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fandorine
Niveau 8

Re: L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

par fandorine le Mar 17 Jan 2012 - 23:07
Voilà un topic qui m'intéresse grandement... Je suis affecté (mais pas à l'année) sur 2 établissements, et je passe une journée de la semaine loin de ma commune et encore plus loin de mon RAD. J'ai droit à ces indemnités de repas, n'est-ce pas? Mais alors, à qui dois-je les réclamer en premier lieu?
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Adri
Guide spirituel

Re: L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

par Adri le Mer 18 Jan 2012 - 10:32
Si tu n'es pas à l'année, tu as droit aux ISSR... et par conséquent pas à ces frais de repas, me semble-t-il ! No
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henriette
Médiateur

Re: L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

par henriette le Mer 18 Jan 2012 - 11:04
Cela est-il aussi valable pour les compléments de services hors commune quand on est affecté en poste fixe ? Et est-ce rétroactif (j'avais un CS hors commune de 12 heures il y a deux ans) ?
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Adri
Guide spirituel

Re: L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

par Adri le Mer 18 Jan 2012 - 11:24
Rétroactif, oui, on a un délai de 4 ou 5 ans pour réclamer.
Pour le CDS, je ne sais pas. Mais on t'envoie bien en mission dans ton établissement d'affectation secondaire, à mon avis ça devrait coller ( à condition que tu sois dans l'autre commune de 11h à 14h).
Il faudrait relire le texte pour s'en assurer.
2006-781 pour les TZR
Pour les postes fixes ??? Je ne suis pas spécialiste... je viens seulement de décrocher le mien Smile
Voir peut-être aussi la note de service ou circulaire de septembre 2010. là
Dani
Niveau 8

Re: L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

par Dani le Mer 18 Jan 2012 - 11:40
cheers Bravo Rémi F !

Tu fais partie des gens qui rendent ce forum passionnant
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