Mandats présidentiels

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Mandats présidentiels

Message par Filnydar le Dim 30 Oct 2011 - 21:15

La constitution interdit que le président fasse plus de deux mandats consécutifs. Mais un scénario à la Poutine est-il possible en France : Sarko réélu en 2012, puis à nouveau élu en 2022.

Ou alors, Sarko battu en 2012, candidat et élu en 2017, puis à nouveau en 2022.

Voire Sarko réélu en 2012, démissionnaire en mars 2017 pour se représenter dans la foulée...

Filnydar
Niveau 9


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Re: Mandats présidentiels

Message par Condorcet le Dim 30 Oct 2011 - 21:28

Tout dépend de la loi organique portant application de l'article VI de la Constitution de la Ve République :
"ARTICLE 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique".

_________________
"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).

Condorcet
Oracle


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