Constat d'huissier : des conseils ?

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Constat d'huissier : des conseils ?

Message par John le Sam 3 Déc 2011 - 1:10

On va peut-être faire appel à un huissier cette semaine, pour faire constater la situation à laquelle est confrontée une collègue.

Il y a de graves problèmes de sécurité, les responsables ne bougent pas car ils se renvoient la balle, et le jour où il arrivera quelque chose, tout le monde dira qu'il/elle ne savait pas.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu recours à un huissier pour établir un constat ? Est-ce qu'il y a des choses à savoir ? Je pense que c'est cher, mais on pourra diviser la somme totale entre nous.

C'est dans l'établissement : je ne sais pas si l'huissier a légalement le droit de rentrer ?

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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par Thalia de G le Sam 3 Déc 2011 - 5:43

Je n"ai rien trouvé en googelisant, ce que tu as dû faire toi aussi. Et en posant directement à l'homme de loi ?

J'ai cru comprendre que l'autorité de tutelle peut s'y opposer, mais je ne vois pas non plus quel serait son intérêt.
Bonne chance

Thalia de G
Modérateur


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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par sand le Sam 3 Déc 2011 - 8:03

Et un courrier informant l'autorité supérieure, sous couvert du chef d'établissement, de votre intention de faire constater les faits par un huissier ?

sand
Empereur


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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par zebra le Sam 3 Déc 2011 - 9:37

Bonjour,

L'huissier risque d'être considéré comme une personne extérieure dont l'entrée dans l'établissement est soumise à autorisation du CDE... Mais ça peut se tenter.
S'il y a un problème de sécurité, pourquoi ne pas commencer par un courrier AR au CDE ?
Pour être plus précis, il faudrait cependant avoir davantage de détails sur le cas d'espèce.

zebra
Niveau 1


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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par Daphné le Sam 3 Déc 2011 - 10:22

@John a écrit:On va peut-être faire appel à un huissier cette semaine, pour faire constater la situation à laquelle est confrontée une collègue.

Il y a de graves problèmes de sécurité, les responsables ne bougent pas car ils se renvoient la balle, et le jour où il arrivera quelque chose, tout le monde dira qu'il/elle ne savait pas.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu recours à un huissier pour établir un constat ? Est-ce qu'il y a des choses à savoir ? Je pense que c'est cher, mais on pourra diviser la somme totale entre nous.

C'est dans l'établissement : je ne sais pas si l'huissier a légalement le droit de rentrer ?

Il faudrait peut-être contacter un juriste.
Et voir avec l'assurance professionnelle peut-être non ??

Daphné
Demi-dieu


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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par Marie Laetitia le Sam 3 Déc 2011 - 10:24

Il est possible d'aller voir un huissier avec plusieurs collègues, témoins des faits posant problème. Le rôle de l'huissier va se borner à rédiger un courrier disant que des professeurs de l'étab Machin lui ont signalé tel et tel fait. Il ne va pas avoir à entrer dans l'étab, il ne va pas parler en son nom. Mais il peut produire une sorte de lettre ayant plus de poids qu'une lettre personnelle avec AR. À envoyer au CDE et en copie à l'IA (ou l'inverse).
L'huissier n'est pas un expert, il constate ce qu'on lui dit de constater. Ses documents n'ont pas valeur contradictoire. Un autre huissier peut constater d'autres choses. Si rien n'est fait, à la suite du courrier de l'huissier, ça peut déboucher sur un référé (auquel cas il faut demander à l'huissier d'indiquer que faute de réponse dans les huit jours, il y aura poursuite de l'affaire devant le tribunal compétent).

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Marie Laetitia
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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par pk le Sam 3 Déc 2011 - 10:42

Je conseille de prendre un huissier de justice. Ce dernier saura nommé ce qui constitue un élément juridiquement recevable. Il saura mieux que quiconque conseillé. La liste des huissiers de justice est consultable au Tribunal de Grande Instance. Certains d'entre-eux refuseront possiblement mais c'est une démarche à faire a priori. Le coût dépend de l'acte mais les tarifs sont libres, je le crains. Cela peut coûter jusqu'à 700/800 Euros.

pk
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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par pk le Sam 3 Déc 2011 - 10:49

Une chose presque similaire peut être faite au commissariat. La victime dépose plainte en joignant un certain nombre de déclarations écrites, datées et signées relatant des faits constatés par chacun. Cela ne coûte rien. Cela aura un poids certain juridiquement car un professeur est un fonctionnaire de l'Etat et, à ce titre, a une valeur morale certaine. Les membres de la famille ou les amis auraient une moindre incidence.


Dernière édition par pk le Sam 3 Déc 2011 - 10:51, édité 1 fois

pk
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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par Daphné le Sam 3 Déc 2011 - 10:50

@pk a écrit:Je conseille de prendre un huissier de justice. Ce dernier saura nommé ce qui constitue un élément juridiquement recevable. Il saura mieux que quiconque conseillé. La liste des huissiers de justice est consultable au Tribunal de Grande Instance. Certains d'entre-eux refuseront possiblement mais c'est une démarche à faire a priori. Le coût dépend de l'acte mais les tarifs sont libres, je le crains. Cela peut coûter jusqu'à 700/800 Euros.

Je suppose que les professeurs de l'établissement sont assurés professionnellement auquel cas il faudrait voir voir avec l'assurance.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Constat d'huissier : des conseils ?

Message par Thalia de G le Sam 3 Déc 2011 - 10:52

Et la cellule juridique du rectorat ? Ne peut-elle vous conseiller ?

Thalia de G
Modérateur


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