Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence?

par Axel le Mer 1 Fév 2012 - 21:12

Cripure a écrit:
frimoussette77 a écrit:Chez nous aussi on a un arrêté officiel. (depuis au moins 11 ans )
22 ans il faut un arrêté rectoral, aujourd'hui délégué au CdE, pour placer le fonctionnaire en position d'AM. Ce n'est plus le ministère qui paie, mais la sécu et la mutuelle.

C'est fou tout ce que je peux apprendre sur ce forum !

par Will.T le Sam 4 Fév 2012 - 11:49

lu sur un trac UNSA :

Jour de Carence :
Depuis l’annonce de cette loi par le 1er ministre, aucune instruction n’est arrivée dans les administrations locales. Par exemple, personne n’a pu nous dire si cette disposition allait être appliquée de manière rétroactive à compter du 1er janvier pour tous les arrêts maladie.
Ce jour de carence ne concernerait pas les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade ou rendez-vous maladie.

par frankenstein le Sam 4 Fév 2012 - 23:18

J'aimerais quand même savoir où l'on en est avec précision !
Nul n'est censé ignorer la loi ! professeur

Au fait, ça avait coincé au Sénat... Rolling Eyes

http://www.francesoir.fr/actualite/societe/jour-carence-senat-supprime-celui-des-fonctionnaires-163505.html

par condorcet le Dim 5 Fév 2012 - 1:24

Oui mais la loi de finances 2012 votée à la fin de l'année dernière a rétabli ce jour de carence. Et celle-ci s'applique à partir du 1er janvier 2012.

par frankenstein le Dim 5 Fév 2012 - 1:35

condorcet a écrit:Oui mais la loi de finances 2012 votée à la fin de l'année dernière a rétabli ce jour de carence. Et celle-ci s'applique à partir du 1er janvier 2012.

Mais pas appliquée et non-applicable ! (article lu dans un journal local sur les fonctionnaires territoriaux)...Je ne l'ai pas (j'ai failli le scanner !).
As-tu connaissance d'une retenue "carence" sur le salaire de janvier ?

par henriette le Dim 5 Fév 2012 - 1:36

Y'a un truc que je ne comprends pas dans l’article cité par Gryphe :

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ça concerne qui en fait ?

par condorcet le Dim 5 Fév 2012 - 1:38

frankenstein a écrit:
condorcet a écrit:Oui mais la loi de finances 2012 votée à la fin de l'année dernière a rétabli ce jour de carence. Et celle-ci s'applique à partir du 1er janvier 2012.

Mais pas appliquée et non-applicable ! (article lu dans un journal local sur les fonctionnaires territoriaux)...Je ne l'ai pas (j'ai failli le scanner !).
As-tu connaissance d'une retenue "carence" sur le salaire de janvier ?

Non.

par Audrey le Dim 5 Fév 2012 - 1:44

Dans ma salle des profs a été affiché jeudi un message officiel du rectorat disant que le jour de carence allait être appliqué rétroactivement à compter du 1er janvier, vu que les systèmes informatiques n'étaient pas encore configurés pour le mettre en place mais que les modifs étaient en cours.

par frankenstein le Dim 5 Fév 2012 - 2:01

Audrey a écrit:Dans ma salle des profs a été affiché jeudi un message officiel du rectorat disant que le jour de carence allait être appliqué rétroactivement à compter du 1er janvier, vu que les systèmes informatiques n'étaient pas encore configurés pour le mettre en place mais que les modifs étaient en cours.

En contradiction totale avec ce que disent certains syndicats de fonctionnaires territoriaux !
On aimerait connaître l'avis de nos syndicats à nous.
Laughing

(Ils se parlent quand même quand ils sont de la même famille même s'ils ne font pas la même chose...non ?)

par condorcet le Dim 5 Fév 2012 - 2:05

D'après cet article, deux lois sur le même sujet préconisent des solutions opposées.
http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/jour-de-carence-pour-les-fonctionnaires-en-arret-de-maladie-ordinaire-article_69148/

par Daphné le Dim 5 Fév 2012 - 9:49

frankenstein a écrit:
condorcet a écrit:Oui mais la loi de finances 2012 votée à la fin de l'année dernière a rétabli ce jour de carence. Et celle-ci s'applique à partir du 1er janvier 2012.

Mais pas appliquée et non-applicable ! (article lu dans un journal local sur les fonctionnaires territoriaux)...Je ne l'ai pas (j'ai failli le scanner !).
As-tu connaissance d'une retenue "carence" sur le salaire de janvier ?

De toute façon les jours de carence, si et quand ils seront retenus, ne le seront pas le mois même mais deux mois plus tard, comme les jours de grève. les salaires sont préparés deux mois à l'avance.

PS : j'ai donné l'explication technique en page 4 de ce fil.

par MarieAnne le Jeu 9 Fév 2012 - 23:36

c'est valable depuis le 1er janvier, mais la gestion informatique va prendre du retard - donc j'imagine que si on a fait un arrêt d'une journée en janvier, il sera déduit sur un autre mois dans l'année, le temps que le système se mette en place.