[Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par Yolatengo le Mar 24 Jan 2012 - 10:01

@A Tuin a écrit:Tenez là par exemple, en cherchant sur google, je tombe sur cette page :
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php

Dedans il est marqué "Si l’accouchement a lieu après terme, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement (et le congé postnatal reste identique)".

Donc en gros ça m'embête : en cherchant sur google c'est aussi flou qu'en cherchant ici, parce que grosso modo ça a l'air au final de dépendre sur qui on tombe au moment des procédures. des personnes semblent dire de bonne foi qu'elles ont eu droit à des jours décalés en cas de dépassement, d'autres disent qu'elles se sont faites envoyer bouler. Et comme je suis dans un établissement avec une administration pourrave, ça m'inquiète un peu car ils sont bien du genre à sortir le fameux paragraphe, si jamais.

Dans vos cas respectifs, ça s'est passé comment ? (lieu d'envoi des papiers, délais, réponses que vous avez eues)
Quand il est écrit que le congé postnatal reste identique, c'est la durée qui est identique (et donc si la date d'accouchement est décalée, la date de fin est décalée aussi mais la durée du congé post natal reste identique)
J'ai dépassé trois fois , et je n'ai envoyé aucun papier..

Yolatengo
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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par lulucastagnette le Mar 24 Jan 2012 - 10:23

A Tuin, pour le dépassement, je peux te donner un cas précis puisqu'une collègue a récemment accouché 7 jours après la DPA. Elle a juste envoyé un certificat de naissance à son collègue (pour l'envoyer au rectorat) et le report a été fait automatiquement (il apparaissait sur iprof une semaine après).

lulucastagnette
Empereur


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par A Tuin le Mar 24 Jan 2012 - 10:25

@Yolatengo a écrit:Quand il est écrit que le congé postnatal reste identique, c'est la durée qui est identique (et donc si la date d'accouchement est décalée, la date de fin est décalée aussi mais la durée du congé post natal reste identique)
J'ai dépassé trois fois , et je n'ai envoyé aucun papier..

Et oui mais d'après le texte sur améli :
La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.
Accouchement tardif
En cas d'accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.


Si la durée du congé postnatal reste identique, elle doit rester de 10 semaines ce qui décale du coup et expliquerait que des personnes ayant demandé ont eu droit.
Si c'est de droit, il me semble que ce n'est pas du luxe : laisser un bébé de 2 mois et demi en nourrice, disons que je préfère me renseigner comme il faut avant pour savoir à quoi il y a droit.


Dernière édition par A Tuin le Mar 24 Jan 2012 - 10:28, édité 1 fois

A Tuin
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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par A Tuin le Mar 24 Jan 2012 - 10:27

@lulucastagnette a écrit:A Tuin, pour le dépassement, je peux te donner un cas précis puisqu'une collègue a récemment accouché 7 jours après la DPA. Elle a juste envoyé un certificat de naissance à son collègue (pour l'envoyer au rectorat) et le report a été fait automatiquement (il apparaissait sur iprof une semaine après).

Oki. Merci !

Après évidemment on ne peut jamais savoir avant comment ça va se passer, mais si tu peux avoir de droit une semaine de plus pour garder ton enfant, ce n'est pas usurpé je trouve, dans la vie d'une personne.

A Tuin
Sage


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par roxanne le Mar 24 Jan 2012 - 10:47

J'ai envoyé le certificat de naissance au collège, rectificatif fait dans la semaine (bon, au final, comme la fin du congé mater était un vendredi , je gagne deux jours de semaine )..

roxanne
Enchanteur


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par A Tuin le Mar 24 Jan 2012 - 10:56

Et après ? Tu as bien raison. C'est toujours ça de pris ! Very Happy
Honnêtement si c 'est un vrai droit je ne vois pas pourquoi on s'abstiendrait de demander.

A Tuin
Sage


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par frimoussette77 le Mar 24 Jan 2012 - 19:08

@lulucastagnette a écrit:A Tuin, pour le dépassement, je peux te donner un cas précis puisqu'une collègue a récemment accouché 7 jours après la DPA. Elle a juste envoyé un certificat de naissance à son collègue (pour l'envoyer au rectorat) et le report a été fait automatiquement (il apparaissait sur iprof une semaine après).
+1
J'ai toujours tout donné à la secrétaire et c'est elle qui a tout géré, et j'ignorais même que j'avais le droit à 3 jours de plus Very Happy jusqu'à ce que je reçoive l'arrêté

frimoussette77
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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par A Tuin le Mar 24 Jan 2012 - 21:45

Merci pour vos renseignements Wink

A Tuin
Sage


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par Malaga le Mar 24 Jan 2012 - 22:21

@roxanne a écrit:Allez, histoire de trouver du positif : mon congé mater sera bien prolongé ? Il est calculé à partir de la naissance (sauf prématurité)..bon, je "gagne 3 jours" mais c'est déjà ça ..enfin, c'est ce que m'avait dit la secrétaire ..(et moi à l'époque de ricaner "oh ça m'étonnerait que je dépasse" !!)

Non, la prématurité ne change rien. Mon bébé est né six semaines et un jour en avance (pour faire simple, la veille du début de mon congé maternité) mais cela n'a pas modifié la fin de mon congé maternité. L'avantage est que mon bébé avait 4 mois quand j'ai repris.

Malaga
Modérateur


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Re: [Résolu ]dpa dépassée : congé mater prolongé ?

Message par Yolatengo le Mar 24 Jan 2012 - 23:57

Non, mais la naissance prématurée de ton bébé a modifié de facto la durée de ton congé postnatal même si cela n'a rien changé à sa date de fin Smile .

Yolatengo
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