Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

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Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Hamlette le Jeu 18 Déc 2008 - 20:51

Désolée, car je crois que le sujet a déjà été abordé, mais je ne retrouve pas le post !

Pour un temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de trois ans), on a droit à une quotité de 80 % (qui cumule à la fois l'avantage d'être payé 6 septièmes du traitement et les aides de la CAF). Mais comme ça correspond à un service de 14h20, il faut annualiser pour faire une moyenne de 80 %. Le BO dit :

Ainsi, un professeur, ayant 18 heures d’obligations de service hebdomadaires et travaillant à 80 %, peut effectuer 14 heures une partie des semaines et 15 heures durant l’autre partie. Dans ce cas, la quotité de temps de travail est en moyenne hebdomadaire de 80 % et l’agent est payé à hauteur de six septièmes du traitement, la rémunération étant lissée sur l’année.Cet agent peut tout aussi bien exercer 14 heures hebdomadaires sur l’ensemble des semaines de l’année scolaire, sachant qu’il lui restera à effectuer au cours de l’année 14 heures, pour compléter le service qu’il doit à hauteur des 518 heures annuelles. Il percevra la même fraction de rémunération, à savoir six septièmes du traitement.

Avez-vous des exemples concrets de ce que ce "bidouillage" peut donner en lycée ? (car j'imagine que l'administration filera plus doux si je lui propose directement des solutions...)


Dernière édition par Mushroom le Ven 19 Déc 2008 - 11:14, édité 1 fois

Hamlette
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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Pierre_au_carré le Jeu 18 Déc 2008 - 20:59

Mushroom a écrit:Désolée, car je crois que le sujet a déjà été abordé, mais je ne retrouve pas le post !

Pour un temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de trois ans), on a droit à une quotité de 80 % (qui cumule à la fois l'avantage d'être payé 6 septièmes du traitement et les aides de la CAF). Mais comme ça correspond à un service de 14h20, il faut annualiser pour faire une moyenne de 80 %. Le BO dit :

Ainsi, un professeur, ayant 18 heures d’obligations de service hebdomadaires et travaillant à 80 %, peut effectuer 14 heures une partie des semaines et 15 heures durant l’autre partie. Dans ce cas, la quotité de temps de travail est en moyenne hebdomadaire de 80 % et l’agent est payé à hauteur de six septièmes du traitement, la rémunération étant lissée sur l’année.Cet agent peut tout aussi bien exercer 14 heures hebdomadaires sur l’ensemble des semaines de l’année scolaire, sachant qu’il lui restera à effectuer au cours de l’année 14 heures, pour compléter le service qu’il doit à hauteur des 518 heures annuelles. Il percevra la même fraction de rémunération, à savoir six septièmes du traitement.

Avez-vous des exemples concret de ce que ce "bidouillage" peut donner en lycée ? (car j'imagine que l'administration filera plus doux si je lui propose directement des solutions...)

Ma compagne faisait 14 h et a fait quelques heures de soutien en 2nde en milieu d'année. C'est 14h24 précisément.

Pierre_au_carré
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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par hophophop le Jeu 18 Déc 2008 - 21:35

Attention quand même : il me semble que les avantages que tu évoques sont effectivement cumulables à partir du 2ème enfant !

hophophop
Doyen


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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Pierre_au_carré le Jeu 18 Déc 2008 - 21:37

@hophophop a écrit:Attention quand même : il me semble que les avantages que tu évoques sont effectivement cumulables à partir du 2ème enfant !

L'aide de la CAF, c'est pendant 6 mois pour le 1er enfant et pendant 3 ans à partir du 2ième.

Pierre_au_carré
Guide spirituel


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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Hamlette le Jeu 18 Déc 2008 - 21:44

@Pierre_au_carré a écrit:
@hophophop a écrit:Attention quand même : il me semble que les avantages que tu évoques sont effectivement cumulables à partir du 2ème enfant !

L'aide de la CAF, c'est pendant 6 mois pour le 1er enfant et pendant 3 ans à partir du 2ième.

Oui je parle du Complément de Libre Choix d'Activité.

Hamlette
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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Tidjani le Ven 19 Déc 2008 - 9:47

dans un de mes collèges, je ne faisais que 14h et je ne rattrapais pas.
Dans l'autre, je rattrapais en faisant du soutien.
ça dépend du chef d'établissement.

Tidjani
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Re: Droit à une quotité de 80 % : comment font les établissements ?

Message par Va, vis et deviens le Mar 6 Jan 2009 - 18:09

Alors, je suis pile dans ce cas-là et voilà comment ça se passe:
je fais 14h/semaine; je dois donc 24 minutes X 36 semaines ce qui correspond à un peu plus d'une dizaine d'heures que je rattrape suivant les besoins: soutien, projet théâtre, etc. Voilà.
En revanche, j'ai dû batailler un moment avec mon principal qui n'avait pas eu le cas avant moi et qui voyant arriver le problème (on fait comment 14h24?) essayait de me faire faire 14h ou 15h. J'ai dû tenir bon contre vents et marées.

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