Accident de service et recours possibles ?????

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Accident de service et recours possibles ?????

Message par tipette77 le Mar 22 Nov 2011 - 16:37

Bonjour,
Je suis enseignante et j'ai eu un accident de service le 3 décembre 2010 (accident reconnu imputable au service par arrêté). Les arrêts de décembre à mai 2011 ont été reconnus en accident de service et les frais médicaux ont été payés.
L'accident est une casse de la chaise sous moi (avec axe central ayant transpercé l'assise et ayant enrtainer un hématome) et chute de la chaise liée à la casse (ayant entrainer une lombalgie) .

Mais tous mes arrêts (de juin à actuellement) ne sont pas entièrement reconnus car le deuxième expert (vu en septembre) me consolide sans séquelle et taux IPP nul en mai et il considère que la suite de mes arrêts ne sont qu'une évolution de mon état antérieur (daprès lui chargé). Alors que le premier expert (vu en mai) n'avait pas la même idée (état antérieur sans séquelle) et lui me consolidait en mai avec séquelles et avec un taux d'IPP de 5 %.
Je tiens à préciser que j'ai subie une opération du dos en 2003 mais depuis je n'avais aucun soucis de dos ni de sciatique et c'est l'accident qui a révélé cet état antérieur et l'a aggravé (car depuis j'ai une lombociatalgie).
Je tiens à préciser que le code de la sécurité sociale indique que si l’accident a révélé un état pathologique antérieur absolument muet et l’a aggravé, il convient donc d’indemniser cette aggravation.

L'administration considère que la date de consolidation comme la fin de l'accident de service mais d'après les textes la fin d'un accident de service correspond à la reprise ou à la mise à la retraite de l'agent.

Depuis je n'ai pas encore repris car en attente d'un temps partiel thérapeutique (demande effectuée en juillet) et tous mes arrêts sont considérés depuis mai comme une simple maladie et donc payés à mi-traitement. Les frais médicaux n'ont payés.

J'aimerai pouvoir discuter de mon problème avec d'autres personnes ayant eu le même soucis et connaitre les recours possibles à ma disposition (tribunal administratif?)
Merci pour vos réponses.
COrdialement..

tipette77
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Re: Accident de service et recours possibles ?????

Message par micaschiste le Mar 22 Nov 2011 - 17:39


le médecin vu en septembre, l'a-t-il été en tant que contre-expertise ou c'est une deuxième visite indépendante de la première ?
contacte l'autonome de solidarité.

micaschiste
Doyen


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Re: Accident de service et recours possibles ?????

Message par ysabel le Mar 22 Nov 2011 - 20:53

tu dois pouvoir demander une contre-expertise je pense...

ça m'étonne pas de l'EN de tout faire pour ne pas avoir à payer...

_________________
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« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)

ysabel
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Re: Accident de service et recours possibles ?????

Message par tipette77 le Mar 22 Nov 2011 - 21:09

Bonsoir.
merci pour vos réponses et voici quellesques réponses à vos questions :
le médecin vu en septembre a été demandé par la commission de réforme (qui a émis un sursis à statuer en juillet)
Sinon l'autonome ne gère que les soucis en liaison qu'avec les élèves ou les parents mais pas avec l'administration.
Je vais donc demander une contre expertise mais il s'agit toujours de médecin aggrée par l'administration et donc allant dans le sens à ne pas reconnaitre le problème et n'est pas indépendant.
Bonne soirée et merci encore pour toutes les réponses.

tipette77
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Re: Accident de service et recours possibles ?????

Message par micaschiste le Mer 23 Nov 2011 - 11:58

Tiens nous au courant...
As-tu contacté la MGEN, une éventuelle assurance personnelle qui t'aiderait du point de vue juridique, un syndicat ?
Certains syndicats peuvent donner des pistes en cas de problèmes juridiques avec l'administration, peut-être qu'il pourrait de donner des informations pour ton cas médical.
Bon courage trefle

micaschiste
Doyen


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Re: Accident de service et recours possibles ?????

Message par tipette77 le Mer 23 Nov 2011 - 13:30

@micaschiste a écrit:Tiens nous au courant...
As-tu contacté la MGEN, une éventuelle assurance personnelle qui t'aiderait du point de vue juridique, un syndicat ?
Certains syndicats peuvent donner des pistes en cas de problèmes juridiques avec l'administration, peut-être qu'il pourrait de donner des informations pour ton cas médical.
Bon courage trefle
Bonjour
Je n'ai pas encore contacté la MGEN car j'attendais de voir le résultat du rectorat qui n'est pas en m'a faveur et je vais voir avec eux.
Sinon le syndicat qui suivait mon dossier n'a pas vraiment réagi au problème. Cette année je me suis syndiquée auprès d'un autre.
Je vais voir aussi avec mon assurance juridique liée avec l'assurance de ma maison si elle peut me conseiller.
Merci pour toutes ces pistes.
A bientôt.

tipette77
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