Conseil de discipline et exclusion définitive

Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Non, il peut directement proposer une autre sanction.

tout à fait.
il peut proposer l'exclusion jusqu'à 30 jours.

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Chez moi, une première commission de discipline a exclu définitivement une élève pour insultes et menaces, soit bien avant l'agression ! Une autre est convoquée prochainement d'ailleurs, et va sans doute se solder par le même résultat.

Nous ne sommes décidément pas tous logés à la même enseigne...

yep, merci la nouvelle loi sur l'application de l'échelle des sanctions...

C'est le fameux BO du 25 août 2011 qui impose 3 jours de délai avant de prononcer une exclusion ?

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

Il faut espérer que les membres du conseil de discipline ne suivent pas la sanction prononcée par ce CDE. Après tout, ce n'est pas lui qui décide, il propose simplement.

victor44 a écrit:

Thalia de G a écrit:

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

Depuis la circulaire d'aout 2011, la saisine du conseil de discipline est obligatoire en cas d'agression physique d'un collègue. Pour ce qui est du vote du Conseil de dis, il suffit de voter non à toute autre sanctions jusqu'à ce que le chef condescende à proposer l'exclusion définitive.Mais si lamajorité du conseil est d'accord pour une autre sanction c'est fini. Par contre il n'y a pas d'obligation à proposer des sanctions dans un ordre décroissant, c'est jus la première obtenant la majorité des voix du conseil qui est retenue.

Mais pourquoi n'y en a-t-il pas eu lorsque j'ai été agressée ? Parce que les projectiles ne m'ont pas atteinte ?

Kelem a écrit:

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Chez moi, une première commission de discipline a exclu définitivement une élève pour insultes et menaces, soit bien avant l'agression ! Une autre est convoquée prochainement d'ailleurs, et va sans doute se solder par le même résultat.

Nous ne sommes décidément pas tous logés à la même enseigne...

Idem. Chez nous aussi, quand un élève insulte un prof, il a de fortes chances d'être définitivement exclu.

Je remonte ce topic pour ne pas en créer un autre. Pourquoi certains chefs d'établissement sont si réticents à exclure les perturbateurs ? Est-ce qu'ils perdent une partie de "leur prime" ? Est-ce qu'ils sont moins bien notés et donc cela freine leur avancement ?
Notre chef passe son temps à donner des 2e, 3e, 4e, 5e chances à des élèves qui auraient dû aller voir ailleurs depuis longtemps. De quoi a-t-il peur ?
Les élèves ont un sentiment d'impunité et en ce moment, ça se déchaîne.

Bonjour à tous, 7

Un élève m'a bousculé pour pouvoir sortir de cours avant la sonnerie en me traitant de "pauvre con", résultat : deux exclusions de 5 jours l'une après l'autre.

L'élève revient 15 jours plus tard, je le refuse en cours, il revient avec un mot du proviseur, je le réintègre donc (!!) et je lui dis qu' à la prochaine bétise ma main courante que j'avais précédemment déposée se transformera en plainte ( avec constitution de partie civile).

Le lendemain ( décidément j'en ai de la patience avec ce c....), l'élève me dit en rigolant qu'il va faire une liste de gens qu'il va tuer et qu'il me mettra dessus, je l'exclus.
Le proviseur n'a toujours pas, malgré ses engagements exclus l'élève, quoiqu'il arrive j'ai décidé avec l'accord du cpe de ne plus l'accepter en cours pour les quatre dernières semaines de cours restantes (je suis dans un lycée centre d'examen et l'année se termine bientôt)
Qu'en pensez vous ? Dois je faire valoir mon droit de retrait si l'élève persiste à revenir en cours ?

Merci d'avance pour vos réponses

Tout d'abord, courage, c'est pénible à vivre.

Le lendemain ( décidément j'en ai de la patience avec ce c....), l'élève me dit en rigolant qu'il va faire une liste de gens qu'il va tuer et qu'il me mettra dessus, je l'exclus.

= menace de mort. Rien que ça.
Peut-être faut-il te rapprocher des élus du CA membres du conseil de discipline pour qu'ils appuient ta démarche qui peut être effectuée par écrit.
Tu peux aussi demander au recteur la protection due à tout fonctionnaire.
D'autres te le confirmeront de manière plus précise.
Tiens bon