AFA frais de déplacement

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AFA frais de déplacement

Message par Invité16 le Dim 30 Nov 2008 - 16:59

Il y a environ deux mois, j'ai posté un message signalant que j'introduisais un recours gracieux auprès du rectorat d'orléans tours pour que les frais de déplacement me soient payés cette année en me basant sur le décret de 2006. Le rectorat vient de rendre son verdict: niet ! affraid

J'ai donc contacté le syndicat national des salariés de la fonction publique et j'introduis un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour que les frais kilométriques, frais de repas et temps passé sur la route me soient réglés. Tout cela va bien sûr prendre du temps mais un collège TZR de l'académie de Rennes, qui avait formé un recours contentieux au tribunal administratif s'est vu réglé ses frais par son rectorat...comme quoi...
Je vous tien au courant, dites-moi si certains ont déjà gagné et bon courage à tous, plus que trois semaines avant les vacances ! yesyes

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Re: AFA frais de déplacement

Message par Karine B. le Dim 30 Nov 2008 - 17:21

Sophie a écrit:Il y a environ deux mois, j'ai posté un message signalant que j'introduisais un recours gracieux auprès du rectorat d'orléans tours pour que les frais de déplacement me soient payés cette année en me basant sur le décret de 2006. Le rectorat vient de rendre son verdict: niet ! affraid

J'ai donc contacté le syndicat national des salariés de la fonction publique et j'introduis un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour que les frais kilométriques, frais de repas et temps passé sur la route me soient réglés. Tout cela va bien sûr prendre du temps mais un collège TZR de l'académie de Rennes, qui avait formé un recours contentieux au tribunal administratif s'est vu réglé ses frais par son rectorat...comme quoi...
Je vous tien au courant, dites-moi si certains ont déjà gagné et bon courage à tous, plus que trois semaines avant les vacances ! yesyes

le collègue de Rennes n'est pas allé au TA, le SNES de Lille a engagé au moins une dizaine de recours au TA, réponse dans un, 2 ou 3 ans

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Re: AFA frais de déplacement

Message par Invité16 le Dim 30 Nov 2008 - 19:31

Je viens de recevoir ce matin un courrier du rectorat qui me demande de remplir mes jours de présence cette année pour me payer mes frais de déplacements entre mon RAD et mon établissement d'AFA, distants de 65 km. Oui, oui, vous avez bien lu, ils me proposent de rembourser mes frais de déplacements pour une AFA sur un seul établissement ! Par contre, comme je dois être le premier à qui ça arrive, ils n'ont pas les formulaires adéquats, donc ils m'ont envoyé 10 feuilles mensuelles de remboursement de frais pour service partagé, ce qui n'est pas mon cas... De plus, j'ai un petit mot du gestionnaire qui m'indique qu'il part en vacances et qu'il sera de retour le 25 août pour répondre à toute question éventuelle. Bref, un peu d'humanité dans ce monde de brutes du rectorat.

Comment en suis-je arrivé là, me demanderez-vous ?
Et bien en les faisant chier à max, et surtout en allant au tribunal administratif pour demander deux choses :

1) l'obtention d'un arrêté d'affectation en AFA en bonne et due forme, c'est-à-dire mentionnant mon RAD : ils m'en ont rédigé un nouveau indiquant mon RAD "l'année scolaire", j'ai contrattaqué en réclamant qu'ils mentionnent que mon RAD est définitif.

2) en réclamant le remboursement de mes frais de déplacements entre mon RAD (maintenant clairement établi) et mon établissement d'AFA, au titre du décret du 3 juillet 2006 pour une mission n'excédant pas 1 an en dehors de sa résidence administrative et familiale.

Je n'ai plus de nouvelles du tribunal administratif ou du rectorat depuis 3 mois, mais il semble donc que le rectorat ait pris les devants pour accéder à mes demandes et ne pas avoir à payer en plus les dommages et intérêts que j'ai demandé. Car je reste persuadé que j'ai raison, et qu'un remplacement en AFA donne lieu à des indemnités dès que l'on est hors du RAD. Plusieurs indices semblent me le confirmer :
* tous les efforts que fait le rectorat pour changer/"suspendre"/faire disparaître le RAD en cas d'AFA
* tous les discours des chefs de la DPE pour minimiser l'importance du RAD
* les indemnités qu'ils semblent vouloir me payer
* comme par hasard, l'an prochain je suis nommé au plus près possible de mon RAD (pour ne pas avoir à raquer à nouveau ?)

Pour ceux qui en douteraient encore, le RAD (fixe) est donc le point clé des droits du TZR, avec l'arithmétique simple suivante : ils ont intérêt à vous affecter le plus près possible de celui-ci, sinon ils devront payer plus cher. C'est donc l'assurance d'une gestion la plus saine possible, dans l'intérêt de tout le monde, le rectorat et les TZR. C'est dans cet esprit que le décret de 1999 a été rédigé, et c'est ce que j'ai défendu devant le tribunal administratif.

Moralité : battez-vous et réclamez ce qui vous est dû !

Voici ce qui m'a été confirmé par MP ! Comme quoi il faut aller jusqu'au TA pour obtenir éventuellement satisfaction !

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