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Esméralda
Grand Maître

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par Esméralda le Sam 8 Oct 2011 - 16:10
Cripure a écrit:
@Oudemia a écrit:Il y a une réaction très positive au collège, c'est déjà un point important.
Je sais qu'il y a des textes pour cette situation, d'autres auront les références:
La dernière circulaire sur les questions de discipline insiste bien sur la tolérance zéro exigée en cas d'insultes ou de voies de fait sur tout membre de la communauté éducative (c'est le JO du dernier dimanche de juin).

Ce qui veut dire que Oups a tout intérêt à porter plainte pour ce qui s'est passé dans sa classe !
ouaps38
Niveau 2

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par ouaps38 le Sam 8 Oct 2011 - 16:15
Oui, merci, en effet je trouve d'ailleurs que ce qui s'est passé est plus que déplacé et j'avoue que si (espérons que non) il devait y avoir d'autres problèmes je serais fautive de ne pas l'avoir fait.
Je svais d'abord en parler à mon chef lundi mais je pense que je vais suivre vos conseils !
Merci donc !
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Thalia de G
Médiateur

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par Thalia de G le Sam 8 Oct 2011 - 16:16
Je t'envoie un mp

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
pitchounette
Esprit éclairé

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par pitchounette le Sam 8 Oct 2011 - 16:37
@ouaps38 a écrit:Merci pour cette réponse mes collègues m'ont cependant dit qu'il n'y avait pas besoin de porter plainte puisque c'était réglé
Oui mais là tu parles d'actes d'une profonde co************ qui se passent en dehors du lycée.
Je demanderais conseil à la police qu'est ce qu'il vaut mieux déposer : la main courante ou la plainte.

Mais je commencerais par déposer une main courante, il sera quand même convoqué à la police. Si cela recommence tu déposes plainte.
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Thalia de G
Médiateur

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par Thalia de G le Sam 8 Oct 2011 - 16:39
Non plainte tout de suite, si c'est possible. Une convocation à la suite d'une main courante ? J'en doute...

Edit : j'ai déjà déposé deux mains courantes : pas de convocation.
Un dépôt de plainte : convocation.

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
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Dame Tartine
Habitué du forum

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par Dame Tartine le Sam 8 Oct 2011 - 16:47
433-5 Code Pénal

"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-433-5-du-Code-penal/A51045/
ouaps38
Niveau 2

Re: Besoin d'aide, insultes et harcélement

par ouaps38 le Sam 8 Oct 2011 - 17:19
Bonsoir,
Merci pour le lien juridique, je connais effectivement cette loi mais dans le concret on ne la fait pas souvent appliquer parce qu'on préfère privilégier l'éducatif. Mais, dans ce cas précis, je préfère aller déposer plainte car cet enfant a besoin d'avoir la trouille, je ne sais même pas si la plainte l'aidera à changer, il a bien insulté le directeur de son ancien établissement avant, motif pour lequel il a été renvoyé.
En tous cas il est vraiment temps de lui dire stop sur le plan légal.
Merci pour toutes vos réponses !
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