Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par neo le Ven 27 Déc 2013 - 13:59

Bien joué !  diable

Dans mon lycée il y a deux ans, nous avons fait annuler un conseil pédagogique censé présenter une suppression de poste, en contournant le CA, et alors que cela ne fait absolument pas partie des attributions du Conseil pédagogique !
Le chef d'établissement refusant d'annuler le conseil pédagogique et de convoquer un CA (ou une Assemblée Générale comme nous le demandions), nous avons appelé l'ensemble des collègues à se présenter dans la salle du conseil pédagogique le jour J ! Effet garanti, plus de 60 collègues présents dans une salle prévue pour 12, tous debout, sauf la direction assise face à tout ce beau monde ! Nous avons réitéré notre demande de convocation d'une Assemblée Générale, nous avons essuyé un nouveau refus, devant l'ensemble des collègues, alors nous avons lu une déclaration par laquelle "nous déclarons ce conseil pédagogique nul et non avenu", et nous sommes tous sortis de la salle !  Shocked 
Le chef n'a pas reconvoqué le conseil pédagogique par la suite, et nous avons obtenu un Conseil d'Administration exceptionnel, que nous avons d'ailleurs tous boycotté (enseignants, atoss, élèves, parents d'élèves) pour protester contre la suppression de poste ; lorsque ce CA a été reconvoqué conformément aux textes, nous avons tous voté contre la proposition de la direction, et nous avons déposé un préavis de grève local, suivi par 90% des collègues.
Opération neutralisation du conseil-pédagogique-stratégie-de-l'-endormissement largement réussie ! diable

neo
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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Murthe le Dim 11 Oct 2015 - 9:49

Bonjour à tous.
Autre cas de figure : notre CDE a convoqué uniquement les coordonateurs au prochain CP, et précisé que les non-coordo. qui voudraient y participer devraient en faire la demande par écrit. Le seul ordre du jour est la préparation de l'organisation des EPI, qui concerne pourtant tout le monde. Je m'interroge. Pourquoi un CP et pas une plénière ? Par ailleurs, est-il normal d'imposer une demande écrite pour participer à un CP ?

Murthe
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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par dami1kd le Dim 11 Oct 2015 - 10:25

@Murthe a écrit:Bonjour à tous.
Autre cas de figure : notre CDE a convoqué uniquement les coordonateurs au prochain CP, et précisé que les non-coordo. qui voudraient y participer devraient en faire la demande par écrit. Le seul ordre du jour est la préparation de l'organisation des EPI, qui concerne pourtant tout le monde. Je m'interroge. Pourquoi un CP et pas une plénière ? Par ailleurs, est-il normal d'imposer une demande écrite pour participer à un CP ?

On sait tous que si le but est d'être productif, le travail en plénière n'est jamais efficace.
Pour info, dans mon académie, les IPR assisteront aux CP.

dami1kd
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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Murthe le Dim 11 Oct 2015 - 10:57

Justement, si le CDE craint que des opposants à la réforme ne perturbent l'efficacité et la productivité du CP, c'est de bonne guerre d'en restreindre ainsi l'accès aux seuls coordos. Ma question est en fait : en a-t-il le droit ?

Edit : orthographe Sad

Murthe
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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par V.Marchais le Dim 11 Oct 2015 - 11:03

Ton CDE est complètement hors des clous.
La composition du conseil pédagogique est définie par les textes. Elle ne se limite pas aux coordos de discipline. Il doit y avoir un PP de chaque niveau, un représentant de chaque discipline (même sans coordo)...
Les titulaires peuvent avoir des suppléants.
La composition doit être validée par le CA. Monter au créneau si elle n'est pas règlementaire.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Vddw le Dim 11 Oct 2015 - 11:34

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi...
« Art.R. 421-41-1.-Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration.

« Le chef d'établissement désigne, en début d'année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. Il en informe le conseil d'administration lors de la réunion qui suit cette désignation. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.



Dernière édition par Vddw le Dim 11 Oct 2015 - 11:38, édité 1 fois (Raison : précision de l'article l421-5)

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par V.Marchais le Dim 11 Oct 2015 - 11:46

Et ? Je ne vois pas comment le CA pourrait approuver un CP non conforme aux textes. Il est de son devoir de le dénoncer.

Comme le dit l'article que tu cites, le CP ne saurait se réduite aux coordo de discipline.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Vddw le Dim 11 Oct 2015 - 11:51

C est pour ça que je dis pas tout à fait car le ca ne valide que le nombre des professeurs pas la composition. Le chef d'établissement désigne après consultation... Pour le reste je suis entièrement d'accord avec toi.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par V.Marchais le Dim 11 Oct 2015 - 12:01

@Vddw a écrit:C est pour ça que je dis pas tout à fait car le ca ne valide que le nombre des professeurs pas la composition. Le chef d'établissement désigne après consultation... Pour le reste je suis entièrement d'accord avec toi.

Où vois-tu cela ?
Le CA est informé. Ce n'est pas lui qui forme le CP, ça, c'est clair. Par contre, s'il doit être informé, c'est bien qu'il exerce un droit de regard sur ce CP. Je ne vois pas comment il pourrait ne pas réagir à une non-conformité aux textes.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Vddw le Dim 11 Oct 2015 - 12:05

Dans les textes non? Dans ceux que je cite, le CA n a pas à voter. Il est juste informé mais ne peut pas voter contre puisqu'il n'y a pas de vote. Non?

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Vddw le Dim 11 Oct 2015 - 12:14

Surtout si une fois que les coordo sont présents il se trouve que ceux ci représentent au moins un pp par niveau (comme chez nous par exemple) il ne reste que le CPE à convier et voilà le tour est joué dans la légalité.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Li-Li le Dim 11 Oct 2015 - 13:24

Cripure a écrit:
@elfiane a écrit:Eh bien j'ai bien fait d'y participer !

Parmi les grandes lignes hallucinantes la meilleure: nous ne devons pas mettre 0 pour copie blanche ou pour devoir non rendus, c'est un 0 sanction !

Je ne sais pas pourquoi, mais une légère tension et un frémissement a parcouru la salle, suivi d'un énorme mouvement d'indignation mais aussi de rires tellement ce qui était dit était énorme.

Il va y avoir du sport, c'est moi qui vous le dit !
Euh, dans un conseil
-tout le monde parle, non ?
-on s'appuie sur les textes, non ?

Si ton etb a Pronote, vous mettez w cela marque devoir non rendu, mais compte comme un zéro, sauf qu'il ne se voit pas.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Peinard le Dim 11 Oct 2015 - 13:54

Tout d'abord le code de l'éducation a changé concernant le conseil péda et il faut bien le lire pour constater les évolutions :
Article R421-41-1 du code de l'éducation modifié par DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 5 a écrit:Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration.

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.

Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.

Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement adjoint.
Source.
Article L421-5 du code de l'éducation modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 38 JORF 24 avril 2005 a écrit:Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Source.

Conclusions :
1°) le cde doit respecter une composition minimale;
2°) le cde informe le CA de la composition du CP;
3°) le CA peut décider de modifier à la hausse le nombre de membres du CP (ce qui implique un changement de quorum);
4°) la situation décrite par Murthe n'est pas assez détaillée et il est donc difficile d'être catégorique. Murthe, votre cde respecte-t-il l'article L421-5 du code de l'éducation?

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par V.Marchais le Dim 11 Oct 2015 - 14:01

Le CA n'a rien à voter.
Mais en obligeant à l'informer de la composition du CP, on fait de lui de fait un garant de la conformité du CP aux textes. Encore une fois, en dehors de tout vote, il lui appartiendrait, le cas échéant, de dénoncer cette non conformité.

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Re: Conseil pédagogique : est-on obligé d'y participer ?

Message par Murthe le Dim 11 Oct 2015 - 20:47

Murthe, votre cde respecte-t-il l'article L421-5 du code de l'éducation?
Oui. Dans notre petit collège, les coordos sont presque tous PP.

Murthe
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