Refuser des HS pour raisons médicales.

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Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Esméralda le Ven 2 Sep 2011 - 17:50

Mon conjoint se retrouve - en techno avec 4 HS Evil or Very Mad Il s'y attendait car le Chef avait annoncé qu'on n'aurait sans doute pas de complément de service pour 5 HS ( son collègue en fait 1)
Or il se trouve qu'il a un souci de santé chronique ( pas invalidant mais pas négligeable...) qui pourrait peut-être justifier qu'il soit dispensé de ces HS ( un tous cas de 3) . Mais il n'a pas déposé de dossier médical, de demande spécifique ( il me dit qu'il y a pensé Evil or Very Mad mais ne l'a pas fait...) et je suppose que pour maintenant, c'est trop tard ?

Esméralda
Grand Maître


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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Violet le Ven 2 Sep 2011 - 17:52

Pas besoin de certificat médical pour refuser les HS !

A la limite, peut-être pour refuser la 1° HS...

Mais sinon, ton conjoint peut les refuser. Il n'a pas à se justifier.

Violet
Bon génie


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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Adri le Ven 2 Sep 2011 - 17:55

même avis que Violet !

Adri
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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Daphné le Ven 2 Sep 2011 - 18:58

On ne peut lui imposer qu'une HS.
Il peut donc refuser les 3 autres.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Esméralda le Ven 2 Sep 2011 - 20:05

Ok mais si elles sont fixés dans l'edt et tout le bazar et que c'était prévu ainsi ? Plus moyen de se plaindre maintenant ?

Esméralda
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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Violet le Ven 2 Sep 2011 - 20:08

Il aurait dû signaler tout de suite en recevant son edt qu'il ne voulait pas d'HS...
Je ne comprends pas trop le pbe en fait...

Soit il les veut et il les fait.
Soit il ne les veut pas et les refuse, sauf une.

Violet
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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par User5899 le Ven 2 Sep 2011 - 20:22

@Esméralda a écrit:Mon conjoint se retrouve - en techno avec 4 HS Evil or Very Mad Il s'y attendait car le Chef avait annoncé qu'on n'aurait sans doute pas de complément de service pour 5 HS ( son collègue en fait 1)
Or il se trouve qu'il a un souci de santé chronique ( pas invalidant mais pas négligeable...) qui pourrait peut-être justifier qu'il soit dispensé de ces HS ( un tous cas de 3) . Mais il n'a pas déposé de dossier médical, de demande spécifique ( il me dit qu'il y a pensé Evil or Very Mad mais ne l'a pas fait...) et je suppose que pour maintenant, c'est trop tard ?
Aucune HS ne peut être imposée au-delà de une, sans qu'il y ait besoin de dossier.

User5899
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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par leyade le Ven 2 Sep 2011 - 20:23

@Daphné a écrit:On ne peut lui imposer qu'une HS.
Il peut donc refuser les 3 autres.

+1.

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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par leyade le Ven 2 Sep 2011 - 20:25

@Esméralda a écrit:Mon conjoint se retrouve - en techno avec 4 HS Evil or Very Mad Il s'y attendait car le Chef avait annoncé qu'on n'aurait sans doute pas de complément de service pour 5 HS ( son collègue en fait 1)
Or il se trouve qu'il a un souci de santé chronique ( pas invalidant mais pas négligeable...) qui pourrait peut-être justifier qu'il soit dispensé de ces HS ( un tous cas de 3) . Mais il n'a pas déposé de dossier médical, de demande spécifique ( il me dit qu'il y a pensé Evil or Very Mad mais ne l'a pas fait...) et je suppose que pour maintenant, c'est trop tard ?

Et alors?
C'est le problème du chef d'établissement, pas de ton conjoint.
Rien à f***.
Je vois pas l'intérêt de se sacrifier juste pour que le chef n'aie pas à se casser le tronc.
C'est le boulot du chef de trouver quelqu'un pour ces heures, pas celui de ton conjoint.
A moins que son chef veuille bien échanger leurs salaires... Twisted Evil

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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par invitéW le Ven 2 Sep 2011 - 20:49

@Esméralda a écrit:Mon conjoint se retrouve - en techno avec 4 HS Evil or Very Mad Il s'y attendait car le Chef avait annoncé qu'on n'aurait sans doute pas de complément de service pour 5 HS ( son collègue en fait 1)
Or il se trouve qu'il a un souci de santé chronique ( pas invalidant mais pas négligeable...) qui pourrait peut-être justifier qu'il soit dispensé de ces HS ( un tous cas de 3) . Mais il n'a pas déposé de dossier médical, de demande spécifique ( il me dit qu'il y a pensé Evil or Very Mad mais ne l'a pas fait...) et je suppose que pour maintenant, c'est trop tard ?

décret n° 99-880 du 13 octobre 1999

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8779E42912F7C7B63DB5A43B8CEA2F77.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000000669393&idArticle=LEGIARTI000006561680&dateTexte=20110902&categorieLien=id#LEGIARTI000006561680

Article 3
Modifié par Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 - art. 2 JORF 16 octobre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999

1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la ville.

Ils doivent le nombre d'heures prévues aux articles 1er et 4 du présent décret, quels que soient les établissements où ils enseignent. Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées sont payées au tarif le plus avantageux.

Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer un service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure.

2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement public de la même ville, peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, de participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;

3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

4° La participation du professeur aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le temps de service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur principal ;

5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rémunération.

il suffit d'un certificat medical

invitéW
Prophète


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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par Adri le Ven 2 Sep 2011 - 22:18

et on peut très bien refuser, même si les heures sont à l'Edt (je l'ai déjà fait, c'était mon premier poste, j'étais T1 et déjà très têtue Twisted Evil )

Adri
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Re: Refuser des HS pour raisons médicales.

Message par User5899 le Ven 2 Sep 2011 - 22:30

Le CM, c'est si l'on veut refuser l'heure unique imposable. Pour les autres, un simple refus écrit suffit.

User5899
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