bosser 5J/sem : rien ne l'interdit.

Voire même 6 si l'établissement est ouvert sur 6 jours.