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Hamlette
Neoprof expérimenté

Tps partiel sur autorisation et tps partiel de droit : quand les demander ?

par Hamlette le Jeu 4 Déc 2008 - 20:56
Souhaitant prendre un temps partiel de droit à partir de la rentrée 2009 (suite à mon congé maternité), je m'interroge sur les délais à respecter pour en faire la demande.

Je trouve sur le guide i-prof ceci :
Démarches à suivre
Vous devez formuler votre demande d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.
L'autorisation vous est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.
Vous pouvez toutefois demander à bénéficier d'un temps partiel de droit en cours d'année scolaire à la suite de la naissance de votre enfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant que vous avez adopté ou à l'issue immédiate d'un congé pour maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental. Vous pouvez également travailler à temps partiel en cours d'année scolaire pour donner des soins à votre conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant. Sauf urgence, vous devez présenter votre demande de travail à temps partiel au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

Donc a priori pas de problème.

Ce qui m'étonne c'est qu'on trouve les mêmes délais pour le temps partiel sur autorisation
Démarches à suivre
Vous devez formuler votre demande d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.
Alors que les délais affichés dans mon établissement s'arrêtent à fin novembre (et non 31 mars)... Je ne comprends pas...

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer que j'ai le temps (ou que je suis encore dans les temps) pour demander mon temps partiel de droit ?


Dernière édition par Mushroom le Jeu 4 Déc 2008 - 20:59, édité 1 fois
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Karine B.
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Re: Tps partiel sur autorisation et tps partiel de droit : quand les demander ?

par Karine B. le Jeu 4 Déc 2008 - 20:58
http://www.snes.edu/spip.php?article14742

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Hamlette
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Re: Tps partiel sur autorisation et tps partiel de droit : quand les demander ?

par Hamlette le Jeu 4 Déc 2008 - 21:01
Ah merci Karine B, je viens de trouver ma réponse ! (31 mars = date officielle ; fin novembre = date rectorale pour leur faciliter la tâche)
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Karine B.
Empereur

Re: Tps partiel sur autorisation et tps partiel de droit : quand les demander ?

par Karine B. le Jeu 4 Déc 2008 - 21:05
Mushroom a écrit:Ah merci Karine B, je viens de trouver ma réponse ! (31 mars = date officielle ; fin novembre = date rectorale pour leur faciliter la tâche)

sachant que ça change pour les congés de maternité, tu peux le décider un mois avant la reprise si je ne m'abuse

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Re: Tps partiel sur autorisation et tps partiel de droit : quand les demander ?

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