Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

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Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Botentoush le Mar 22 Nov 2011 - 8:50

J'ai assisté hier à un conseil de discipline et j'ai un doute car les témoins ont été auditionnés tous en même temps alors que d'habitude on les faisait entrer un par un, ils ont tout entendu, participé aux échanges. Qu'en pensez-vous?
Avez vous un texte sur l'audition des témoins?

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par pitchounette le Mar 22 Nov 2011 - 9:08

l'horreur tout le monde en même temps...Ca ressemblait à un ring de boxe ,non???

Moi j'ai toujours connu : entrez vous expliquer un par un

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Botentoush le Mar 22 Nov 2011 - 9:14

Lenou3132 a écrit:l'horreur tout le monde en même temps...Ca ressemblait à un ring de boxe ,non???

Moi j'ai toujours connu : entrez vous expliquer un par un

Moi aussi mais là je n'ai pas du tout compris, ça me parait louche!! Si on avait voté pour une exclusion définitive, il aurait suffit aux parents de faire appel de cette décision et je pense qu'on aurait été mal!!

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par pitchounette le Mar 22 Nov 2011 - 9:26

Heureusement que certains parents ne connaissent pas la procédure

Conseil de discipline de 2 de mes anciennes élèves, il manque le professeur témoin. Le proviseur vient au galop me chercher en salle des profs. Mme Lénou on a besoin de vous, ca vous embête pas de faire le témoin prof (mme X est absente)...Sinon annule tout.
Bien monsieur j'arrive.

Le conseil de discipline se déroule, il manque un professeur du CA. Mon proviseur me dit Mme Lénou vous ferez le dernier membre qui vote jusqu'à l'arrivée de Mr prof de maths.Mais vous ne dîtes rien. "bien monsieur"

C'est une sacrée salade...


Si un texte existe, je vais bien le lire

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par victor44 le Mar 22 Nov 2011 - 11:27

Pas de texte qui précise le déroulement, par contre le cadre juridique du conseil de discipline est précisé avec les textes de référence

ici: http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par User5899 le Mar 22 Nov 2011 - 18:57

Le principe même des témoignages exclut le témoignage de groupe, puisque la pluralité permet le recoupement. Votre CE est une brêle. Les parents doivent faire appel. Un peu de justice, ça ne fait jamais de mal.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Kilmeny le Mar 22 Nov 2011 - 19:03

Pour celui auquel j'ai assisté, tout le monde était présent du début à la fin (sauf pour la délibération). Le CE a lu les rapports d'incidents. Ont pris la parole ceux qui voulaient. Et ce fut tout. Personne n'est entré un par un.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Thalia de G le Mar 22 Nov 2011 - 19:07

Hallucinant qu'un conseil de disc se déroule ainsi. Ton chef d'établissement est bien imprudent de ne pas avoir relu les textes, il a bâclé et il va être fin s'il faut le refaire. (ce qui ne sera sans doute pas le cas, puisqu'il n'y a pas eu d'exclusion définitive)

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Kilmeny le Mar 22 Nov 2011 - 19:21

Je ne vois pas où est le problème. Le conseil de docco s'est passé comme le nôtre, non ? Les témoins n'ont pas parlé tous en même temps, mais étaient tous présents dans la salle. C'est bien cela ?

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Malaga le Mar 22 Nov 2011 - 19:58

Il n'y a jamais de témoins aux conseils de disciplines auxquels j'ai assisté. Les témoins écrivent leur témoignage, ces pièces sont versées au dossier que les membres doivent consulter avant le conseil.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Botentoush le Mer 23 Nov 2011 - 17:59

@Kilmeny a écrit:Pour celui auquel j'ai assisté, tout le monde était présent du début à la fin (sauf pour la délibération). Le CE a lu les rapports d'incidents. Ont pris la parole ceux qui voulaient. Et ce fut tout. Personne n'est entré un par un.

Au moins, on n'est pas les seuls!! ça me rassure!

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Botentoush le Mer 23 Nov 2011 - 18:00

@Malaga a écrit:Il n'y a jamais de témoins aux conseils de disciplines auxquels j'ai assisté. Les témoins écrivent leur témoignage, ces pièces sont versées au dossier que les membres doivent consulter avant le conseil.

Je trouve quand même intéressant de poser des questions aux témoins pour clarifier certains points.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Botentoush le Mer 23 Nov 2011 - 18:02

Cripure a écrit:Le principe même des témoignages exclut le témoignage de groupe, puisque la pluralité permet le recoupement. Votre CE est une brêle. Les parents doivent faire appel. Un peu de justice, ça ne fait jamais de mal.

Entièrement d'accord.
Et surtout les témoins n'ont pas à poser des questions!

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Thalia de G le Mer 23 Nov 2011 - 18:04

En fait, ce conseil de discipline s'est déroulé comme une commission de vie scolaire.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Kilmeny le Mer 23 Nov 2011 - 18:07

Pour le nôtre, cela n'aurait rien changé. La lecture des faits et du chapelet de rapports d'incidents (écrits par tous ceux qui avaient croisé l'élève en questions : professeurs, surveillants, CPE, intervenants extérieurs, agents d'entretien et même des élèves !) était sans appel et remplaçaient tous les témoins du monde. Il n'y avait plus rien à ajouter.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par User5899 le Mer 23 Nov 2011 - 18:14

docco a écrit:
@Malaga a écrit:Il n'y a jamais de témoins aux conseils de disciplines auxquels j'ai assisté. Les témoins écrivent leur témoignage, ces pièces sont versées au dossier que les membres doivent consulter avant le conseil.

Je trouve quand même intéressant de poser des questions aux témoins pour clarifier certains points.
J'en ai fait une bonne trentaine en vingt ans. Les textes ont changé plusieurs fois, mais la constante que j'ai observée réside dans le déroulement : toujours un passage un après l'autre de tous les témoins, accueillis par un CPE dans une salle à part. Le document que je joins n'est toutefois pas explicite sur ce point. Une audition générale peut quand même fausser gravement les paroles des uns et des autres.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par sorceress le Mer 23 Nov 2011 - 18:30

J'ai assisté à un seul conseil et j'étais témoin, donc je n'ai pas participé au vote final.
Le CDE a lu tous les rapports faits sur l'élève en question, j'ai pris la parole pour exposer les faits auxquels j'avais assistés, je crois d'ailleurs avoir été la seule à témoigner puisque les faits déterminants avaient eu lieu lors de mon cours (fuite de la salle de permanence lors d'une exclusion , retour dans la salle de classe, violence physique sur élève et insolences envers moi ).
Lors de la délibération , par contre, je suis sortie.
J'ai appris l'année dernière ( je ne le savais pas et c'est mon CDE qui nous l'a dit) qu'il était impossible de faire un conseil de discipline sur une accumulation de faits déjà sanctionnés.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Chlore le Mer 23 Nov 2011 - 19:08

Après une quinzaine de CD dont 6 dirigés par un chef très strict sur le plan juridique, je confirme qu'un conseil de discipline ne peut être réuni que pour un fait précis et grave et non pour l'ensemble de l'oeuvre de l'élève. En revanche, cela n'empêche pas la lecture des rapports de l'année et les témoignages sur le comportement de l'élève en générale.
Le déroulement en principe est le suivant :
- entrée des membres du CD et de l'élève + représentants
- présentation du CD par le principal (qui note tout, y compris l'heure d'ouverture du CD)
- lecture par le chef de son rapport, qui reprend l'ensemble des rapports effectués dans l'année sur l'élève + les sanctions et punitions + les tentatives déjà faites avant d'en arriver là ; ce rapport se termine par la présentation de l'incident qui a déclenché le CD
- parole donnée à l'élève et ses représentants sur le contenu du rapport
- questions possibles des membres du CD
- défilé des témoins, l'un après l'autre : prof principal, 1 prof de la classe, les 1 élèves délégués de classe ; possibilité (pour l'élève, ses représentants et les membres du CD) de leur poser des questions à chacun
- discussion entre membres du CD et élève/représentants jusqu'à épuisement des questions, des réponses, des approfondissements, etc.
- l'élève et ses représentants sortent
- délibérations du CD
- vote secret
- rappel de l'élève et ses représentants
- notification de la décision du CD et de la possibilité de faire appel sous 8 jours
- heure de clôture des débats notée sur le compte-rendu.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Derborence le Mer 23 Nov 2011 - 19:10

@Chlore a écrit:Après une quinzaine de CD dont 6 dirigés par un chef très strict sur le plan juridique, je confirme qu'un conseil de discipline ne peut être réuni que pour un fait précis et grave et non pour l'ensemble de l'oeuvre de l'élève. En revanche, cela n'empêche pas la lecture des rapports de l'année et les témoignages sur le comportement de l'élève en générale.
Le déroulement en principe est le suivant :
- entrée des membres du CD et de l'élève + représentants
- présentation du CD par le principal (qui note tout, y compris l'heure d'ouverture du CD)
- lecture par le chef de son rapport, qui reprend l'ensemble des rapports effectués dans l'année sur l'élève + les sanctions et punitions + les tentatives déjà faites avant d'en arriver là ; ce rapport se termine par la présentation de l'incident qui a déclenché le CD
- parole donnée à l'élève et ses représentants sur le contenu du rapport
- questions possibles des membres du CD
- défilé des témoins, l'un après l'autre : prof principal, 1 prof de la classe, les 1 élèves délégués de classe ; possibilité (pour l'élève, ses représentants et les membres du CD) de leur poser des questions à chacun
- discussion entre membres du CD et élève/représentants jusqu'à épuisement des questions, des réponses, des approfondissements, etc.
- l'élève et ses représentants sortent
- délibérations du CD
- vote secret
- rappel de l'élève et ses représentants
- notification de la décision du CD et de la possibilité de faire appel sous 8 jours
- heure de clôture des débats notée sur le compte-rendu.
+ 1

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par Thalia de G le Mer 23 Nov 2011 - 20:46

+1 aussi. Dans les quelques uns auxquels j'ai participé et en tant que membre du conseil de disc et une fois en tant que victime, cette forme de huis-clos a été respectée.

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par User5899 le Mer 23 Nov 2011 - 21:38

@sorceress a écrit:J'ai assisté à un seul conseil et j'étais témoin, donc je n'ai pas participé au vote final.
Le CDE a lu tous les rapports faits sur l'élève en question, j'ai pris la parole pour exposer les faits auxquels j'avais assistés, je crois d'ailleurs avoir été la seule à témoigner puisque les faits déterminants avaient eu lieu lors de mon cours (fuite de la salle de permanence lors d'une exclusion , retour dans la salle de classe, violence physique sur élève et insolences envers moi ).
Lors de la délibération , par contre, je suis sortie.
J'ai appris l'année dernière ( je ne le savais pas et c'est mon CDE qui nous l'a dit) qu'il était impossible de faire un conseil de discipline sur une accumulation de faits déjà sanctionnés.
Bien sûr. C'est un principe général du droit, on ne punit pas deux fois les mêmes faits. En revanche, à l'occasion d'un fait nouveau, on a le droit de rappeler le passé figurant dans le dossier (pas les faits "amnistiés").

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Re: Conseil discipline: Y'a-t-il un texte sur le déroulement?

Message par victor44 le Jeu 24 Nov 2011 - 11:24

Un cadre bien expliqué ici: http://www.ac-caen.fr/ressources-professionnelles_116_guide-du-conseil-de-discipline.html


En particulier:

Conduite de la réunion

Article D.511-40

respect du contradictoire lors de la procédure et des débats
portée éducative du conseil de discipline

Préalable à la délibération du conseil de discipline :
l’élève, son ou ses représentants légaux (élève mineur) et le défenseur, le cas échéant, sont invités à quitter la salle durant la délibération. Ils seront ré-introduits pour la lecture de la décision.
les personnes introduites individuellement, sortent après avoir répondu aux questions posées par les membres du conseil de discipline

Et donc par conséquent, ne doivent pas être présents lors des questions posées aux autres personnes convoquées pour témoigner.


Dernière édition par caperucita le Mar 14 Fév 2012 - 8:19, édité 1 fois (Raison : Merci de ne pas utiliser la couleur verte (réservée à la modération))

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