Droit d'exclure de cours ou pas ?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par gym le Jeu 22 Sep 2011 - 16:26

Qui dit quoi en substance ?

gym
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par User5899 le Jeu 22 Sep 2011 - 16:47

@gym a écrit:Qui dit quoi en substance ?
Que la commission de vie scolaire est officialisée, que le proviseur peut exclure un élève de la classe (exclusion-inclusion) et qu'il existe dorénavant des mesures de réparation.
Voir PJ la page de notre RI avec l'exclusion qui DOIT être accompagnée d'une sanction Smile

User5899
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Cath le Ven 23 Sep 2011 - 6:02

@gym a écrit:j'ai trouvé ça :



L'article L 921-1 du Code de l'Education prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut tout à fait être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement.

Sauf que ce fameux article n'existe pas: il n'est pas dans le code de l'éducation. (et croyez-moi, je cherche...)

Cath
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par macassa le Mer 28 Sep 2011 - 11:30

Nous avons à nouveau abordé ce problème avec la vie scolaire car nous rencontrons de + en + de problèmes avec des secondes.

On ne sait toujours pas quelle procédure adopter dans le cas d'élèves perturbant la cours...même quand on les vire, ils font les idiots dans les couloirs ( j'ai souvent cours dans des étages) et on n'est même pas certains que les élèves arrivent bien à la vie scolaire !!

les faire accompagner ?? souvent difficile de donner à un élève de la classe une telle responsabilité !!

La vie scolaire se rendant compte que ,texte ou pas, il n'est pas question de garder en cours certains élèves à problèmes, il nous est conseillé de les appeler ( un CPE ou un assistant d'éducation ) pour venir chercher l'élève perturbateur...sauf que toutes les salles ne sont pas équipées de téléphone en interne...on ne va appeler de notre portable !!

Quel casse-tête !!

macassa
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Celeborn le Mer 28 Sep 2011 - 11:32

@macassa a écrit:on ne va appeler de notre portable !!


Et pourquoi pas ? On a eu des exemples ici de collègues qui ont déjà fait ça.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Invité le Mer 28 Sep 2011 - 13:54

Moi je rêve de la touche "urgence" sur l'ordinateur, qui appelle la vie scolaire à la rescousse. Rolling Eyes

Tu as vraiment beaucoup de chance, macassa, que la vie scolaire se rende compte des problèmes que vous rencontrez... Je n'ai pas connu beaucoup de CPE qui "acceptaient" les exclusions de cours (et j'ai entendu des raisons très... étonnantes, dirais-je, quant à leur refus, une fois dépassée l'explication "c'est dit dans les textes).

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Cath le Mer 28 Sep 2011 - 13:57

Texte toujours pas trouvé, d'ailleurs (cath5660, le retour!)

Cath
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Invité le Mer 28 Sep 2011 - 13:59

Nan mais ça doit être une légende urbaine ce texte Cath5660 Wink

Tu es allée faire un tour sur les forums de CPE? Vu le nombre de CPE qui citent ce texte, ils doivent bien avoir une idée de l'endroit où le trouver, non?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Cath le Mer 28 Sep 2011 - 14:00

C'est celui-là que je cherche, et franchement ça m'arrangerait de le trouver!

"L'article L 921-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut tout à fait être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant."

Cath
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Cath le Mer 28 Sep 2011 - 14:01

Et celui-là, les chefs ne le citent jamais!

Cath
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par gym le Mer 28 Sep 2011 - 14:09

Exclusion temporaire de la classe (8 jours max) mais l'élève est accueilli dans l'établissement.
à différencier de l'exclusion de l'établissement...

L'article R. 511-13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 511-13.-I. ― Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :
« 1° L'avertissement ;
« 2° Le blâme ;
« 3° La mesure de responsabilisation ;
« 4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
« 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
« 6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
« Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
« Le règlement intérieur reproduit l'échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.
« II. ― La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
« L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.
« La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.
« III. ― En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
« Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.
« IV. ― L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.
« Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.
« Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré. »

Mais il semble que ces sanctions soient du ressort du CDE.


http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020743424&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024249428&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024249469&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

gym
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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Enzo17 le Jeu 18 Sep 2014 - 1:06

Dans mon académie, la rentrée à déjà débutée depuis quatre semaines, j'ai un élève de Terminale à tous les cours, je lui rappelle sans cesse qu'il faut qu'il ait un cahier pour travailler et non des feuilles volantes. J'en ai marre de lui répéter la même chose, mais monsieur n'a pas l'air de comprendre.
Est-ce que j'ai le droit de l'exclure, sachant que je l'expédie direct au CDI avec un travail à effectuer?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Thalia de G le Jeu 18 Sep 2014 - 1:17

@Enzo17 a écrit:Dans mon académie, la rentrée à déjà débutée depuis quatre semaines, j'ai un élève de Terminale à tous les cours, je lui rappelle sans cesse qu'il faut qu'il ait un cahier pour travailler et non des feuilles volantes. J'en ai marre de lui répéter la même chose, mais monsieur n'a pas l'air de comprendre.
Est-ce que j'ai le droit de l'exclure, sachant que je l'expédie direct au CDI avec un travail à effectuer?
Non, tu ne peux pas, il ne t'empêche pas de faire cours. Lis bien les pages précédentes.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Enzo17 le Jeu 18 Sep 2014 - 1:24

@Thalia de G a écrit:
@Enzo17 a écrit:Dans mon académie, la rentrée à déjà débutée depuis quatre semaines, j'ai un élève de Terminale à tous les cours, je lui rappelle sans cesse qu'il faut qu'il ait un cahier pour travailler et non des feuilles volantes. J'en ai marre de lui répéter la même chose, mais monsieur n'a pas l'air de comprendre.
Est-ce que j'ai le droit de l'exclure, sachant que je l'expédie direct au CDI avec un travail à effectuer?
Non, tu ne peux pas, il ne t'empêche pas de faire cours. Lis bien les pages précédentes.

J'avais lu les pages précédentes, mais mes collègues m'ont dit que si il n'a toujours pas son matériel, exclue-le! Donc, j'ai un gros doute...

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par zeprof le Jeu 18 Sep 2014 - 1:29

fais plutôt un rapport déjà .


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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Guillaume le Grand le Jeu 18 Sep 2014 - 1:34

et pourquoi pas le coller?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Derborence le Jeu 18 Sep 2014 - 2:15

@Thalia de G a écrit:
@Enzo17 a écrit:Dans mon académie, la rentrée à déjà débutée depuis quatre semaines, j'ai un élève de Terminale à tous les cours, je lui rappelle sans cesse qu'il faut qu'il ait un cahier pour travailler et non des feuilles volantes. J'en ai marre de lui répéter la même chose, mais monsieur n'a pas l'air de comprendre.
Est-ce que j'ai le droit de l'exclure, sachant que je l'expédie direct au CDI avec un travail à effectuer?
Non, tu ne peux pas, il ne t'empêche pas de faire cours. Lis bien les pages précédentes.
En effet, ce n'est pas un motif d'exclusion.
La retenue serait plus appropriée : quand il en aura assez d'être collé, il viendra avec son matériel.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par skindiver le Jeu 18 Sep 2014 - 2:34

C'est le genre d'élève qui ne fera pas ses colles non?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Seifer le Jeu 18 Sep 2014 - 3:10

Peu importe, un terminale, même sérieux, ne fera pas son heure de colle.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Enzo17 le Jeu 18 Sep 2014 - 4:10

@zeprof a écrit:fais plutôt un rapport déjà .


Oui mais après?

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Derborence le Jeu 18 Sep 2014 - 4:22

osteoboy a écrit:C'est le genre d'élève qui ne fera pas ses colles non?

@Seifer a écrit:Peu importe, un terminale, même sérieux, ne fera pas son heure de colle.

Si un élève qui ne vient pas en retenue, je demande une journée d'exclusion.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par zeprof le Jeu 18 Sep 2014 - 5:23

@Enzo17 a écrit:
@zeprof a écrit:fais plutôt un rapport déjà .


Oui mais après?

après vois quelle sanction est possible (et utile parce que l'heure de colle a priori sur un terminale bof...)...
Car j'imagine que c'est inscrit au règlement intérieur que les élèves doivent avoir leur matériel.
Donc, sanction pour non respect du RI... mais il faut voir comment ton lycée fonctionne...
chez nous, le cas s'est déjà produit : j'ai fait un rapport, sans demander de sanction particulière, le CPE a reçu les élèves et leur a passé une soufflante en leur rappelant leurs devoirs (inscrits au RI donc), bizarement le lendemain ils avaient leur matériel Wink
Depuis ils m'en veulent beaucoup,  "je suis méchante et je leur en veux personnellement" disent-ils, mais c'est un peu le cadet de mes soucis pour le coup : l'essentiel est là, ils ont leur matériel et ils peuvent travailler.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Lizdarcy le Jeu 18 Sep 2014 - 5:30

Je vous propose mon cas: un super pénible (qui ne cherche qu'à se faire remarquer) de 5è qui me doit une punition (doublée depuis ) et son carnet signé. C'est le troisième cours cet aprem. Dois-je l'exclure d'entrée?

J'ai déjà envoyé une observation via l'ENT à la famille d’accueil hier.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Derborence le Jeu 18 Sep 2014 - 5:32

@Lizdarcy a écrit:Je vous propose mon cas: un super pénible (qui ne cherche qu'à se faire remarquer) de 5è qui me doit une punition (doublée depuis ) et son carnet signé. C'est le troisième cours cet aprem. Dois-je l'exclure d'entrée?

J'ai déjà envoyé une observation via l'ENT à la famille d’accueil hier.
Je le mettrais en retenue.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Lizdarcy le Jeu 18 Sep 2014 - 5:35

Je la prépare alors. Merci.

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Re: Droit d'exclure de cours ou pas ?

Message par Fesseur Pro le Jeu 18 Sep 2014 - 5:51

@Enzo17 a écrit:J'avais lu les pages précédentes, mais mes collègues m'ont dit que si il n'a toujours pas son matériel, exclue-le! Donc, j'ai un gros doute...
Ce sont tes collègues qui savent ce qui est toléré ou non dans ton établissement.
Fais comme ils te disent.

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Pourvu que ça dure... professeur

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