Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

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Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par MelanieSLB le Mar 10 Jan 2012 - 20:30

Après un post de Karine B., j'avais cherché et trouvé la loi de financement parue au BO le 28 décembre 2011, article 105, qui instaure la journée de carence pour les fonctionnaires.
Aujourd'hui, un collègue syndiqué me dit que ça ne sera instauré que lorsqu'il y aura un décret d'application paru.
Alors, si je tombe malade demain, jour de carence ou pas?

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Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Gryphe le Mar 10 Jan 2012 - 21:18

Je ne sais pas !

Et je vous avouerais que j'ai très très envie de connaître la réponse (argumentée avec textes à l'appui !).

J'ai entendu des choses contradictoires à ce sujet. humhum

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par ysabel le Mar 10 Jan 2012 - 21:20

@MelanieSLB a écrit:Après un post de Karine B., j'avais cherché et trouvé la loi de financement parue au BO le 28 décembre 2011, article 105, qui instaure la journée de carence pour les fonctionnaires.
Aujourd'hui, un collègue syndiqué me dit que ça ne sera instauré que lorsqu'il y aura un décret d'application paru.
Alors, si je tombe malade demain, jour de carence ou pas?

tout à fait, et pour le moment pas de décret...

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par MelanieSLB le Mar 10 Jan 2012 - 21:33

Là où je suis très étonnée, c'est que Karine a choisi de ne pas prendre d'AM à causedu jour de carence. scratch

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par frankenstein le Mar 10 Jan 2012 - 22:37

C'est quand même un comble...Personne ne le sait: aucun collègue, le directeur-syndiqué-au-courant-de-tout, la secrétaire de l'IEN et sans doute l'IEN lui-même... ! Shocked
Il faut téléphoner au ministère ?

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Ergo le Mar 10 Jan 2012 - 22:42

Une collègue qui a eu un jour d'AM m'a dit que oui, c'était en place mais je n'ai pas de texte à l'appui donc ça ne fait pas avancer le schmilblik. scratch

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par frankenstein le Mer 11 Jan 2012 - 0:27

@Ergo a écrit:Une collègue qui a eu un jour d'AM m'a dit que oui, c'était en place mais je n'ai pas de texte à l'appui donc ça ne fait pas avancer le schmilblik. scratch
Comment peut-elle le savoir puisque le salaire de janvier n'a pas encore été versé ? scratch

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par loup des steppes le Mer 11 Jan 2012 - 0:34

Et bien en ce qui me concerne, jour de carence ou pas, si je dois être en AM, je serai en AM... la santé n'a pas de prix, même si elle coute très cher, elle m'est très chère

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Pseudo le Mer 11 Jan 2012 - 7:02

Normalement il faut effectivement un décret d'application pour qu'une loi soit effective. C'est ainsi que tout plein de loi votées ne sont jamais appliquées, parce que pas de décret.

Mais en l'espèce s'agit-il d'une loi ? Ou d'un règlement/décret/circulaire ou que sais-je ?

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par ysabel le Mer 11 Jan 2012 - 7:17

C'est une loi puisque passée à l'assemblée puis retoquée au Sénat et de retour à l'Aseemblée

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Pseudo le Mer 11 Jan 2012 - 8:28

@ysabel a écrit:C'est une loi puisque passée à l'assemblée puis retoquée au Sénat et de retour à l'Aseemblée

Donc le décret est obligatoire pour application.

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Rikki le Mer 11 Jan 2012 - 8:52

Oui, le décret est obligatoire, mais contrairement à une loi, je crois qu'un décret d'application peut être rétroactif, puisqu'il ne fait qu'organiser concrètement ce que la loi prévoit.

Donc...

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Pseudo le Mer 11 Jan 2012 - 8:56

@Rikki a écrit:Oui, le décret est obligatoire, mais contrairement à une loi, je crois qu'un décret d'application peut être rétroactif, puisqu'il ne fait qu'organiser concrètement ce que la loi prévoit.

Donc...

Oui, peut-être, mais encore faut-il que le décret sorte un jour.

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Rikki le Mer 11 Jan 2012 - 9:09

@Pseudo a écrit:
@Rikki a écrit:Oui, le décret est obligatoire, mais contrairement à une loi, je crois qu'un décret d'application peut être rétroactif, puisqu'il ne fait qu'organiser concrètement ce que la loi prévoit.

Donc...

Oui, peut-être, mais encore faut-il que le décret sorte un jour.

Tu as raison, j'aurais dû finir ma phrase :

Donc, on ne peut pas savoir, ça va dépendre de leur motivation.

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par frankenstein le Mer 11 Jan 2012 - 16:14

Donc, on ne peut pas savoir, ça va dépendre de leur motivation.

Voilà... mais c'est quand même délirant cette histoire ! calimero

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par User5899 le Mer 11 Jan 2012 - 17:24

Enormément de lois n'ont toujours pas de décret d'application plusieurs années après leur vote. Le vote permet de mettre le sujet sur la place publique, de créer du ramdam, puis on l'enterre discrètement.

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Pryneia le Mer 11 Jan 2012 - 20:30

Cripure a écrit:Enormément de lois n'ont toujours pas de décret d'application plusieurs années après leur vote. Le vote permet de mettre le sujet sur la place publique, de créer du ramdam, puis on l'enterre discrètement.
Taper sur les méchants-fonctionnaires-qui-saignent-le-pays a la côte, que voulez-vous... J'étais en arrêt maladie jeudi et vendredi, je vous dirai si je perds de l'argent le mois prochain !

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Rikki le Mer 11 Jan 2012 - 20:39

@Pryneia a écrit:
Cripure a écrit:Enormément de lois n'ont toujours pas de décret d'application plusieurs années après leur vote. Le vote permet de mettre le sujet sur la place publique, de créer du ramdam, puis on l'enterre discrètement.
Taper sur les méchants-fonctionnaires-qui-saignent-le-pays a la côte, que voulez-vous... J'étais en arrêt maladie jeudi et vendredi, je vous dirai si je perds de l'argent le mois prochain !

... ou un autre mois !

Si c'est comme les grèves, chez nous, ça peut mettre 3 à 6 mois pour qu'on nous retire notre journée de salaire...

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Fourseasons le Jeu 12 Jan 2012 - 14:35

Toutes les lois n'ont pas forcément besoin d'un décret d'application...

Cela dit je n'en sais pas plus sur le cas qui nous occupe ! Razz

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par JEMS le Jeu 12 Jan 2012 - 19:55

Bad news... CONGE DE MALADIE – INSTAURATION D’UN JOUR DE CARENCE (09/01/2012)

La Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 portant Loi de finances pour 2012 instaure un jour de carence dans la fonction publique territoriale. Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congés de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle. En l’absence de précision, ce jour de carence semble devoir être appliqué à chaque période discontinue d’arrêt de travail (arrêt initial). En revanche, il ne semble pas devoir être à nouveau appliqué en cas de prolongation d’arrêt de travail. Ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.



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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par micaschiste le Jeu 12 Jan 2012 - 19:57

cela a été rapide!!! Evil or Very Mad

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par JEMS le Jeu 12 Jan 2012 - 20:00

Elle est passée dans le pack loi de finances, ils sont pas bêtes quand ils veulent...

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par yseult le Jeu 12 Jan 2012 - 20:03

Pour taxer le peuple, c'est toujours rapide! Si le France est le seul pays à faire quelque chose d'impopulaire, on va dire que la France montre l'exemple...

Pour taxer les marchés financiers ou les grandes fortunes, il faut que l'UE soit d'accord, qu'il y ait harmonisation entre les états sinon cela pénaliserait notre pays...

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Pseudo le Jeu 12 Jan 2012 - 20:15

Mais ca n'est toujours pas le décret d'application, si ?

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Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

Message par Gryphe le Jeu 12 Jan 2012 - 20:18

C'est sur ce site :
http://www.cdg65.fr/

Je trouve qu'il y a beaucoup de "semblent" dans le texte.

Le texte de la loi de finances est là et est très long, si quelqu'un trouve le passage précis...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025044460&categorieLien=id

scratch

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