Est-il légal de refuser un exeat ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 13:50

Au fait : MERCI !

C'est extraordinaire de ne pas être seule, un samedi de septembre, face à ce genre de problème. C'est formidable de votre part de prendre du temps pour nous aider !

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par gym le Sam 10 Sep 2011 - 14:22

Je ne sais pas ce qu'est un exeat mais il est clair que le CDe fait de l'abus de pouvoir et de l'intimidation. C'est vrai qu'un recours au TA il s'en fout en revanche une petite plainte au pénal pour abus d'autorité intimidation etc c'est lui qui sera concerné et là à mon avis cela va tout de suite le calmer...

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 14:47

J'espère qu'on n'aura pas à en arriver là, quand même !
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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par gym le Sam 10 Sep 2011 - 15:14

Certains ne comprennent que les rapports de force et donc les menaces d'aller en justice à leur encontre. (et pas au niveau administratif...trop de dilution des responsabilité dans l'administration)

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Sherpa le Sam 10 Sep 2011 - 15:33

Rikki,

Il faut savoir que l'on ne peut empêcher une inscription dans un lycée au motif de non présentation d'exeat. Les proviseurs le savent. Cela leur a même été rappelé dans la " Chronique juridique " de septembre 2010 ( page 91 ) du syndicat majoritaire des personnels de Direction.

Extrait : " En revanche, le refus d'inscription contrevient au principe de l'obligation scolaire et ne peut sur ce seul motif, être retenu. Egalement, l'absence de certificat de sortie ne peut, toujours pour le même motif ( l'obligation scolaire, c'est moi qui souligne ), conduire à refuser l'inscription dans un autre établissement. " page 90
http://www.snpden.net/?q=revue_direction&id=181 ( pour ouvrir le documents il faut cliquer sur " Visualiser 181 entier " puis aller à la page 90 au troisième paragraphe.

Cela revient à dire que le Proviseur du second lycée peut inscrire l'élève sans exeat. S'il ne le fait pas, il lui faudra trouver un autre motif de non inscription.

Sherpa,
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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par John le Sam 10 Sep 2011 - 15:37

En revanche, le refus d'inscription contrevient au principe de l'obligation scolaire et ne peut sur ce seul motif, être retenu.
Pas sûr que ça s'applique ici, car il n'y a pas d'obligation scolaire : on est dans une formation post-bac, qui plus est sélective.
Pour le pénal, je n'y crois pas trop, et de toute façon ce n'est pas l'objectif voulu, car si elle est obligée d'en arriver là, c'est que son inscription a échoué.

Pour l'instant : conformation papier du 2nd lycée + appel au rectorat et à l'inspection.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Sherpa le Sam 10 Sep 2011 - 15:59

@John a écrit:
En revanche, le refus d'inscription contrevient au principe de l'obligation scolaire et ne peut sur ce seul motif, être retenu.
Mais là il n'y a pas d'obligation scolaire puisqu'on est dans une formation post-bac, qui plus est sélective.

Tu as raison, je n'ai pas pris en compte cette spécificité.
Dans la situation présentée par Rikki, il m'apparaît que le proviseur du second lycée n'inscrit pas l'élève uniquement pour ne pas " déranger " son collègue. Il sait bien que de nombreux élèves sont inscrits sans exeat. Il pourrait l'accepter et comme tu le suggères, en ne se présentant pas au premier lycée, elle y serait considérée comme démissionnaire et serait donc effacée des listes de ce lycée où elle ne souhaite pas étudier.

On a affaire à un abus de pouvoir caractérisé et je suis persuadée qu'en allant directement au rectorat avec la lettre du proviseur ( oui, cette lettre pourra à mon avis débloquer plus rapidement la situation ) elle aura gain de cause.


Dernière édition par Sherpa le Sam 10 Sep 2011 - 16:05, édité 1 fois

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 16:04

Le truc, c'est qu'il faut faire attention, car comme il s'agit d'une formation post-bac, et de plus sélective (même si moins coté, le lycée où elle est inscrit prend quand même des bons dossiers, il s'agit d'une prépa), il ne faudrait pas que la jeune fille se retrouve le bec dans l'eau, dans la mesure où justement il n'y a aucune obligation scolaire.

Je rejoins John : avant tout, faire "se mouiller" un peu le lycée où elle veut aller, pour assurer ses arrières

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Sherpa le Sam 10 Sep 2011 - 16:16

@Rikki a écrit:Le truc, c'est qu'il faut faire attention, car comme il s'agit d'une formation post-bac, et de plus sélective (même si moins coté, le lycée où elle est inscrit prend quand même des bons dossiers, il s'agit d'une prépa), il ne faudrait pas que la jeune fille se retrouve le bec dans l'eau, dans la mesure où justement il n'y a aucune obligation scolaire.

Je rejoins John : avant tout, faire "se mouiller" un peu le lycée où elle veut aller, pour assurer ses arrières

En effet, si l'élève obtient un courrier de la part du proviseur dans lequel il dit être prêt à l'accueillir cela ne pourra qu'accélérer le déblocage de cette situation.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 10 Sep 2011 - 16:23

Merci encore de vos conseils.

Je vais téléphoner à la jeune fille ce soir, faire le point avec elle, et je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Nestya le Sam 10 Sep 2011 - 19:25

Il fait contacter l'IA. Et pourquoi ne pas menacer le CDE de prévenir les medias?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par gym le Sam 10 Sep 2011 - 19:27

Porter plainte pour abus de pouvoir il va vite se dégonfler votre CDE...c'est couru d'avance.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 17 Sep 2011 - 17:44

Je suis triste...

Le lycée n'a jamais voulu faire de papier disant qu'ils l'admettaient, ils voulaient bien le dire mais pas l'écrire, la mère et la petite se sont dégonflées...

Voici une jeune fille vraiment méritante, qui n'a pas des conditions de vie facile, qui bosse dur, qui va se taper 50 mn de trajet le matin et 50 mn le soir alors qu'il y a une place à 6 stations de métro de chez elle, pour que le proviseur du lycée Machin ne fasse pas la gueule au proviseur du lycée Truc au prochain pince-fesses.

Je n'avais même pas envie de venir le raconter, tiens. Merci à Gryphe d'avoir pris des nouvelles.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par kiwi le Sam 17 Sep 2011 - 18:10

@Rikki a écrit:Je suis triste...

Le lycée n'a jamais voulu faire de papier disant qu'ils l'admettaient, ils voulaient bien le dire mais pas l'écrire, la mère et la petite se sont dégonflées...

Voici une jeune fille vraiment méritante, qui n'a pas des conditions de vie facile, qui bosse dur, qui va se taper 50 mn de trajet le matin et 50 mn le soir alors qu'il y a une place à 6 stations de métro de chez elle, pour que le proviseur du lycée Machin ne fasse pas la gueule au proviseur du lycée Truc au prochain pince-fesses.

Je n'avais même pas envie de venir le raconter, tiens. Merci à Gryphe d'avoir pris des nouvelles.

C'est bien triste en effet... Quand on est c**, on est c** ...

kiwi
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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par leyade le Sam 17 Sep 2011 - 18:11

oh non! ...... No

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 17 Sep 2011 - 18:13

Ah, si elle avait été la fille de quelqu'un...

Quand j'étais gamine, j'ai eu des problèmes d'inscription au lycée en Terminale. Mon papa a été voir le proviseur d'un grand lycée parisien. Il m'assure qu'il n'a jamais demandé de piston ni rien, et effectivement, ça n'est pas son genre et je le crois. Mais il était directeur de laboratoire à Normale Sup, et forcément...

Selon que vous serez puissants ou misérables.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par John le Sam 17 Sep 2011 - 18:14

Le lycée n'a jamais voulu faire de papier disant qu'ils l'admettaient, ils voulaient bien le dire mais pas l'écrire, la mère et la petite se sont dégonflées...

Voici une jeune fille vraiment méritante, qui n'a pas des conditions de vie facile, qui bosse dur, qui va se taper 50 mn de trajet le matin et 50 mn le soir alors qu'il y a une place à 6 stations de métro de chez elle, pour que le proviseur du lycée Machin ne fasse pas la gueule au proviseur du lycée Truc au prochain pince-fesses.

Mais même sans le papier, a-t-elle contacté le rectorat ?

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par minnie le Sam 17 Sep 2011 - 19:59

Elle pourra toujours changer de bahut l'année prochaine.

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Re: Est-il légal de refuser un exeat ?

Message par Rikki le Sam 17 Sep 2011 - 20:01

@John a écrit:
Le lycée n'a jamais voulu faire de papier disant qu'ils l'admettaient, ils voulaient bien le dire mais pas l'écrire, la mère et la petite se sont dégonflées...

Voici une jeune fille vraiment méritante, qui n'a pas des conditions de vie facile, qui bosse dur, qui va se taper 50 mn de trajet le matin et 50 mn le soir alors qu'il y a une place à 6 stations de métro de chez elle, pour que le proviseur du lycée Machin ne fasse pas la gueule au proviseur du lycée Truc au prochain pince-fesses.

Mais même sans le papier, a-t-elle contacté le rectorat ?

Non. Ce ne sont pas non plus des gens combattifs, elles ne se sentaient pas de taille à affronter tout ça. Oui, elle pourra changer l'année prochaine, s'ils la laissent faire.

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