recours stagiaire à 18h?

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recours stagiaire à 18h?

Message par madameverte le Sam 7 Jan 2012 - 23:15

Bonsoir,

j'ai reçu un mail de mon syndicat et je ne sais pas trop quoi en penser.
J'étais stagiaire à 18 h l'année dernière et voilà maintenant ça...je précise que je suis en poste fixe cette année et que j'aime bien mon poste actuel, et que j'ai eu l'accord de mon principal de passer en 2013 à un 12/18ème pour passer l'agrég...donc pas envie de perdre tout cela si je fais un recours...
d'un autre côté, une formation ne serait pas mal, ça dépend de la forme. Mais je vois mal comment je pourrais garder mon poste actuel et passer de nouveau en mode "stagiaire à 6h en rattrapage"? c'est trop dans le flou pour moi, je n'arrive pas à me faire un avis si oui ou non ça serait "utile" et raisonnable de faire un recours.vos avis? heu

ce qui suit est le mail:
Paris le 06/01/2012

Cher(e) Collègue,
Le SNES avait attaqué devant le Conseil d’Etat l’arrêté permettant au Ministre de vous affecter dans les conditions que vous avez connues, ou que vous connaissez.
En donnant raison au SNES et en annulant l’abrogation du cahier des charges de 2006, le Conseil d’Etat vient de reconnaître que votre situation en tant que stagiaire est ou était illégale. Cela ouvre la possibilité de faire reconnaître par un tribunal administratif, le préjudice que vous avez subi par le fait d’avoir exercé l’année passée (ou d’exercer aujourd’hui) un service un temps complet durant votre année de stage. Certes un recours contentieux n’est jamais sûr d’aboutir mais le SNES propose de vous aider dans cette démarche visant à demander un dédommagement indemnitaire et/ou une décharge de service et une réelle formation afin de rémunérer le travail supplémentaire que vous avez effectué.
Pour cela, il vous suffit de prendre contact très rapidement avec le secteur de l’action juridique (recours.stagiaires@snes.edu) en précisant votre situation (discipline, quotité de service, établissement et académie d’affectation en stage, grade). Le SNES accompagnera tous ses syndiqués au cours de la procédure c'est-à-dire pour la rédaction du recours, les seuls frais restant à votre charge étant le timbre fiscal à 35 euros désormais exigé pour entamer toute procédure et le coût de l'envoi des courriers en recommandé avec accusé de réception nécessaires... Il répondra par ailleurs à vos questions sur ce sujet.
Le SNES, syndicat de la profession, continue son action pour une autre formation des maîtres. Cette action ne peut être menée qu’avec la profession.


Dernière édition par madameverte le Sam 7 Jan 2012 - 23:21, édité 1 fois

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par scoeurs le Sam 7 Jan 2012 - 23:21

Le mieux est sans doute de leur téléphoner pour clarifier ce que ça implique. Il est plus que probable qu'ils cherchent à regrouper les stagiaires pour qui ça s'est mal terminé pour faire une action collective.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Madame_Prof le Sam 7 Jan 2012 - 23:24

L'action collective des ex-stagiaires et actuels stagiaires auraient sans doute aussi un impact bénéfique sur les conditions des futurs stagiaires. Mais ce recours au TA va faire peur à tous les stagiaires en attente de titularisation. Et la plupart d'entre eux ne sont même pas bien au courant de ce qu'il s'est passé.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par madameverte le Sam 7 Jan 2012 - 23:27

@Madame_Prof a écrit:L'action collective des ex-stagiaires et actuels stagiaires auraient sans doute aussi un impact bénéfique sur les conditions des futurs stagiaires. Mais ce recours au TA va faire peur à tous les stagiaires en attente de titularisation. Et la plupart d'entre eux ne sont même pas bien au courant de ce qu'il s'est passé.

je suis d'accord avec toi, pour les stagiaires de cette année, c'est une question encore plus délicate...

madameverte
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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par scoeurs le Sam 7 Jan 2012 - 23:29

Et on peut penser aussi à ceux qui ont jeté l'éponge parce que c'était trop abrupt ou ceux qui n'ont pas été validés alors qu'ils n'étaient pas dans de bonnes conditions pour démarrer.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par madameverte le Sam 7 Jan 2012 - 23:33

@scoeurs a écrit:Et on peut penser aussi à ceux qui ont jeté l'éponge parce que c'était trop abrupt ou ceux qui n'ont pas été validés alors qu'ils n'étaient pas dans de bonnes conditions pour démarrer.

mais vous pensez vraiment qu'il y ait une chance pour obtenir quelque chose? Je ne comprends pas ce que ça implique que le Conseil d’Etat vient de reconnaître que la situation en tant que stagiaire à 18h est ou était illégale.

madameverte
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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par mimile le Sam 7 Jan 2012 - 23:35

j'ai reçu le même mail. je ne sais pas si je vais participer car mon année de stage à 18h, c'était un renouvellement et je n'étais pas tout à fait à 18h. Donc dans le sens "je n'ai pas reçu la formation que j'aurais dû", j'estime que j'ai reçu beaucoup de formation en ayant fait 2 années de stage.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par scoeurs le Sam 7 Jan 2012 - 23:46

@madameverte a écrit:
@scoeurs a écrit:Et on peut penser aussi à ceux qui ont jeté l'éponge parce que c'était trop abrupt ou ceux qui n'ont pas été validés alors qu'ils n'étaient pas dans de bonnes conditions pour démarrer.

mais vous pensez vraiment qu'il y ait une chance pour obtenir quelque chose? Je ne comprends pas ce que ça implique que le Conseil d’Etat vient de reconnaître que la situation en tant que stagiaire à 18h est ou était illégale.

Justement je ne sais pas quoi vous répondre: obtenir quoi ? Une compensation financière, une amélioration des conditions de stage pour les futurs lauréats au concours ? ... Les conséquences aussi de cette démarche, même collective. Comme le disent les collègues ici, ça rend nécessairement frileux.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par scoeurs le Sam 7 Jan 2012 - 23:48

Il faut donc vous renseigner, et peut être voir si d'autres ont reçu ce mail pour confronter les réponses obtenues et prendre la meilleure décision.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Modulo le Dim 8 Jan 2012 - 11:08

J'ai reçu le même mail hier soir.

Après une discussion houleuse avec ma moitié à ce sujet (qui estime 1/ que l'avis du conseil d'état n'est pas encore applicable, donc que la situation des stagiaire n'est pas encore illégale, 2/ que l'on obtiendra rien du fait d'une soit-disant jurisprudence qui dirait que si les conséquences pour l'état sont trop lourdes, alors on peut s'asseoir sur une indemnité), je pense tout de même faire les démarches qui ont été demandées.

J'ai été titularisé à la fin de l'an passé, et pour être honnête, mon année de stage s'est faite dans des conditions idylliques. Seulement, il faut quand même dire que pendant un an, je n'ai pas vraiment eu de vie. J'espère donc, même si nous ne gagnons rien financièrement, qu'il y aura une certaine reconnaissance de cette situation qui a été difficilement tenable pour certains, complètement asphyxiante pour d'autres.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Nuits le Dim 8 Jan 2012 - 11:19

@Modulo a écrit:J'ai reçu le même mail hier soir.

Après une discussion houleuse avec ma moitié à ce sujet (qui estime 1/ que l'avis du conseil d'état n'est pas encore applicable, donc que la situation des stagiaire n'est pas encore illégale, 2/ que l'on obtiendra rien du fait d'une soit-disant jurisprudence qui dirait que si les conséquences pour l'état sont trop lourdes, alors on peut s'asseoir sur une indemnité), je pense tout de même faire les démarches qui ont été demandées.

J'ai été titularisé à la fin de l'an passé, et pour être honnête, mon année de stage s'est faite dans des conditions idylliques. Seulement, il faut quand même dire que pendant un an, je n'ai pas vraiment eu de vie. J'espère donc, même si nous ne gagnons rien financièrement, qu'il y aura une certaine reconnaissance de cette situation qui a été difficilement tenable pour certains, complètement asphyxiante pour d'autres.

Idem pour moi (sauf pour la réaction de ma moitié). Je pense me lancer dans cette démarche, surtout pour la "reconnaissance". Je comprends que les stagiaires de cette année craignent pour leur titularisation. C'est pourquoi il me semble encore plus important que ceux de l'an dernier le fasse.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par choco le Dim 8 Jan 2012 - 11:42

Le problème étant que le recours sera soutenu par les syndicats. Or, pour ma part, l'an dernier convoquée pour être licenciée ou renouvelée le syndicat m'a juste dit de m'écraser, de dire mea culpa et que j'avais compris mes fautes. Je me suis sentie abandonnée par ceux qui nous avaient pourtant dit se battre pour qu'il n'y ait que des titularisations.
Maintenant vu ce que j'ai subi l'an dernier, c'est sûr que j'aimerais bien faire reconnaitre que j'ai vécu un enfer mais le verrou de la peur est solide et je vais sagement attendre d'être titularisée. Par contre si je suis licenciée ...

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Modulo le Dim 8 Jan 2012 - 12:34

@choco a écrit:Le problème étant que le recours sera soutenu par les syndicats. Or, pour ma part, l'an dernier convoquée pour être licenciée ou renouvelée le syndicat m'a juste dit de m'écraser, de dire mea culpa et que j'avais compris mes fautes. Je me suis sentie abandonnée par ceux qui nous avaient pourtant dit se battre pour qu'il n'y ait que des titularisations.
Maintenant vu ce que j'ai subi l'an dernier, c'est sûr que j'aimerais bien faire reconnaitre que j'ai vécu un enfer mais le verrou de la peur est solide et je vais sagement attendre d'être titularisée. Par contre si je suis licenciée ...

À mes yeux, les syndicats sont loins d'être infaillibles... et pourtant, c'est grâce à eux que j'ai pu trouver tout plein d'infos pendant cette année de stage (où tout nous tombait dessus à tout niveau, donc tant qu'à faire, autant se syndiquer pour avoir des infos faciles concernant les mutations, nos droits, etc...).

Je ne dénigre pas bien sûr ton ressentiment (je ne me permettrais pas, nous ne nous connaissons pas), mais est ce que du fait qu'ils t'aient mal conseillé une fois, ça revient à dire qu'ils sont toujours incompétents et qu'il ne faut pas s'acoquiner avec eux ?

J'espère sincèrement que ce mouvement va être suivi, je pense que c'est avec du nombre que nous pourrons faire aboutir les choses. Et même si les stagiaires de cette année ne souhaitent pas faire un recours (ah la fameuse peur de la titularisation que nous avons tous eu l'an passé ^^), j'imagine qu'il n'y a pas de date de péremption pour le recours, qu'ils pourront le faire une fois la titularisation acquise.

Cependant, il reste un léger détail : si l'année de stage, avec tout ce chambardement, se trouve annulée, est ce que l'on peut revenir sur le fait que nous soyons titulaires ?


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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par John le Dim 8 Jan 2012 - 12:38

Certes un recours contentieux n’est jamais sûr d’aboutir mais le SNES propose de vous aider dans cette démarche visant à demander un dédommagement indemnitaire et/ou une décharge de service et une réelle formation afin de rémunérer le travail supplémentaire que vous avez effectué.
Le Snes ayant un excellent service juridique, je vous conseille de suivre leurs suggestions.
Je pense qu'il est tout à fait possible que vous obteniez un dédommagement budgétaire (pour ceux qui ne sont plus profs) ou une décharge de service (pour les autres).


Dernière édition par John le Dim 8 Jan 2012 - 12:55, édité 1 fois

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Patissot le Dim 8 Jan 2012 - 12:52

Cela vaudrait donc le coup de se syndiquer pour entreprendre cette démarche ?

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Modulo le Dim 8 Jan 2012 - 13:01

@John a écrit:
Je pense qu'il est tout à fait que vous obteniez un dédommagement budgétaire (pour ceux qui ne sont plus profs) ou une décharge de service (pour les autres).

Je crois, John, qu'il y a un mot qui dans votre phrase Razz

Blague à part, une décharge de service... ouah le rêve ! Enfin, j'imagine qu'elle serait comblée par des stages à l'IUFM (voire un mémoire à produire... No).

Bon, apparemment, sinon, pour répondre à ma propre question, à savoir si notre titularisation pouvait donc être annulée, je viens de voir ce texte à propos des fonctionnaires de fait, mais je ne sais pas quoi en conclure.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par *Fifi* le Dim 8 Jan 2012 - 13:10

Mais vu que le Conseil d'Etat a certes rendu ce système invalide, mais a aussi donné "un délai" pour mettre en oeuvre une nouvelle réforme (au point de vue de la quotité horaire notamment), je vois pas ce que juridiquement nous pourrions obtenir.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Madame_Prof le Dim 8 Jan 2012 - 13:17

Oui, mais la situation des stagiaires de l'an dernier et de cette année est donc illégale.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Nuits le Dim 8 Jan 2012 - 13:22

Moi non plus je ne sais pas quoi en penser. Mais bon, je crois que je vais me lancer. Comme je le disais, cette "entrée dans la profession" m'a dégoûtée durablement. Je n'ai aucune confiance en notre institution, au contraire, et j'éprouve également beaucoup de rancoeur.

Sur un plan strictement "managérial" ils ont perdu je pense. En un an, ils auront effectivement fait de moi une caricature de prof: je me méfie et rejette a priori (et a posteriori) tout ce qui vient "d'en haut", je me sauve de mes établissements dès que possible et me contente de faire mes 18h00 de cours (ce qui représente déjà bien plus de 35H00). Ils peuvent aller se brosser pour que je leur consacre une minute de plus.
Pourtant, j'aime bien enseigner, j'aimerais même bien monter certains "projets" (les vrais, les constructifs hein), mais ça m'est impossible. Cette année de stage fut cauchemardesque pour moi, j'éprouve trop de dégoût.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Madame_Prof le Dim 8 Jan 2012 - 13:23

Pour les déjà titularisés, vous n'avez rien à perdre, et si cela peut aider les stagiaires actuels et futurs, tant mieux.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Nuits le Dim 8 Jan 2012 - 13:25

@*Fifi* a écrit:Mais vu que le Conseil d'Etat a certes rendu ce système invalide, mais a aussi donné "un délai" pour mettre en oeuvre une nouvelle réforme (au point de vue de la quotité horaire notamment), je vois pas ce que juridiquement nous pourrions obtenir.

Le vrai problème je crois, c'est que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond (stage 18h00) mais sur la forme (vice de procédure). Le délai accordé l'était, me semble-t-il, pour faire passer la même réforme mais dans les règles. Cela étant, notre situation n'en aura pas été moins illégale.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par tonio007 le Dim 8 Jan 2012 - 13:26

J'ai moi aussi reçu ce mail du snes.
Etant stagiaire cette année, j'hésite toutefois encore à entreprendre les démarches de crainte pour la titularisation. Même si je pense qu'on ne peut pas ne pas nous titulariser parce que l'on a effectué ce recours.
D'autres avis??

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par zizza le Dim 8 Jan 2012 - 13:27

Mais si je comprends bien, seuls les syndiqués seront accompagnés? Donc si on ne veut pas se syndiquer, pour une raison X ou Y, on peut toujours rêver?

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par Nuits le Dim 8 Jan 2012 - 13:27

@Madame_Prof a écrit:Pour les déjà titularisés, vous n'avez rien à perdre, et si cela peut aider les stagiaires actuels et futurs, tant mieux.

Oui, c'est ce que je me dis. L'an dernier j'aurais bien aimé qu'on le fasse pour moi.

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Re: recours stagiaire à 18h?

Message par *Fifi* le Dim 8 Jan 2012 - 13:27

@Madame_Prof a écrit:Oui, mais la situation des stagiaires de l'an dernier et de cette année est donc illégale.
Non pas vraiment vu qu'il y a un "délai" bien mentionné par le Conseil d'Etat pour changer le système. Enfin, moi je le comprends comme ça.
Et comme le dit Nuits, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le nombre d'heures mais sur le vice de procédure.

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