TZR et frais de déplacement

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Tournesol le Mar 28 Juin 2011 - 19:33

Tinkerbell a écrit:En gros d'après ce que j'ai compris il faut créer un ordre de mission que ton chef valide.
Tu es remboursé à partir de cette ordre de mission permanent.
Je n'arrive pas à le créer et ceux que j'ai créés sont faux et je n'arrive plus à les effacer!

J'en suis au même point ! Rolling Eyes

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Tournesol le Mar 28 Juin 2011 - 19:38

elfiane a écrit:Tournesol, tu pourrais me dire dans quel cadre tu demandes les frais de déplacements ?

En ce qui me concerne, Elfiane, j'ai effectué un remplacement à l'année dans un seul établissement : j'ai (comme conseillé plus haut) compté les jours où je me suis rendue au collège, et donc le nombre d'allers et retours.
La personne que j'ai eue au rectorat m'a dit qu'en pareil cas, il fallait faire un ordre de mission par mois. Vu que je n'ai rien fait jusque là, j'aurais un seul ordre de mission à établir, pour l'année entière, si j'ai bien compris...

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mais toute la mèche est à vendre
il est tari le puits, tari.

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mar 28 Juin 2011 - 19:43

Evidemment qu'on peut avoir des frais de déplacement quand on est affecté à l'année (AFA), et même si on est affecté à l'année sur un seul étab Smile (à condition qu'il ne soit pas dans la commune du RAD ou de la résidence familiale, ni sur les communes limitrophes de celles-ci !) C'est mon cas cette année...

1ère étape : création d'un OM (ordre de mission) permanent, par le rectorat, il faut pour ça envoyer une demande par courrier, en joignant le ou les Edt

2ème étape : quand cet OM permanent est créé, il faut créé, en principe pour chaque mois, un OM ponctuel rattaché à cet OM permanent ( j'ai eu deux OM permanents cette année : un pour 2010, un autre pour 2011)

Sur cet OM, il faut renseigner le lieu de départ (le plus proche de l'arrivée Twisted Evil , qu'il s'agisse du RAD , noté ADM, ou de ton domicile, noté FAM)
Il faut saisir les destinations.
Il faut saisir aussi les dates de début et de fin, les horaires (8h- 17hou 18h en général)
Trouver l'enveloppe budgétaire correspondant à ton cas (ta secrétaire devrait pouvoir te le dire)
Calculer les distances (avec mappy)
Saisir pour chaque jour le trajet parcouru (si tu vas dans un seul étb, tu saisis le départ, l'arrivée, et tu indiques 2 dans nombre de trajets)
Si tu fais un circuit, tu indiques le départ - Etab 1 - Etab 2 - retour au point de départ (et tu indiques 1 dans nombre de trajets)
Attention, marotte de la personne en charge du traitement ici, il ne faut plus indiquer Etab 1, 2, etc, mais le nom des communes)

Quand tu auras déjà fait tout ça, tu auras bien avancé...
Il te faudra ensuite demander validation à ton valideur (le chef d'étab où tu fais le plus d'heures en général, mais renseigne-toi, les usages peuvent être différents... l'an dernier, c'était autrement, ici !), en lui faisant envoyer un mail.
Pour chaque déplacement en dehors de ton edt, mets un petit commentaire pour expliquer (réunions de parents, conseils, portes ouvertes)

Ca n'est pas fini, mais pour la suite, il faut que je révise (édition d'un état de frais, quand le rectorat a validé les OM ponctuels, à faire valider lui aussi avant d'espérer un paiement!!!)

D'une académie à l'autre, les usages varient, j'espère que ça pourra vous aider malgré tout !



Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Tournesol le Mar 28 Juin 2011 - 19:58

Waowh ! Ah oui, quand même !
Ici, le type du rectorat ne m'a pas parlé d'un courrier à faire pour demander cet OM...
Bon, j'imprime tes bons conseils, et je rappelle le rectorat demain. Flûte.

Merci Adri ! fleurs

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mar 28 Juin 2011 - 22:12

de rien Wink
as-tu essayé de te connecter sur DT-Ulysse pour voir si tu avais déjà un OM permanent créé ?

si tu appelles le rectorat, fais-toi préciser le code de l'enveloppe budgétaire...

Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Pili le Mar 28 Juin 2011 - 23:42

Oui Ulysse est galère, d'ailleurs on peut se demander si tout n'est pas fait pour nous faire renoncer .

Mais j'insiste : ne lâchez rien !...y'a pas de raison que l'état garde cet argent !...C'est notre dû ! Alors prenez votre mal en patience, et allez jusqu'au bout de la procédure d'Ulysse!

par contre, je m'étonne que des collègues à ce stade de l'année ne connaissent pas la procédure, quand je pense au nombre de TZR qui ne doit pas faire les démarches car mal informés, ou pas envie de s'embêter avec ce logiciel, ça me met en colère ! Ils ont bien réussi leur coup là haut :colere:

Pili
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mer 29 Juin 2011 - 0:29

entièrement d'accord avec toi, Pili

Tiens ça me rappelle qu'il faut que je prépare un courrier pour demander les frais de repas Twisted Evil
C'est quand même 7,5€ au minimum à chaque fois qu'on est en mission (i.e. hors du Rad et hors du domicile) entre 11h et 14h Twisted Evil
Normalement, 2 fois par semaine pour moi cette année yesyes

Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Invité5 le Mer 29 Juin 2011 - 0:45

Est-ce qu'il est trop tard à votre avis ? En fait c'est une collègue qui m'a informé pour les frais la semaine dernière. Aucune info du rectorat, étant donné que je déménage vendredi, je suis pessimiste...
On a les remboursement au bout de combien de temps environ?

Merci Adri en tout cas Smile

Invité5
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mer 29 Juin 2011 - 0:48

Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr Twisted Evil

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont chevalier diable )

Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Pili le Mer 29 Juin 2011 - 1:00

Adri a écrit:entièrement d'accord avec toi, Pili

Tiens ça me rappelle qu'il faut que je prépare un courrier pour demander les frais de repas Twisted Evil
C'est quand même 7,5€ au minimum à chaque fois qu'on est en mission (i.e. hors du Rad et hors du domicile) entre 11h et 14h Twisted Evil Normalement, 2 fois par semaine pour moi cette année yesyes

Les frais de repas ? alors là, je ne suis pas calée, tu peux me renseigner stp? Moi j'ai 2 étblissements de fonction + un rad différent, ça veut dire que tous les jours, j'ai le doit à des frais ? heu


Pili
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mer 29 Juin 2011 - 10:23

Bonne nouvelle pour toi alors !
Si tu es en dehors de ton RAD et de ta commune de résidence (et des communes limitrophes à celles-ci) entre 11h et 14 h (il faudrait que je vérifie les horaires) tu peux prétendre aux frais de repas : en principe, 15 € (mais le rectorat divise ça par deux si tu as une cantine )
Je recherche le texte...

Voici un extrait :
« Les plages horaires ouvrant droit à l'indemnisation des frais de séjour, à l'occasion des déplacements effectués outre-mer et à l'étranger (indemnité forfaitaire, affectée le cas échéant des abattements prévus en 3.2.2 et en 3.2.3), sont identiques à celles ouvrant droit à l'indemnisation des mêmes frais à l'occasion des déplacements effectués en métropole (0h00 à 5h00 pour l'hébergement ; 11h00 à 14h00 pour le repas de midi et 18h00 à 21h00 pour le repas du soir). »
Il est inséré, après le 3.2.3, un 3.3 ainsi rédigé :
« 3.3 Pourcentage d'abattement appliqué aux indemnités de repas lorsque le repas est pris dans un restaurant administratif (arrêté du 3 juin 2010 publié au JORF du 18 juin 2010).
L'indemnité de repas allouée à l'occasion d'une mission ou d'une tournée est réduite de moitié lorsque l'agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'État, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics. »

et les références sont ici http://www.education.gouv.fr/cid53055/menf1016204c.html

c'est la circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010
qui vient expliciter et modifier le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Bonne lecture Very Happy

Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Karine B. le Mer 29 Juin 2011 - 10:41

Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr Twisted Evil

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont chevalier diable )

à Lille, les frais de déplacement pour les AFA ne sont pas payés, ils le seront à compter de septembre (ce ne fut pas simple à imposer !)

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mer 29 Juin 2011 - 10:50

Oui, je sais qu'à Lille le rectorat a une lecture toute personnelle des textes, le texte en vigueur pour les frais de déplacement date pourtant de 2006...

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Karine B. le Mer 29 Juin 2011 - 11:01

Adri a écrit:Oui, je sais qu'à Lille le rectorat a une lecture toute personnelle des textes, le texte en vigueur pour les frais de déplacement date pourtant de 2006...

il n'y a pas que le rectorat, le TA de Lille aussi ....

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Modulo le Mer 29 Juin 2011 - 11:31

Merci pour ce topic, vraiment ça à l'air d'être la galère pour les frais de déplacements.

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Concours d'inspecteur des impôts Raté ! Nouveau passage l'année prochaine.
Concours de contrôleur des impôts QCM de pré-admissibilité : CHECK ! Écrits les 8 et 9 décembre.

Concours de contrôleur des douanes et droits indirects : QCM de pré-admissibilité le 2 décembre.
Concours de contrôleur de la DGCCRF : QCM de pré-admissibilité le 27 janvier
Concours des IRA : Écrits le 17 février.

Vouloir partir : CHECK !

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Tournesol le Mer 29 Juin 2011 - 14:03

Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr Twisted Evil

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont chevalier diable )

4/5 ans ? Alors, si j'attends le courant de l'été pour prendre mon mal en patience et m'y atteler sérieusement et attentivement, il ne sera, à coup sûr, pas trop tard ? Réclamer, je n'aime pas. Mais là, c'est un dû, donc pas d'hésitation !!!

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Tournesol le Mer 29 Juin 2011 - 14:06

Pili a écrit:Oui Ulysse est galère, d'ailleurs on peut se demander si tout n'est pas fait pour nous faire renoncer .

Mais j'insiste : ne lâchez rien !...y'a pas de raison que l'état garde cet argent !...C'est notre dû ! Alors prenez votre mal en patience, et allez jusqu'au bout de la procédure d'Ulysse!

par contre, je m'étonne que des collègues à ce stade de l'année ne connaissent pas la procédure, quand je pense au nombre de TZR qui ne doit pas faire les démarches car mal informés, ou pas envie de s'embêter avec ce logiciel, ça me met en colère ! Ils ont bien réussi leur coup là haut :colere:

C'est un peu mon cas : en dix ans de TZR, c'était la première fois que j'étais en AFA (ou, disons, que je le suis restée...). Je ne m'étais donc jamais posé la question, les ISSR tombant, tardivement, mais systématiquement. Par ailleurs, pour tout ce qui est administratif, je suis, comment dire...négligente ? Et le mot est TREEEEEEEEEES faible ! Embarassed

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Adri le Mer 29 Juin 2011 - 17:27

Tournesol a écrit:
Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr Twisted Evil

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont chevalier diable )

4/5 ans ? Alors, si j'attends le courant de l'été pour prendre mon mal en patience et m'y atteler sérieusement et attentivement, il ne sera, à coup sûr, pas trop tard ? Réclamer, je n'aime pas. Mais là, c'est un dû, donc pas d'hésitation !!!

Prévois quand même des photocop des tes Edt, avec un petit tampon du CDE, et même une signature.
Si tu veux pouvoir saisir tes déplacements, il faut que ton OM permanent soit créé... attention aux vacances!

Bon courage Rolling Eyes

Adri
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Re: TZR et frais de déplacement

Message par Invité5 le Mer 29 Juin 2011 - 18:21

c'est fait !
j'attends que le chef valide Very Happy

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par PANALIN le Jeu 30 Juin 2011 - 10:16

Dans mon académie un état de frais est envoyé à la fin de chaque trimestre au rectorat. Cet état de frais est complété par le CDE qui joint ton emploi du temps et précise tes absences. Tu te contentes de signer après avoir vérifié.

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Re: TZR et frais de déplacement

Message par JEMS le Sam 2 Juil 2011 - 8:44

Ulysse revientttt Ulysse revienttttt ..... OK je sors helico

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« Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. »
(Pierre-Joseph Proudhon)

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