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jeanne
Neoprof expérimenté

Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par jeanne le Jeu 1 Déc 2011 - 22:31
Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.


Dernière édition par John le Dim 17 Fév 2013 - 20:04, édité 1 fois (Raison : titre imprécis)
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frimoussette77
Grand Maître

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par frimoussette77 le Jeu 1 Déc 2011 - 22:32
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.
Non, il peut directement proposer une autre sanction.
Invité24
Bon génie

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Invité24 le Jeu 1 Déc 2011 - 22:41
tout à fait.
il peut proposer l'exclusion jusqu'à 30 jours.
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Kelem
Niveau 8

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Kelem le Jeu 1 Déc 2011 - 22:48
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

:shock: Chez moi, une première commission de discipline a exclu définitivement une élève pour insultes et menaces, soit bien avant l'agression ! Une autre est convoquée prochainement d'ailleurs, et va sans doute se solder par le même résultat.

Nous ne sommes décidément pas tous logés à la même enseigne... heu
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victor44
Habitué du forum

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par victor44 le Ven 2 Déc 2011 - 0:27
Rose a écrit:tout à fait.
il peut proposer l'exclusion jusqu'à 30 jours.
Faux, depuis aout 2011 impossible d'exclure plus de 8 jours hors exclusion définitive
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Audrey
Oracle

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Audrey le Ven 2 Déc 2011 - 0:58
yep, merci la nouvelle loi sur l'application de l'échelle des sanctions...

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Invité5
Esprit éclairé

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Invité5 le Ven 2 Déc 2011 - 1:02
C'est le fameux BO du 25 août 2011 qui impose 3 jours de délai avant de prononcer une exclusion ?
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Thalia de G
Médiateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Thalia de G le Ven 2 Déc 2011 - 6:31
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.
Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
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Malaga
Modérateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Malaga le Ven 2 Déc 2011 - 10:12
Il faut espérer que les membres du conseil de discipline ne suivent pas la sanction prononcée par ce CDE. Après tout, ce n'est pas lui qui décide, il propose simplement.

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victor44
Habitué du forum

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par victor44 le Ven 2 Déc 2011 - 16:08
@Thalia de G a écrit:
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.
Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

Depuis la circulaire d'aout 2011, la saisine du conseil de discipline est obligatoire en cas d'aggression physique d'un collègue. Pour ce qui est du vote du Conseil de dis, il suffit de voter non à toute autre sanctions jusqu'à ce que le chef condescende à proposer l'exclusion définitive.Mais si lamajorité du conseil est d'accord pour une autre sanction c'est fini. Par contre il n'y a pas d'obligation à proposer des sanctions dans un ordre décroissant, c'est jus la première obtenant la majorité des voix du conseil qui est retenue.
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Thalia de G
Médiateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Thalia de G le Ven 2 Déc 2011 - 16:28
@victor44 a écrit:
@Thalia de G a écrit:
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.
Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

Depuis la circulaire d'aout 2011, la saisine du conseil de discipline est obligatoire en cas d'agression physique d'un collègue. Pour ce qui est du vote du Conseil de dis, il suffit de voter non à toute autre sanctions jusqu'à ce que le chef condescende à proposer l'exclusion définitive.Mais si lamajorité du conseil est d'accord pour une autre sanction c'est fini. Par contre il n'y a pas d'obligation à proposer des sanctions dans un ordre décroissant, c'est jus la première obtenant la majorité des voix du conseil qui est retenue.
Mais pourquoi n'y en a-t-il pas eu lorsque j'ai été agressée ? Parce que les projectiles ne m'ont pas atteinte ?

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InvitéMA
Neoprof expérimenté

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par InvitéMA le Sam 3 Déc 2011 - 10:00
@Kelem a écrit:
@jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

:shock: Chez moi, une première commission de discipline a exclu définitivement une élève pour insultes et menaces, soit bien avant l'agression ! Une autre est convoquée prochainement d'ailleurs, et va sans doute se solder par le même résultat.

Nous ne sommes décidément pas tous logés à la même enseigne... heu

Idem. Chez nous aussi, quand un élève insulte un prof, il a de fortes chances d'être définitivement exclu.
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Arverne
Sage

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Arverne le Sam 28 Jan 2012 - 11:42
Je remonte ce topic pour ne pas en créer un autre. Pourquoi certains chefs d'établissement sont si réticents à exclure les perturbateurs ? Est-ce qu'ils perdent une partie de "leur prime" ? Est-ce qu'ils sont moins bien notés et donc cela freine leur avancement ?
Notre chef passe son temps à donner des 2e, 3e, 4e, 5e chances à des élèves qui auraient dû aller voir ailleurs depuis longtemps. De quoi a-t-il peur ?
Les élèves ont un sentiment d'impunité et en ce moment, ça se déchaîne.
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bil36
Niveau 6

exclusion de mon cours pour menace de mort

par bil36 le Ven 13 Avr 2012 - 19:28
Bonjour à tous, 7

Un élève m'a bousculé pour pouvoir sortir de cours avant la sonnerie en me traitant de "pauvre con", résultat : deux exclusions de 5 jours l'une après l'autre.

L'élève revient 15 jours plus tard, je le refuse en cours, il revient avec un mot du proviseur, je le réintègre donc (!!) et je lui dis qu' à la prochaine bétise ma main courante que j'avais précédemment déposée se transformera en plainte ( avec constitution de partie civile).

Le lendemain ( décidément j'en ai de la patience avec ce c....), l'élève me dit en rigolant qu'il va faire une liste de gens qu'il va tuer et qu'il me mettra dessus, je l'exclus.
Le proviseur n'a toujours pas, malgré ses engagements exclus l'élève, quoiqu'il arrive j'ai décidé avec l'accord du cpe de ne plus l'accepter en cours pour les quatre dernières semaines de cours restantes (je suis dans un lycée centre d'examen et l'année se termine bientôt)
Qu'en pensez vous ? Dois je faire valoir mon droit de retrait si l'élève persiste à revenir en cours ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Thalia de G
Médiateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Thalia de G le Ven 13 Avr 2012 - 19:35
Tout d'abord, courage, c'est pénible à vivre.
Le lendemain ( décidément j'en ai de la patience avec ce c....), l'élève me dit en rigolant qu'il va faire une liste de gens qu'il va tuer et qu'il me mettra dessus, je l'exclus.
= menace de mort. Rien que ça.
Peut-être faut-il te rapprocher des élus du CA membres du conseil de discipline pour qu'ils appuient ta démarche qui peut être effectuée par écrit.
Tu peux aussi demander au recteur la protection due à tout fonctionnaire.
D'autres te le confirmeront de manière plus précise.
Tiens bon fleurs

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Thalia de G
Médiateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Thalia de G le Ven 13 Avr 2012 - 19:36
J'ai oublié le droit de retrait : en principe tu peux (je l'ai fait voici quelques années), mais cela pénalise la classe. A toi de voir.

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Botentoush
Niveau 10

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Botentoush le Ven 13 Avr 2012 - 19:44
Tu peux demander par courrier la saisine du conseil de discipline après je ne sais pas comment faire exactement puisque les nouvelles sanctions disciplinaires prévoient l'automatisation d'une procédure disciplinaire en cas de faits graves

Le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire :

en cas de violence verbale à l'adresse d'un membre du personnel de l'établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d'exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l'occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics
lorsque l'élève commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d'un camarade ou d'un membre du personnel de l'établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d'incendie, introduction d'armes ou d'objet dangereux, racket, violences sexuelles ... Il s'agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d'agissements, notamment lorsqu'ils présentent un caractère répétitif.

Le règlement intérieur peut préciser les trois cas dans lesquels l'engagement d'une procédure est obligatoire : violence verbale, acte grave et violence physique.

Le chef d'établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Du coup faudra qu'il motive son refus s'il y a refus!
Mais que font les chefs!!!!!!!!!!!!!!!!!!! furieux

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Faites gaffe au bottage en touche!!
docco est toujours en moi!
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Thalia de G
Médiateur

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Thalia de G le Ven 13 Avr 2012 - 19:51

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sorceress
Niveau 9

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par sorceress le Ven 13 Avr 2012 - 20:28
@Arverne a écrit:Je remonte ce topic pour ne pas en créer un autre. Pourquoi certains chefs d'établissement sont si réticents à exclure les perturbateurs ? Est-ce qu'ils perdent une partie de "leur prime" ? Est-ce qu'ils sont moins bien notés et donc cela freine leur avancement ?
Notre chef passe son temps à donner des 2e, 3e, 4e, 5e chances à des élèves qui auraient dû aller voir ailleurs depuis longtemps. De quoi a-t-il peur ?
Les élèves ont un sentiment d'impunité et en ce moment, ça se déchaîne.
Peut-être légende urbaine, mais oui, il y a des pertes de points ou financières pour le CDE qui fait des conseils de discipline.
Un ancien bon chef d'établissement proche de la retraite n'a pas hésité, mais le mien actuel dans la même situation s'en fiche comme de l'an quarante. J'ai 20 ans de carrière et j'ai connu trois conseils de discipline dans un établissement ZEP entre 2000 et 2003 et rien de plus.
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bil36
Niveau 6

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par bil36 le Sam 14 Avr 2012 - 8:30
merci c'est sympa d'entendre des trucs pareils


j'hésite également à lever ma main courante pour la transformer en plainte (voire même déposer une nouvelle plainte) mais j'ignore les conséquences. Si l'élève ne subit qu'un rappel à la loi je ne vois pas l'intérêt, au contraire je soupçonne des représailles (pneu crevé ou autre) que feriez vous à ma place ?
Métabaron
Niveau 1

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Métabaron le Dim 17 Fév 2013 - 10:20
Bonjour,

commentaire d'un chef d'établissement (oui, je connais les risques qu'il peut y avoir en postant ici en tant que chef d’établissement...) :

NON, le CE ne perd ni points (quels points ?) ni prime en "faisant des conseils de discipline".

J'en ai personnellement instruit jusqu'à 25 en une année dans un clg particulièrement agité que je dirigeais alors... Je suis toujours en vie !

Je trouve par ailleurs assez inquiétant que ce type de légende puisse se véhiculer sur un site fréquenté par des enseignants....
Voilà, je n'intervenais que pour ce point, mais ça me semblait essentiel.
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Lora
Neoprof expérimenté

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Lora le Dim 17 Fév 2013 - 10:31
Mais les pressions du rectorat existent. J'ai déjà entendu ma CDE (8 conseils de dis depuis le début de l'année dont 4 exclusions définitives) dire que le rectorat (ou l'IA ?) râlait, mais qu'elle ne voulait pas en tenir compte.
InvitéMA
Neoprof expérimenté

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par InvitéMA le Dim 17 Fév 2013 - 10:33
Ah c'est cool d'avoir des CDE ici! Je vais pouvoir poser mes questions!
1/ perd-il des points en cas d'exclusion?
2/ le recteur peut-il donner des consignes pour limiter les exclusions?

Cath
Esprit sacré

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par Cath le Dim 17 Fév 2013 - 10:44
Bien sûr qu'il y a des pressions...
Ici, le cde a été prévenu que le Recteur casserait toutes les exclusions définitives prononcées pour absentéisme.
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fanette
Habitué du forum

Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

par fanette le Dim 17 Fév 2013 - 10:56
J'imagine que les CDE ont le même type de réflexions que celles que nous pouvons avoir nous-mêmes : trop d'exclusions (de cours pour nous, de l'établissement pour les CDE), vous ne tenez donc pas bien vos élèves ?
Je pense surtout qu'ils sont formés à toujours penser qu'il faut "sauver" ces élèves décrocheurs, voire pré-délinquants. Du coup, ils en oublient les autres élèves, et bien sûr les profs qui doivent les supporter. Mais le fait de demander la tenue d'un conseil de discipline par écrit est quand même souvent efficace : le refus devant être motivé par écrit, cela fait réfléchir (et si l'élève en question pête un câble et met ses menaces à exécution? le CDE aura fort à faire pour se justifier ...)
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Re: Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

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