au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Thalia de G le Mar 26 Juil 2011 - 16:33

suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)
C'est un vieux rêve que de donner plus d'heures à des profs qui ont des "sous-effectifs"

Thalia de G
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Circé le Mar 26 Juil 2011 - 16:34

Sauf si on refuse de les faire parce qu'il est évident que si tout le monde les accepte, ça nous pend au nez.
Perso, cette année, je n'ai pas le choix mais l'année prochaine, 19 maxi réglementaire et si l'on cumulait toutes les HSA, ça en ferait des postes aux concours !!
Après, je comprends très bien que des collègues n'aient financièrement pas le choix de faire autrement.
Je ne souhaite pas "m'habituer" à un tel niveau de salaire car quand on "retombe", bonjour l'horreur !!!

Circé
Expert spécialisé


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Iphigénie le Mar 26 Juil 2011 - 16:36

@Vierlio a écrit:
Quand les horaires agrégés seront alignés sur ceux des certifiés sans être payés plus, on saura qui remercier

Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?

En ce qui concerne la "démocratisation" des HSA, il est évident qu'une augmentation de service (+2H ?) nous pend au nez dans les années à venir (l'année à venir du coté de Lille ?). No

c'est sûr qu'avec des réflexions comme celles-là , ça pend au nez.

Iphigénie
Esprit sacré


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Provence le Mar 26 Juil 2011 - 16:37

@Vierlio a écrit:
Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?

Un concours différent. Tu voudrais qu'ils fassent quoi d'autre, les agrégés? Passer la serpillière avant de partir?

Provence
Bon génie


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 16:52

@Thalia de G a écrit:
suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)
C'est un vieux rêve que de donner plus d'heures à des profs qui ont des "sous-effectifs"

pas seulement un rêve, il y a un texte dans le décret de 1950 (et une décision du TA de Grenoble en novembre 2010)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Daphné le Mar 26 Juil 2011 - 17:02

@Vierlio a écrit:
Quand les horaires agrégés seront alignés sur ceux des certifiés sans être payés plus, on saura qui remercier

Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?


Parce qu'ils sont recrutés pour quoi faire les agrégés à part enseigner scratch
La différence de service est justifiée par le concours qu'ils ont passé et leur statut.
Tu le veux tu passes l'agrég et tu l'obtiens Twisted Evil

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Vierlio le Mar 26 Juil 2011 - 17:05

Ce n'était pas une réflexion mais une question.
Méa culpa, je pensais que ce temps de service abaissé se justifiait pour les enseignants agrégés dans les écoles supérieurs (qui nécessite très certainement plus de temps de prép').
Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.
Il n'y avait rien d'agressif. Wink


Concernant la loi sur les effectifs réduits :

TA Grenoble, 01.10.2010, n° 0903290
Un enseignant soutenait que les heures dispensées sous la forme de travaux pratiques ne pouvaient pas être affectées d’une majoration.

Le tribunal a rejeté sa demande Le juge administratif a rappelé que l’article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du 2nd degré dispose que « les maxima de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l’article 1er du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves […]. Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves […] ». Il a estimé qu’aucune disposition du décret du 29 mai 1950 ne distingue l’enseignement donné sous forme de cours de l’enseignement donné sous forme de travaux pratiques que le fait que les classes à effectifs réduits soient imposées par l’administration est sans incidence.

Vierlio
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Iphigénie le Mar 26 Juil 2011 - 17:20

Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.
Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

Iphigénie
Esprit sacré


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par frimoussette77 le Mar 26 Juil 2011 - 17:27

@iphigénie a écrit:
Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.
Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

Pourquoi seulement en lycée ?

frimoussette77
Vénérable


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Iphigénie le Mar 26 Juil 2011 - 17:44

ça serait un début! mais dans ce sens-là, l'alignement horaire, je n'ai rien contre! par contre l'inverse serait inacceptable.

Iphigénie
Esprit sacré


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 18:41

@Vierlio a écrit:Ce n'était pas une réflexion mais une question.
[/quote]

de la nécessité de faire un peu d'Histoire de nos métiers : à l'origine, il y avait l'agreg

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 18:42

@iphigénie a écrit:
Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.
Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

demande du SNES (mais pas seulement en lycée)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par frimoussette77 le Mar 26 Juil 2011 - 21:06

@Karine B. a écrit:
@iphigénie a écrit:
Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.
Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

demande du SNES (mais pas seulement en lycée)

Bah oui, normal que ce ne soit pas juste pour le lycée.

frimoussette77
Vénérable


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par User5899 le Mar 26 Juil 2011 - 22:48

@Karine B. a écrit:Au passage, l'an prochain dans l'académie de Lille, la rectrice veut faire faire 2 h de cours de plus aux profs de lycée sans qu'ils soient rémunérés[/b] : suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)
@Karine B. a écrit:pas seulement un rêve, il y a un texte dans le décret de 1950 (et une décision du TA de Grenoble en novembre 2010)
TA Grenoble, 01.10.2010, n° 0903290
Un enseignant soutenait que les heures dispensées sous la forme de travaux pratiques ne pouvaient pas être affectées d’une majoration.

Le tribunal a rejeté sa demande Le juge administratif a rappelé que l’article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du 2nd degré dispose que « les maxima de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l’article 1er du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves […]. Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves […] ». Il a estimé qu’aucune disposition du décret du 29 mai 1950 ne distingue l’enseignement donné sous forme de cours de l’enseignement donné sous forme de travaux pratiques que le fait que les classes à effectifs réduits soient imposées par l’administration est sans incidence.
Ben ça, c'est quand même fort de café !!

C'est archifaux !!

Cas des TP - Note de service du 31/1/52. - R.l.r. 802-1
" Il m'apparaît donc nécessaire d'ajouter à la circulaire du 1er décembre 1950, le complément
suivant :
1. les groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves ne doivent pas être pris en
considération pour la majoration du service hebdomadaire,

2. les groupes de travaux pratiques obtenus par sectionnement d'une classe de plus de trentecinq
élèves ne doivent pas entrer en compte pour l'allègement du maximum de service,
La première règle tient compte de ce que la limitation des élèves en travaux pratiques est une
mesure imposée par l'administration elle-même en raison de la nature spéciale du service
comme en vue de la sécurité des élèves.
La seconde règle est imposée par l'équité, puisqu'il n'y a pas lieu d'apprécier différemment la
charge que représente une classe de dix neuf élèves constituant un seul groupe de travaux
pratiques et la charge qu'impose un groupe de même effectif obtenu par division d'une classe
de plus de trente cinq élèves. "
Le même mode de calcul s'applique pour les travaux dirigés, les modules et tous les
dédoublements.
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.
Fichiers joints
ORS - Service, obligations diverses, actualisation.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(70 Ko) Téléchargé 21 fois

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:00

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par User5899 le Mar 26 Juil 2011 - 23:07

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA
C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.
Je ne puis pas donner les références du TA me concernant, ne désirant pas être identifiable via le net. Mais puisque vous êtes au SNES (et que j'y ai cotisé pendant 16 ans), je peux vous dire que mon argumentation, présentée ci-dessus, vient directement du mémo enseignants second degré publié par le SNES. C'est dans ce mémo que figure un décompte établi par un TA du sud-ouest tranchant le cas d'une collègue à qui ne devait pas être attribuée la majoration de service. Je n'ai plus accès à ces mémos, mais je suis sûr que vous le trouverez sans peine, c'était dans les pages sur les ORS, bien sûr.

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:17

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA
C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.
Je ne puis pas donner les références du TA me concernant, ne désirant pas être identifiable via le net. Mais puisque vous êtes au SNES (et que j'y ai cotisé pendant 16 ans), je peux vous dire que mon argumentation, présentée ci-dessus, vient directement du mémo enseignants second degré publié par le SNES. C'est dans ce mémo que figure un décompte établi par un TA du sud-ouest tranchant le cas d'une collègue à qui ne devait pas être attribuée la majoration de service. Je n'ai plus accès à ces mémos, mais je suis sûr que vous le trouverez sans peine, c'était dans les pages sur les ORS, bien sûr.

On a monté tout un dossier s'appuyant sur ces documents, et d'autres, elle n'en démord pas (a quand même lâché du lest après une première audience, on attend des nouvelles du ministère), les chefs d'établissement ont eu des consignes et surtout une dotation qui ne suffira pas à couvrir les besoins. Donc, ça risque de s'appliquer dans les établissements qui ne réagiront pas (et même dans d'autres), avec le risque d'aller au TA et de généraliser ensuite l'échec à toutes les académies (le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:18

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA
C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.

ça arrive continuellement, cf les TZR qui perdent au TA sur des affectations sur 2 établissements dans des communes différentes, alors que les certifiés en poste fixe gagnent systématiquement

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par User5899 le Mar 26 Juil 2011 - 23:20

Ajoutons quand même ceci (texte du décret de 1950)

CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
Article 4
Modifié par Décret 64-872 1964-08-20 art. 2 JORF 26 août 1964.
Les maximums de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l'article 1er du présent décret sont
majorés d'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
inférieur à vingt élèves.
Ils sont diminués :
D'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
compris entre trente-six et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
supérieur à quarante élèves.
Pour déterminer le maximum de service applicable, l'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15
novembre de l'année scolaire en cours.
Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus
est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les
classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves
.
Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées
Un TD, TP, module n'est ni une classe, ni une division, ni une section : c'est un groupe.

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par User5899 le Mar 26 Juil 2011 - 23:28

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA
C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.

ça arrive continuellement, cf les TZR qui perdent au TA sur des affectations sur 2 établissements dans des communes différentes, alors que les certifiés en poste fixe gagnent systématiquement
Attendez, Karine, ne mélangeons pas tout. Qu'un TA s'asseoie sur le droit (pourtant sacrément explicite sur ce point précis) ne signifie pas que ce droit soit sans fondement ! Ce serait contradictoire. J'ai deux questions :
- Pourquoi les certifiés en poste fixe gagnent-ils et pas les TZR ? Problème dans la rédaction du statut des TZR (qui n'existait pas en 1950) ?
- Si ce n'est pas un problème de rédaction du statut, pourquoi un syndicat comme le SNES ne va-t-il pas défendre ses adhérents devant le Conseil d'Etat ?
Accessoirement, avez-vous une idée sur ce qui motive le déni de droit des TA ?

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par User5899 le Mar 26 Juil 2011 - 23:31

@Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue
Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:34

Cripure a écrit:Attendez, Karine, ne mélangeons pas tout. Qu'un TA s'asseoie sur le droit (pourtant sacrément explicite sur ce point précis) ne signifie pas que ce droit soit sans fondement ! Ce serait contradictoire. J'ai deux questions :
- Pourquoi les certifiés en poste fixe gagnent-ils et pas les TZR ? Problème dans la rédaction du statut des TZR (qui n'existait pas en 1950) ?
- Si ce n'est pas un problème de rédaction du statut, pourquoi un syndicat comme le SNES ne va-t-il pas défendre ses adhérents devant le Conseil d'Etat ?
Accessoirement, avez-vous une idée sur ce qui motive le déni de droit des TA ?

Les TZR n'ont pas d'autres statuts que celui de certifié et d'agrégé (ou CPE), TZR n'est pas un statut

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:36

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue
Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Il n'y a pas de textes de loi définissant ce qu'est une classe, une division, un groupe ... On m'a fait remarquer à un autre moment, que pour les profs de langues, l'agglomérat d'élèves issus de plusieurs classes qu'ils avaient devant eux constituaient leur classe (définition à géométrie variable, donc)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:37

Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue
Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Le TA de Lille est le seul TA qui a refusé à plusieurs reprises les frais de déplacement pour des AFA (frais de déplacement que nous avons quand même réussi à arracher à compter de septembre)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Scarabee15 le Mar 26 Juil 2011 - 23:38

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue
Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Il n'y a pas de textes de loi définissant ce qu'est une classe, une division, un groupe ... On m'a fait remarquer à un autre moment, que pour les profs de langues, l'agglomérat d'élèves issus de plusieurs classes qu'ils avaient devant eux constituaient leur classe (définition à géométrie variable, donc)

Scarabee15
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

Message par Karine B. le Mar 26 Juil 2011 - 23:40

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue
Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Le TA de Lille est le seul TA qui a refusé à plusieurs reprises les frais de déplacement pour des AFA (frais de déplacement que nous avons quand même réussi à arracher à compter de septembre)

Le pb va d'ailleurs se poser à la rentrée : je suis susceptible d'avoir des élèves de S, ES, L dans une même classe (puisque prof de "tronc commun"), classe qui ne sera pas la même pour le prof de maths, de SES ou de sciences

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum