Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

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Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 17:35

Aujourd'hui est apparue une affiche disant que notre présence à une assemblée générale la semaine prochaine était indispensable. Légalement, est-ce obligatoire d'y assister ou pas?

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Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Provence le Ven 6 Jan 2012 - 17:45

Ça ne fait pas partie de tes obligations de service. Rien que pour ça, je n'irais pas.

Provence
Bon génie


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 17:46

Tu vois, Provence, je n'ai pas du tout envie d'y aller, mais le CDE est particulier, donc je préfère être sûre de mon bon droit avant de faire n'importe quoi.

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par viesco le Ven 6 Jan 2012 - 17:50

C'est quoi l'objet de l'AG ? (on fait rarement une AG pour le plaisir ...) Very Happy

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 17:57

Sauf quand ... On travaille là où je travaille, mais plus sérieusement pour préparer les portes ouvertes, si j'ai bien compris (n'étant plus là l'an prochain, ça me fait déjà suer d'y aller, mais avoir une réunion en plus, je voudrai vraiment zapper ça).

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 18:29

– Obligations inséparables du service d'enseignement
Outre le service d'enseignement en présence des élèves, chaque enseignant se doit de satisfaire à certaines obligations, présentant un caractère complémentaire. La liste précédemment évoquée inclut un auto perfectionnement, la préparation des heures d'enseignement, la correction et la notation des devoirs et des interrogations, l'évaluation des élèves et la participation aux travaux du conseil de classe.

Ressortissent également de ces obligations la préparation de ces travaux par l'établissement et la communication en temps utile des appréciations portées sur les élèves, la participation aux jurys et au déroulement des examens sur convocation de l'autorité académique, l'assiduité à la prérentrée des enseignants et aux réunions de rencontre avec les parents d'élèves, de même que la présence aux sessions d'information ou de formation auxquelles les intéressés sont convoqués par leur hiérarchie.

Un professeur est considéré comme étant en règle au regard du "service fait" qui lui ouvre droit au versement de l'intégralité de sa rémunération, s'il s'acquitte de la totalité de son service d'enseignement en présence des élèves et des obligations ci-dessus rappelées.

(extrait du guide juridique du chef d'établissement – édition 2001 – Direction des affaires juridiques du MEN)
Ca s'interprète...

User5899
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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 18:32

Je savais bien que vous auriez la réponse, Cripure, même si je préférerais qu'elle soit différente. Merci.

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Adri le Ven 6 Jan 2012 - 18:35

Mais c'est le guide juridique du chef d'établissement... ce n'est pas ce qui fixe nos obligations Evil or Very Mad (je sais, je cherche la petite bête, mais avec un texte pareil, on a vraiment l'impression d'être taillable et corvéable...)

Adri
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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par viesco le Ven 6 Jan 2012 - 19:10

@Adri a écrit:Mais c'est le guide juridique du chef d'établissement... ce n'est pas ce qui fixe nos obligations Evil or Very Mad (je sais, je cherche la petite bête, mais avec un texte pareil, on a vraiment l'impression d'être taillable et corvéable...)

Le texte qui fixe les obligations des enseignants va un peu dans le même sens :
Il connaît les différentes instances de concertation et de décision, il est conscient des responsabilités qu'il y exerce ou peut être appelé à y exercer. Il sait qu'il a à participer à l'élaboration de la politique de l'établissement.

Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink , tout est question d'interprétation.

(En réalité, avec une bonne excuse, il y a toujours moyen d'esquiver; mais ça,; c'est une autre histoire...)

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Thalia de G le Ven 6 Jan 2012 - 21:26

Contente de te revoir viesco, tes avis sont toujours pertinents dans certains domaines, même si celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer a très souvent la réponse.

Je profite de ta présence pour te demander quelles sont mes obligations de présence aux réunions qui font office de journée de solidarité active alors que je suis à temps partiel.
Ma cde m'a dit que j'étais obligée de participer à toutes, j'ai ouï dire que non, mais je n'ai aucun texte concernant l'EN à lui opposer.

Thalia de G
Modérateur


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 21:43

@viesco a écrit:
@Adri a écrit:Mais c'est le guide juridique du chef d'établissement... ce n'est pas ce qui fixe nos obligations Evil or Very Mad (je sais, je cherche la petite bête, mais avec un texte pareil, on a vraiment l'impression d'être taillable et corvéable...)

Le texte qui fixe les obligations des enseignants va un peu dans le même sens :
Il connaît les différentes instances de concertation et de décision, il est conscient des responsabilités qu'il y exerce ou peut être appelé à y exercer. Il sait qu'il a à participer à l'élaboration de la politique de l'établissement.

Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink , tout est question d'interprétation.

(En réalité, avec une bonne excuse, il y a toujours moyen d'esquiver; mais ça,; c'est une autre histoire...)
Very Happy Very Happy
On a le droit de me tutoyer Smile Mais je ne tutoie pas volontiers (je vous la fais brève).

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Thalia de G le Ven 6 Jan 2012 - 22:05

Je continuerai à vous voussoyer, l'habitude est prise.

Thalia de G
Modérateur


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Audrey le Ven 6 Jan 2012 - 22:14

La marge de discussion existe dans la nature de la demande formulée par le CDE: si c'est une convoc, tu es obligée, si c'est une "invitation" ( ce qui arrive le plus souvent) ta présence n'est pas obligatoire. Il est néanmoins mal vu (et ça peut se comprendre) de refuser d'assister à toute réunion ne faisant pas l'objet d'une convoc officielle...

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B.V., aka Beuglato Vociferature,
Irae Laudatrix pour les cérémonies en son honneur,
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On peut invoquer sa fureur en lui sacrifiant des laitues vierges.
Identifiée à Boudicca, elle est représentée sur un char Clio orné de noeuds rouges en tulle.

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 22:19

Mal vu? M'en fiche, suis TZR, et je suis déjà mal vue (je fais apparemment trop de rapports d'incident) alors un peu plus ou un peu moins...
Par contre, présence indispensable sur un papier pas forcément très visible, sans convocation individuelle dans les casiers, ça veut dire obligatoire ou pas?

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Gryphe le Ven 6 Jan 2012 - 22:43

Cripure a écrit:
@viesco a écrit:Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink
On a le droit de me tutoyer Smile
Merci pour cette bonne nouvelle ! Very Happy


Gryphe
Médiateur


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 23:47

@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:
@viesco a écrit:Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink
On a le droit de me tutoyer Smile
Merci pour cette bonne nouvelle ! Very Happy

Ben, tout le monde ou presque le fait. Apparemment, sur le net, on est tous frères... Suspect Suspect

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Provence le Ven 6 Jan 2012 - 23:53

Cripure a écrit:
Ben, tout le monde ou presque le fait. Apparemment, sur le net, on est tous frères... Suspect Suspect

Ah! Cripure! Toi le frère que je n'ai jamais eu! Razz

Provence
Bon génie


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par Thalia de G le Sam 7 Jan 2012 - 0:05

@Provence a écrit:
Cripure a écrit:
Ben, tout le monde ou presque le fait. Apparemment, sur le net, on est tous frères... Suspect Suspect

Ah! Cripure! Toi le frère que je n'ai jamais eu! Razz
Ne remuez pas le couteau dans la plaie, Provence. Razz

Thalia de G
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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par User5899 le Sam 7 Jan 2012 - 0:49

@Provence a écrit:
Cripure a écrit:
Ben, tout le monde ou presque le fait. Apparemment, sur le net, on est tous frères... Suspect Suspect

Ah! Cripure! Toi le frère que je n'ai jamais eu! Razz
C'est un honneur, Provence.

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par viesco le Sam 7 Jan 2012 - 10:26

@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:
@viesco a écrit:Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink
On a le droit de me tutoyer Smile
Merci pour cette bonne nouvelle ! Very Happy


Ah mais non ! On n'a pas le droit !
Monsieur Cripure, pardon, Maître Cripure bénéficie de ce traitement si particulier car il est une sommité sur ce forum.
C'est un peu le phare dans la nuit de l'Education Nationale qui guide les apprentis pour qu'ils puissent éviter les nombreux pièges tendus pendant ce long voyage. cheers Very Happy

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par viesco le Sam 7 Jan 2012 - 10:33

@MelanieSLB a écrit:
Par contre, présence indispensable sur un papier pas forcément très visible, sans convocation individuelle dans les casiers, ça veut dire obligatoire ou pas?

C'est toi qui fixe le caractère "obligatoire" de cette réunion en y allant ou pas. On ne peut pas forcer un collègue à venir à ce genre de réunion. Je te confirme par contre que ça donne une indication au CE concernant l'investissement des collègues. Comme je l'ai dit plus haut, il y a toujours moyen d'éviter le truc "légalement" (à condition que cela reste un peu exceptionnel).


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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par viesco le Sam 7 Jan 2012 - 10:45

@Thalia de G a écrit:Je profite de ta présence pour te demander quelles sont mes obligations de présence aux réunions qui font office de journée de solidarité active alors que je suis à temps partiel.
Ma cde m'a dit que j'étais obligée de participer à toutes, j'ai ouï dire que non, mais je n'ai aucun texte concernant l'EN à lui opposer.

Tu me poses une colle juridiquement parlant. Je pense que la journée de solidarité (même répartie en demi-journées) s'impose à tous les collègues quelle que soit la quotité (C'est en tout cas le sens de la circulaire académique). Mais là encore, celui qui veut vraiment esquiver le truc y arrive sans trop forcer ...

@Thalia de G a écrit:Contente de te revoir viesco, tes avis sont toujours pertinents dans certains domaines, même si celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer a très souvent la réponse.
Merci. Le plaisir est partagé. Quant à ma participation ici, disons que j'essaie d'intervenir à bon escient. Il m'est arrivé de commencer à répondre et puis de m'apercevoir que j'allais un tantinet loin. Je préfère alors m'abstenir. Certaines discussions n'ont pas besoin de moi pour partir en sucette ! Shocked

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par User5899 le Sam 7 Jan 2012 - 13:07

@viesco a écrit:
@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:
@viesco a écrit:Après comme le dit celui qu'on n'a pas le droit de tutoyer Wink
On a le droit de me tutoyer Smile
Merci pour cette bonne nouvelle ! Very Happy


Ah mais non ! On n'a pas le droit !
Monsieur Cripure, pardon, Maître Cripure bénéficie de ce traitement si particulier car il est une sommité sur ce forum.
C'est un peu le phare dans la nuit de l'Education Nationale qui guide les apprentis pour qu'ils puissent éviter les nombreux pièges tendus pendant ce long voyage. cheers Very Happy
Un sot mité, vous pouvez le dire Smile

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Re: Obligation légale d'assister à une assemblée générale?

Message par JLB le Sam 7 Jan 2012 - 14:00

Ce qui est assez piquant dans ce cas, c'est le vocabulaire : "assemblée générale", c'est plutôt du côté revendicatif habituellement... Pour le côté juridique, une "affiche" affirmant que la présence obligatoire n'a pas la valeur légale d'une convocation individuelle, donc pas de risque de retrait de salaire pour service non fait, m'est avis.

JLB
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