Est-il légal de refuser un exeat ?

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Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:35

Je fais appel à votre aide, car je sais qu'ici il y a quelques personnes qui s'y connaissent au point de vue administratif. Je ne sais pas si je poste dans la bonne partie du forum — prière de m'excuser si ce n'est pas le cas.

Je suis bouleversée par un coup de fil reçu à l'instant.

Une amie de ma fille a postulé, sur admissions post-bac, à plusieurs prépas. Elle en a obtenu une qui est éloignée de chez elle (3/4 d'h de trajet). Après la fermeture de post-bac, elle a envoyé son dossier, avec ses (bonnes) notes de bac, à un lycée plus près de chez elle, qui l'a acceptée (verbalement). Ils lui ont dit : "apportez-nous un certificat de radiation — ou un exeat, je ne sais plus — de votre lycée actuel, et on vous inscrit".

Elle s'est donc présentée au proviseur, qui l'a très mal reçue ("Alors, c'est vous qui voulez foutre le camp ? Ca ne va pas se passer comme ça, croyez-moi") et lui a refusé le certificat de radiation. Comme sa mère et elle lui disaient que c'était contraire au règlement du lycée, il leur a dit "Je m'en fous, allez au Tribunal administratif si vous n'êtes pas contentes".

Quel recours ont-elles ? Le T.A. acceptera-t-il de statuer en référé au vu de l'urgence ? Le nouveau lycée ne l'acceptera sûrement pas trop longtemps après la rentrée... La gamine est effondrée. D'autres élèves apparemment ont vu des changements acceptés parce qu'ils avaient "du piston" (mais sont-ce des bruits de couloirs ? Nul ne sait.)

C'est une jeune fille d'un milieu modeste, qui vit seule avec sa mère, elles ont été traitées de manière hautaine et méprisante par le proviseur, qui ne se serait jamais permis ça avec des gens d'un autre milieu ou qui auraient eu une once de pouvoir. Je suis outrée et dégoûtée. La jeune fille pleure et se dégonfle, "je ne suis rien face à ces gens-là", mon instinct de Don Quichotte se révolte, que puis-je faire pour l'aider / la conseiller ?

Merci d'avance de toute piste que vous pourriez me donner.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par ysabel le Sam 10 Sep 2011 - 12:37

si elle fait une lettre de démission, ils n'auront pas le choix.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:38

Elle a fait. Le proviseur a dit qu'il s'en fichait complètement.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par ysabel le Sam 10 Sep 2011 - 12:40

bon, je débarquerais au lycée et j'accrocherais le pro au mur...
l'a-t-elle envoyé en recommandé avec AR ?

sinon, elle ne peut pas transmettre une copie de ce courrier dans son nouveau lycée et expliquer le pb

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:41

Oui, mais le nouveau lycée, ils ne sont pas hyper nets : ils ne veulent pas de conflit avec les chers collègues. Alors, ils lui disent : "réglez le problème, et on vous prend, mais on ne veut pas de vous tant que vous n'avez pas le certificat de radiation".

Non, je ne crois pas qu'elle ait envoyé en recommandé A/R, je vais lui dire de le faire, mais tu crois que ça va changer quelque chose ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par caribouc le Sam 10 Sep 2011 - 12:43

@ysabel a écrit:bon, je débarquerais au lycée et j'accrocherais le pro au mur...
l'a-t-elle envoyé en recommandé avec AR ?

sinon, elle ne peut pas transmettre une copie de ce courrier dans son nouveau lycée et expliquer le pb
J'allais le dire, si la lettre est envoyée avec AR, il ne pourra nier l'avoir reçu
+ téléphoner (voire encore mieux, se déplacer) à l'autre lycée et expliquer la situation... entre proviseurs, ça peut se passer différemment non ? Et surtout, ce proviseur pourra lui donner les ficelles pour se dépatouiller de ce sac de noeuds Suspect

EDIT : Rikki, tu as posté ta réponse pendant que je te répondais. Ben, ils ne sont pas franchement courageux ceux du nouveau lycée !
Donc, faire le pied de gru au lycée jusqu'à obtenir cet exeat... et essayer de connaître le nom d'une ou 2 personnes influentes qui pourrait faire pression


Dernière édition par caribouc le Sam 10 Sep 2011 - 12:45, édité 1 fois

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Pseudo le Sam 10 Sep 2011 - 12:43

C'est illégal de refuser un exeat. Dans notre bahut on fait parfois un peu de rétention et de chantage (appelons les choses par leur nom) quand le gosse doit ramener des bouquins ou doit la cantine, ce genre de truc, mais en fait, c'est du bluff.

Un petit coup de fil au nouveau lycée pour leur signaler cet empêchement, plus un coup de fils à l'inspection vie scolaire ? Ou au rectorat en tout cas.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par caribouc le Sam 10 Sep 2011 - 12:46

@Pseudo a écrit:C'est illégal de refuser un exeat. Dans notre bahut on fait parfois un peu de rétention et de chantage (appelons les choses par leur nom) quand le gosse doit ramener des bouquins ou doit la cantine, ce genre de truc, mais en fait, c'est du bluff.

Un petit coup de fil au nouveau lycée pour leur signaler cet empêchement, plus un coup de fils à l'inspection vie scolaire ? Ou au rectorat en tout cas.
J'hésitais, mais je pense que tu as raison Pseudo. Le rectorat peut mettre la pression.
+ trouver l'article de loi qui dit que c'est illégal... :boxe:

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:47

Le nouveau lycée n'a pas l'air très va-t-en guerre...

Mais je lui donne les conseils suivants :

- recommandé A/R
- coup de fil au rectorat (joindre le rectorat de Paris, faut y croire, mais on va y croire)
- contacter les fédérations de parents d'élèves


Lundi, elle va où ? En cours à l'ancien ou en cours au nouveau ? Si elle va à l'ancien, elle n'a pas démissionné, si elle va au nouveau, on va la refuser...

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:47

OK, je le trouve où, l'article de loi, demande la crêpe ?

Sur servicepublic.fr ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par caribouc le Sam 10 Sep 2011 - 12:51

Elle ne va pas en cours lundi ! Point ! Et elle règle cette histoire... je te dis, elle fait le pied de grue, avec un éventuel scandale... parce que c'est scandaleux.

Pour l'article de loi, aucune idée... je suis une bille pour ça boulet

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 12:52

Elle ne fera pas de scandale, c'est une jeune fille timide et bien élevée...

C'est moi qui ai envie d'aller tout casser, quand je vois des petits abus de pouvoirs minables de ce type !

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Pseudo le Sam 10 Sep 2011 - 12:57

Les fédérations de parents, c'est une bonne idée.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:00

J'ai trouvé cette circulaire, mais ce n'est apparemment que pour les écoles...

circulaire de 1991

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Marie Laetitia le Sam 10 Sep 2011 - 13:07

Humm... vu que d'après ce qui se dit, c'est illégal... Vous n'avez pas un avocat dans vos connaissances, qui pourrait passer un coup de fil au proviseur indélicat? ça motive en général, quand un homme de loi sort les grands arguments douloureux...

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Marie Laetitia le Sam 10 Sep 2011 - 13:08

@Rikki a écrit:OK, je le trouve où, l'article de loi, demande la crêpe ?

Sur servicepublic.fr ?

à un avocat, soit ceux de permanence en mairie (à Paris il y a) soit dans votre entourage. Ils ont un devoir de conseil, me semble-t-il...

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par caribouc le Sam 10 Sep 2011 - 13:15

Et tout simplement les assistances juridiques des assurances ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Pseudo le Sam 10 Sep 2011 - 13:20

Peut-être même qu'un coup de fil bien ferme lundi, en signalant que la jeune fille ne viendra pas au bahut ce jour, pour cause d'inscription ailleurs, et en attente de l'exéat, permettra de fermer le clapet au CdE qui use de rodomontades indélicates. Etre ferme face à ce genre de personnage suffit assez régulièrement.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:23

Je pense comme Pseudo et Caribouc qu'un coup de fil un peu ferme de quelqu'un qui fait preuve d'autorité au téléphone suffirait. Manque de bol, ni la jeune fille, ni sa mère ne sont des candidates possibles.

On va essayer la permanence juridique de la maison du droit, je ne sais pas s'il y a des heures de queue dans ce genre d'endroit, je n'y suis jamais allée.

L'assurance, je ne sais pas. Je sais qu'elle intervient pour des conflits financiers, mais pour ça, je ne sais pas si ça marche. On peut regarder.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par John le Sam 10 Sep 2011 - 13:27

Elle a fait. Le proviseur a dit qu'il s'en fichait complètement.
Alors il ment sur ses chiffres en produisant de faux effectifs : c'est extrêmement grave ! C'est peut-être une prépa qui a peur qu'on lui supprime des filières à la prochaine rentrée...

L'élève doit appeller le rectorat ET l'inspection lundi matin en signalant qu'elle a envoyé une lettre de démission, qu'elle n'est de toute façon plus présente en cours, et que le proviseur refuse de prendre acte de sa démission. Il me semble d'ailleurs que tout élève absent plus de 15 jours sans motif valable est considéré comme démissionnaire.

La position du proviseur ne tiendra pas une seconde devant le T.A., et moi j'ai bien l'impression qu'il y a derrière tout ça une volonté de truquer les chiffres... C'est une prépa très côtée qui recrute sans problème, ou c'est un établissement qui a un peu de mal à trouver des candidats ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:35

OK, mais l'angoisse c'est qu'elle n'a aucun écrit prouvant que le nouveau lycée l'accepte... je crois qu'elle a la trouille que le proviseur arrive d'une manière ou d'une autre à empêcher son inscription dans le nouveau lycée, et qu'elle se retrouve sans rien !

Il l'a plus ou moins menacée, genre "de toute façon, ce n'est pas vrai, je SAIS que l'autre établissement ne veut pas de vous"...

C'est vraiment des méthodes de mafieux, ça me fiche un peu la trouille.

Je pense qu'effectivement le lycée est moins coté que l'autre, et que du coup ils essayent de faire de la rétention d'élèves de manière musclée. Il n'y a pas beaucoup de prépas à l'ENS Cachan à Paris...


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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par John le Sam 10 Sep 2011 - 13:40

Alors il faut qu'elle demande dès lundi matin un papier du nouveau lycée, disant qu'ils l'acceptent à condition d'avoir la preuve qu'elle n'est plus inscrite dans l'ancien lycée.

Et elle appelle le rectorat et l'inspection dans la foulée.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Gryphe le Sam 10 Sep 2011 - 13:46

@John a écrit:elle appelle le rectorat et l'inspection dans la foulée.
Le rectorat ou l'IA pourront "arbitrer" si vous ne trouvez pas de solution (mais sans pouvoir savoir à l'avance dans quel sens se fera l'arbitrage) ; je pense que la maison du droit risque de ne pas être d'un grand secours dans cette situation.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:50

OK, alors, je commence à entrevoir un "plan de bataille".

La maison du droit n'intervient qu'en toute dernière instance, dans le cas où elle envisagerait d'aller au T.A.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:50

Au fait : MERCI !

C'est extraordinaire de ne pas être seule, un samedi de septembre, face à ce genre de problème. C'est formidable de votre part de prendre du temps pour nous aider !

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