Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par *Fifi* le Mer 22 Aoû 2012 - 22:52

Haldetrude je crois que je suis dans le mm cas que toi et je comprends mal moi non plus. D'un cote il y a marque qu'il y a pas besoin des 5 ans en cas de rapprochement avec un conjoint fonctionnaire et de l'autre Ça semble bizarre.
Je rejoins moi aussi comme T1 mon conjoont dans son département. Par précaution j'ai gardé mes papiers de déménagement mais je n'y crois pas trop .

*Fifi*
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 11:54

Si c'est pour la première mutation (et non affectation) c'est à dire à partir de l'année de T2, et si le conjoint qui permet la mutation (rapprochement) est contractuel ou agent de l’État, le remboursement devrait se faire indépendamment de la durée mini des 5 ans (merci Zelda tu me redonnes espoir ^^ ).

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par *Fifi* le Jeu 23 Aoû 2012 - 11:57

@axolotl a écrit:Si c'est pour la première mutation (et non affectation) c'est à dire à partir de l'année de T2, et si le conjoint qui permet la mutation (rapprochement) est contractuel ou agent de l’État, le remboursement devrait se faire indépendamment de la durée mini des 5 ans (merci Zelda tu me redonnes espoir ^^ ).
Donc ca ne marche pas pour les néo-tit ? j'étais dans un autre département pour mon stage, j'ai donc du déménager.

*Fifi*
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par EU1 le Jeu 23 Aoû 2012 - 12:00

Cela me fait beaucoup rigoler les textes où personne ne comprend rien...
Ca me rassure de ne pas être le seul Very Happy

Question : je suis T2, c'est ma deuxième mutation, celle qui me permet de rejoindre mon amie dans une autre académie. Mon amie n'est pas fonctionnaire de l'Etat.

Puis-je bénéficier d'une indemnité de déménagement ?

Merci d'avance aux connaisseurs qui sauront me répondre

EU1
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 12:19

@*Fifi* a écrit:
@axolotl a écrit:Si c'est pour la première mutation (et non affectation) c'est à dire à partir de l'année de T2, et si le conjoint qui permet la mutation (rapprochement) est contractuel ou agent de l’État, le remboursement devrait se faire indépendamment de la durée mini des 5 ans (merci Zelda tu me redonnes espoir ^^ ).
Donc ca ne marche pas pour les néo-tit ? j'étais dans un autre département pour mon stage, j'ai donc du déménager.

Il me semble ,comme cité précédemment, que le déplacement stagiaire->T1 n'est pas compris car il ne s'agit pas d'une mutation (=changement de poste) mais d'une affectation (attribution d'un poste "de départ"). Cela pourra marche si a la fin de ton année de T1 tu mutes (tu échanges ton poste T1 avec un nouveau poste).

Cependant, dans ce cas, pour s'affranchir des 5 années de service imposées dans ton poste de T1, le conjoint doit être contractuel ou agent de l'état (je me le justifie par la facilité de mouvement, imposés ou non, qu'ont les fonctionnaires).

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 12:26

@EU1 a écrit:Cela me fait beaucoup rigoler les textes où personne ne comprend rien...
Ca me rassure de ne pas être le seul Very Happy

Question : je suis T2, c'est ma deuxième mutation, celle qui me permet de rejoindre mon amie dans une autre académie. Mon amie n'est pas fonctionnaire de l'Etat.

Puis-je bénéficier d'une indemnité de déménagement ?

Merci d'avance aux connaisseurs qui sauront me répondre

Si ton amie n'est ni fonctionnaire de l'état , ni contractuelle d'une fonction publique (territoriale, hospitalière) alors non, tu dois justifier de 5 années (3 dans certains cas) d'ancienneté.
De plus, si tu es T2, à moins d'avoir la mutation à la fin de l'année, tu n'as eu qu'une seule mutation au sens strict du terme (voir post précédent) celle de T1 à T2.

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par EU1 le Jeu 23 Aoû 2012 - 12:33

Merci pour cette réponse Axolotl Very Happy

Par contre, par curiosité personnelle, j'aimerais savoir pour quelle raison ils ne versent l'indemnité qu'aux personnels ayant leur conjoint(e) dans la fonction publique ?

EU1
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par *Fifi* le Jeu 23 Aoû 2012 - 13:08

@axolotl a écrit:
@*Fifi* a écrit:
@axolotl a écrit:Si c'est pour la première mutation (et non affectation) c'est à dire à partir de l'année de T2, et si le conjoint qui permet la mutation (rapprochement) est contractuel ou agent de l’État, le remboursement devrait se faire indépendamment de la durée mini des 5 ans (merci Zelda tu me redonnes espoir ^^ ).
Donc ca ne marche pas pour les néo-tit ? j'étais dans un autre département pour mon stage, j'ai donc du déménager.

Il me semble ,comme cité précédemment, que le déplacement stagiaire->T1 n'est pas compris car il ne s'agit pas d'une mutation (=changement de poste) mais d'une affectation (attribution d'un poste "de départ"). Cela pourra marche si a la fin de ton année de T1 tu mutes (tu échanges ton poste T1 avec un nouveau poste).

Cependant, dans ce cas, pour s'affranchir des 5 années de service imposées dans ton poste de T1, le conjoint doit être contractuel ou agent de l'état (je me le justifie par la facilité de mouvement, imposés ou non, qu'ont les fonctionnaires).
L'an prochain, même si je mute, je ne déménagerai pas. Enfin bref, tant pis.
Mais je trouve le texte flou : d'un côté on nous dit que si le conjoint est fonctionnaire il n'y a pas d'ancienneté nécessaire, et de l'autre ... confused

*Fifi*
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 13:21

...Pas d'ancienneté nécessaire dans ton poste, or en tant que stagiaire tu n'as pas encore de poste (tu n'es d'ailleurs pas encore titularisée).

Pour prétendre à un remboursement de frais de changement de poste, il faut dans un premier temps en avoir un, et te ne peux l'avoir que lors de ta nomination en tant que T1. Quel point te pose problème (j'ai moi même du relire une bonne vingtaine de fois ces textes l'an dernier...), si je peux t'aider ou au moins t'apporter mon interprétation.

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par *Fifi* le Jeu 23 Aoû 2012 - 13:48

Et bien, je n'arrive pas à voir où dans le décret (modifié de 2006) c'est indiqué ... ou alors je ne comprends pas clairement les choses Laughing


Article 22
Modifié par Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Les agents n'ont droit à aucun remboursement ou indemnisation dans tous les autres cas, notamment, lors d'une première nomination dans la fonction publique, d'une affectation à un stage de formation professionnelle quelles que soient la durée et les modalités de cette affectation, d'un déplacement d'office prononcé après une procédure disciplinaire, d'une mise en disponibilité ou en service détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou en position hors cadre au sens de l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

=> là on parle de l'année de T1 ? Moi je comprenais l'année de stage. Je ne vois pas en quoi l'année de T1 est la première année de nomination dans la fonction publique. On y est comme stagiaire, mais on y est, non ?

Parce que je lis : (article 19) :
"1° A une mutation demandée par un fonctionnaire qui a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative. Cette condition de durée est réduite à trois ans lorsqu'il s'agit de la première mutation dans le corps ou lorsque le précédent changement de résidence est intervenu dans les cas prévus au 3° de l'article 18 du présent décret.
(...)
Aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire de l'Etat de son conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière."

_________________
Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
http://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement

*Fifi*
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par Ragnetrude le Jeu 23 Aoû 2012 - 17:43

Non mais c'est vraiment dingue à quel point tous ces textes sont prise de tête. Je suis d'accord avec toi Fifi, vu comme c'est formulé, on peut le comprendre comme on veut. C'est quoi une "première nomination" ???

Et à propos du passage que tu cites dans l'article 19, l'article précédent explique que les conditions de durée ne sont de toute manière pas nécessaires lorsqu'il s'agit d'une mutation forcée (ce qui est le cas quand on est T1). C'est pour ça que je pense que les néotit n'y ont pas droit sinon TOUS y auraient droit.

Ragnetrude
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par Zelda le Jeu 23 Aoû 2012 - 18:04

Il n'y a pas d'indemnité de frais de changement de résidence pour les T1 (mais il y a autre chose, AIP je crois).

@EU1 a écrit:Par contre, par curiosité personnelle, j'aimerais savoir pour quelle raison ils ne versent l'indemnité qu'aux personnels ayant leur conjoint(e) dans la fonction publique ?

La prime n'est pas versée qu'à eux, c'est seulement la durée minimum d'ancienneté qui est supprimée.

Zelda
Habitué du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 18:20

@*Fifi* a écrit:
=> là on parle de l'année de T1 ? Moi je comprenais l'année de stage. Je ne vois pas en quoi l'année de T1 est la première année de nomination dans la fonction publique. On y est comme stagiaire, mais on y est, non ?

Non tu es stagiaire, non titularisée et affectée sur un support spécifique et non un poste. Et encore une fois, l'affectation n'est pas une mutation forcée, on parle de mutation quand un titulaire passe d'un poste à un autre. On vous affecte là ou les besoins se font(= affectation), ensuite libre à vous de changer de poste (=mutation). Bon j'aurais préféré que Karine ou Daphné prennent le relais, je reste un néophyte, mais voila comment je le comprends.

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par axolotl le Jeu 23 Aoû 2012 - 18:25

@Zelda a écrit:Il n'y a pas d'indemnité de frais de changement de résidence pour les T1 (mais il y a autre chose, AIP je crois).

@EU1 a écrit:Par contre, par curiosité personnelle, j'aimerais savoir pour quelle raison ils ne versent l'indemnité qu'aux personnels ayant leur conjoint(e) dans la fonction publique ?

La prime n'est pas versée qu'à eux, c'est seulement la durée minimum d'ancienneté qui est supprimée.

L'AIP peut être demandée pendant l'année de stage (mais est plus importante en RP, timing à réfléchir donc...) et il y a encore la prime d'entrée dans le metier ainsi qu'une prime d'installation pour les T1 certifiés en RP et Lille il me semble. Et pour la réduction liée au conjoint fonctionnaire, en tant que fonctionnaire le conjoint doit souvent être amener à déménager pour les besoins de l'état, sans forcément pouvoir se stabiliser 5 ans de suite.

axolotl
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par EU1 le Jeu 23 Aoû 2012 - 19:15

Merci pour la réponse Zelda et Axololt ! Very Happy


EU1
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de remboursement de frais de changement de résidence

Message par *Fifi* le Jeu 23 Aoû 2012 - 20:53

Merci pour tes explications Axololt ! fleurs

_________________
Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
http://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement

*Fifi*
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum