Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Message par Camille87 le Jeu 22 Sep 2011 - 14:54

Bonjour à tous,

J'ai cru comprendre qu'on pouvait déclarer sur Ulysse nos frais de déplacement entre 2 communes non limitrophes. Mon service est partagé sur 2 établissements situés dans 2 communes non limitrophes (on doit traverser 2 autres communes). Néanmoins les 2 communes appartiennent à la même agglomération (en gros c'est une ville, et une ville de la grande banlieue de la première). Quel critère retient-on, celui de la commune non limitrophe, ou celui de l'agglomération ? Dans le 2ème cas j'imagine que je ne peux prétendre à aucun remboursement. Je n'ai pas trouvé les textes très clairs.

Camille87
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Message par Bientôtlesud le Ven 23 Sep 2011 - 16:23

Si tu es sur l'académie de Créteil, tu peux envoyer ta question à cette adresse :
tzr@creteil.snes.edu
en laissant tes coordonnées téléphoniques ainsi que tes disponibilités.
Nous te donnerons toutes les références aux textes ainsi que les éventuelles démarches à effectuer.

Bientôtlesud
Érudit


Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Message par vinvin le Ven 23 Sep 2011 - 21:36

Le texte parle de communes (et non d'agglomération). Dès lors tu as ta réponse!

vinvin
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Message par Camille87 le Ven 23 Sep 2011 - 21:47

Merci pour les réponses (je ne suis pas dans l'académie de Versailles). Mais ça a l'air bloqué, sur Ulysse ils ne me permettent pas d'accéder à la partie en question...je vais devoir peut-être faire du forcing auprès du rectorat.

Camille87
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnisation frais déplacement: communes non limitrophes mais dans même agglo

Message par vinvin le Sam 24 Sep 2011 - 9:47

Exactement, tu les appelles. Si la personne te dit que "non, ce n'est pas possible" car "même agglomération", tu demandes à parler au chef de service.
Et tu lui lis l'article.
Si tu n'as pas gain de cause, je te conseille de te faire représenter par un syndicat. Ou biendans un deuxième temps écrire un courrier par voie hiérarchique au recteur dans lequel tu cites l'article, tu définis "communes" et "agglomération". Tu envoies une copie au syndicat.

vinvin
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum