Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Tzipora le Mer 7 Sep 2011 - 14:43

Je suis TZR certifiée et j'ai été affectée pour 15h dans un lycée qui se trouve à 40 km de chez moi et à 20 km de mon établissement de rattachement.

1er problème = mon arrêté n'est toujours pas arrivé au lycée. J'ai signé mon PV d'installation mais c'est tout. J'ai su que j'étais affectée dans cet établissement uniquement parce que j'ai pris la peine d'appeler le rectorat fin août.
Cela signifie-t-il que j'aurai droit, de toute façon, aux frais de déplacement (puisque je n'ai pas signé l'arrêté le jour de la pré-rentrée) ?

2ème problème : j'ai appris ce matin que j'étais affectée pour 4h dans un collège, près de chez moi (donc loin du lycée). Ils me proposent, en plus de ces 4h, 3h supplémentaires. Je pense les refuser.
Ma question est la suivante : comme je vais être sur deux établissements distants l'un de l'autre de 50km, mon service (hors heures sup) doit être de 17h ou de 18h ? (je ne me souviens plus si on a droit, quand on fait des déplacements, à une heure de moins).
Donc, si je travaille 19h (15h au lycée + 4h au collège), je fais concrètement 2h sup ou juste 1h sup (obligatoire) ?

Je ne sais pas si j'ai été claire scratch

Tzipora
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par invitéW le Mer 7 Sep 2011 - 14:54

@Mystère a écrit:Je suis TZR certifiée et j'ai été affectée pour 15h dans un lycée qui se trouve à 40 km de chez moi et à 20 km de mon établissement de rattachement.

1er problème = mon arrêté n'est toujours pas arrivé au lycée. J'ai signé mon PV d'installation mais c'est tout. J'ai su que j'étais affectée dans cet établissement uniquement parce que j'ai pris la peine d'appeler le rectorat fin août.
Cela signifie-t-il que j'aurai droit, de toute façon, aux frais de déplacement (puisque je n'ai pas signé l'arrêté le jour de la pré-rentrée) ?

2ème problème : j'ai appris ce matin que j'étais affectée pour 4h dans un collège, près de chez moi (donc loin du lycée). Ils me proposent, en plus de ces 4h, 3h supplémentaires. Je pense les refuser.
Ma question est la suivante : comme je vais être sur deux établissements distants l'un de l'autre de 50km, mon service (hors heures sup) doit être de 17h ou de 18h ? (je ne me souviens plus si on a droit, quand on fait des déplacements, à une heure de moins).
Donc, si je travaille 19h (15h au lycée + 4h au collège), je fais concrètement 2h sup ou juste 1h sup (obligatoire) ?

Je ne sais pas si j'ai été claire scratch

Pour le premier pb, il faudra que tu signes "vu est pris connaissance le...".
Le fait d'être affecté après la rentrée hors de ton RAD conditionne la possibilité d’obtenir l'issr.
Si on considère que tu y es depuis la rentrée, tu auras droit aux frais de dep.

pour le 2eme pb : pour avoir une heure de décharge, il faut que cela occasionne un surcroit de déplacement hebdomadaire de plus de 2h.

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Tzipora le Mer 7 Sep 2011 - 16:09

Will.T a écrit:
pour le 2eme pb : pour avoir une heure de décharge, il faut que cela occasionne un surcroit de déplacement hebdomadaire de plus de 2h.

Je fais 3h30 de route par semaine pour aller au lycée. J'ai donc droit à cette heure de décharge (normalement oui si j'ai compris ce que tu me dis) ?

Tzipora
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Lantelme le Mer 7 Sep 2011 - 16:10

La règle pour un collègue sur deux établissements est que ceux-ci ne fassent pas partie de deux communes limitrophes. Dans ce cas, tu bénéficies d'une heure de décharge ou d'une HSA lorsqu'il est difficile d'enlever une heure. Mais attention, car les rectorats ont en général une conception bien particulière des découpages administratifs (exemple classique : deux communes très étendues, mais qui se touchent, donc tu n'as droit à rien même si c'est les deux établissements sont très éloignés !).

Lantelme
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Lantelme le Mer 7 Sep 2011 - 16:12

Non, la durée des trajets n'est pas un critère utilisé par les rectorats.

Lantelme
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par invitéW le Mer 7 Sep 2011 - 17:22

@Lantelme a écrit:La règle pour un collègue sur deux établissements est que ceux-ci ne fassent pas partie de deux communes limitrophes. Dans ce cas, tu bénéficies d'une heure de décharge ou d'une HSA lorsqu'il est difficile d'enlever une heure. Mais attention, car les rectorats ont en général une conception bien particulière des découpages administratifs (exemple classique : deux communes très étendues, mais qui se touchent, donc tu n'as droit à rien même si c'est les deux établissements sont très éloignés !).

ben oui, si elles se touchent, c'est qu'elles sont limitrophes !! ça n'a, pour le coup, rien d'une conception particulière...

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Tzipora le Mer 7 Sep 2011 - 17:56

Merci Lantelme !
Ils auraient du mal à me dire, pour le coup, que mes deux communes sont limitrophes, donc à moi 1h de décharge !!... qui sera plutôt transformée en HSA, mais c'est déjà ça de pris...
Comment peut-on s'assurer que les frais de déplacement et cette HSA seront pris en compte ?

Tzipora
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par invitéW le Mer 7 Sep 2011 - 17:59

@Mystère a écrit:Merci Lantelme !
Ils auraient du mal à me dire, pour le coup, que mes deux communes sont limitrophes, donc à moi 1h de décharge !!... qui sera plutôt transformée en HSA, mais c'est déjà ça de pris...
Comment peut-on s'assurer que les frais de déplacement et cette HSA seront pris en compte ?

pour les frais de deplacement, il faudra que tu vois avec le secrétariat. Pour l'HSA, c'est au moment de signer ta VS qu'il faudra vérifier qu'elle y apparait

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Lantelme le Dim 11 Sep 2011 - 16:33

Si, c'est une conception particulière, car pour certains rectorats deux communes sont considérées comme limitrophes même si il y a des petites communes entre les deux en question si elles sont rattachées à l'une d'entre elles ; cela peut ainsi aboutir à des distances de plus de 50 km.
A savoir aussi que dans l'absolu un complément de service ailleurs que dans la commune de son établissement principal est illégal (plusieurs collègues sont allés au TA et ont gagné).

Lantelme
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Karine B. le Dim 11 Sep 2011 - 16:53

@Lantelme a écrit:
A savoir aussi que dans l'absolu un complément de service ailleurs que dans la commune de son établissement principal est illégal (plusieurs collègues sont allés au TA et ont gagné).

uniquement en poste fixe, les TZR ont tous perdu

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Lantelme le Mar 13 Sep 2011 - 9:58

Oui, je parlais des postes fixes, les TZR sont en effet considérés comme corvéables à souhait...

Lantelme
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Fourseasons le Mar 13 Sep 2011 - 18:32

@Karine B. a écrit:
@Lantelme a écrit:
A savoir aussi que dans l'absolu un complément de service ailleurs que dans la commune de son établissement principal est illégal (plusieurs collègues sont allés au TA et ont gagné).

uniquement en poste fixe, les TZR ont tous perdu

Cette différence de traitement me :colere: !!!! Franchement quel est l'argument du TA pour traiter différemment les postes et fixes et les TZR ?

Fourseasons
Vénérable


Revenir en haut Aller en bas

Re: Questions droits/devoirs des TZR... à ceux qui s'y connaissent

Message par Karine B. le Mer 14 Sep 2011 - 19:52

Loise a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Lantelme a écrit:
A savoir aussi que dans l'absolu un complément de service ailleurs que dans la commune de son établissement principal est illégal (plusieurs collègues sont allés au TA et ont gagné).

uniquement en poste fixe, les TZR ont tous perdu

Cette différence de traitement me :colere: !!!! Franchement quel est l'argument du TA pour traiter différemment les postes et fixes et les TZR ?

un autre décret les gère, celui de 1999

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum